Le paiement de vos droits d’auteur

Tout ce qui concerne vos droits se trouve ici, en toute transparence :

  • Les quelques formalités à accomplir pour toucher vos droits
  • Les modalités par discipline (littérature, audiovisuel, radio, création interactive)
  • Les frais et règles qui s’appliquent

Déclarer son œuvre pour toucher ses droits

Pour toucher vos droits, une formalité est indispensable : la déclaration de votre œuvre au répertoire de la Scam. Nous nous efforçons de rendre celle-ci simple et rapide, et sommes à votre disposition pour vous assister si le besoin s’en fait sentir.

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La rémunération des œuvres littéraires

Romans, essais, nouvelles, poésie, scénarios, traductions, articles, chroniques, critiques, bandes dessinées, livres illustrés, albums pour enfants, œuvres scientifiques, ouvrages pédagogiques, textes humoristiques… J’écris donc je suis.

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La rémunération des œuvres audiovisuelles

Courts ou longs métrages documentaires, grands reportages, reportages, portraits, chroniques, films d’entreprise, films institutionnels, films d’animation… Mes récits prennent vie.  

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Rémunération des documentaires radiophoniques

Documentaires radiophoniques, séries, grands reportages, reportages, portraits, chroniques, captations sonores, sketches… Avec le son c’est mieux.

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Rémunération des œuvres diffusées sur le web

Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.

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Frais et conditions

Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Les rémunérations perçues par les auteurs sont donc soumises à des retenues légales et statutaires.

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