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Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats

Documentaire

. Concession des droits d'auteur de scénario à écrire

. Concession des droits d'auteur d'un scénario préexistant

. Cession des droits auteur-réalisateur

. Collaboration entre auteurs d'un documentaire audiovisuel

. Contrat d'option

Littéraire

. Collaboration d'auteurs à l'écriture d'une oeuvre littéraire

Repères législatifs

. Code de Droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (mise à jour d'août 2022)


Nos réponses à vos questions

Statut social, droits d'auteur, TVA, questions juridiques, crise du Coronavirus... vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions techniques, à avoir besoin d'un renseignement fiable et clair. Nous avons compilé dans des FAQ thématiques régulièrement mises à jour nos réponses à vos principales interrogations : à consulter sans modération !

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Services

La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Rémunération

La Scam perçoit les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartit, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.

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Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la Scam offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

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Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la Scam porte la voix des auteurs.

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