Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats

Documentaire

- Scénario  pdf

- Cession des droits auteurs-réalisateur  pdf

Littéraire

- Collaboration auteurs pdf

- Edition de littérature générale pdf

- Edition de BD, illustration et jeunesse pdf

- Avenant au contrat d'édition - édition numérique pdf

 

Dossier fiscal

- Dossier fiscal 2017 pdf

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.