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La Scam à l’heure de l’Europe

http://vitrauxnet.com.ar/jar/lyubim-kupit-alfa.html Lors d’une assemblée générale extraordinaire , les auteurs de la Scam ont été invités à se prononcer sur une réforme des statuts et du règlement général de la société, relative à la transposition en droit français de la Directive européenne de 2014 établissant des règles communes pour l’ensemble des organismes de gestion collective.

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watch Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2017, les auteurs ont approuvé à une écrasante majorité cette réforme qui porte sur :

- L’amélioration des modalités de fonctionnement.
- La possibilité dorénavant pour les auteurs de fractionner leurs apports de droits en fonction de la gestion qu’ils souhaitent en faire.
- L’extension des compétences de l’assemblée générale, intégrant notamment le vote des politiques générales.
- La mise en place en juin 2018 d’un comité de surveillance dans le cadre d’une nouvelle gouvernance.

« Le projet de réforme se conforme aux nouvelles exigences européennes :
il renforce la liberté de choix de l’auteur.
C’est ce à quoi le conseil d’administration s’est attaché,
en ayant à cœur d’assurer
une gouvernance efficace, juste et transparente. »
Julie Bertuccelli, Présidente.

Voir sur le site Scam.fr le résutlat détaillé du vote, et le communiqué de presse.