Actualités

La Scam à l’heure de l’Europe

Lors d’une assemblée générale extraordinaire , les auteurs de la Scam ont été invités à se prononcer sur une réforme des statuts et du règlement général de la société, relative à la transposition en droit français de la Directive européenne de 2014 établissant des règles communes pour l’ensemble des organismes de gestion collective.

 

Lors de l'assemblée générale extraordinaire du 22 novembre 2017, les auteurs ont approuvé à une écrasante majorité cette réforme qui porte sur :

- L’amélioration des modalités de fonctionnement.
- La possibilité dorénavant pour les auteurs de fractionner leurs apports de droits en fonction de la gestion qu’ils souhaitent en faire.
- L’extension des compétences de l’assemblée générale, intégrant notamment le vote des politiques générales.
- La mise en place en juin 2018 d’un comité de surveillance dans le cadre d’une nouvelle gouvernance.

« Le projet de réforme se conforme aux nouvelles exigences européennes :
il renforce la liberté de choix de l’auteur.
C’est ce à quoi le conseil d’administration s’est attaché,
en ayant à cœur d’assurer
une gouvernance efficace, juste et transparente. »
Julie Bertuccelli, Présidente.

Voir sur le site Scam.fr le résutlat détaillé du vote, et le communiqué de presse.