La rémunération des œuvres littéraires

Romans, essais, nouvelles, poésie, scénarios, traductions, articles, chroniques, critiques, bandes dessinées, livres illustrés, albums pour enfants, œuvres scientifiques, ouvrages pédagogiques, textes humoristiques… J’écris donc je suis.

 

Les droits de reprographie

Qu’est-ce que la reprographie ? Ce terme technique désigne la reproduction à l’identique d’extraits d’œuvres protégées. Plus simplement, il s’agit de la photocopie de textes, illustrations, et plus largement de toute œuvre fixée sur papier. La reprographie génère des droits d’auteur.

                                          

Autoriser

Depuis 1994, vos œuvres imprimées[1] peuvent être copiées sans que votre autorisation soit requise.

Sont concernés : les textes, illustrations, dessins et photos ayant été édités ou divulgués. Si votre œuvre est protégée, la Scam vous rémunère grâce à une redevance sur le matériel de reproduction (photocopieuses, imprimantes et scanners) et en fonction du nombre de copies effectuées.

Percevoir

C’est la société Reprobel qui s’occupe de percevoir vos rémunérations. Reprobel collecte les sommes avant de les répartir pour moitié au collège d’auteurs, et pour moitié au collège d’éditeurs. Charge à eux ensuite de les répartir entre leurs sociétés respectives.

Payer

À nous de jouer ! Nous vous versons vos droits 2 fois par an, sur la base des œuvres déclarées au titre de l’année précédente, sur base du barème de répartition établit par le Comité belge et disponible sur votre espace membre.

 

[1] : Dans les limites prévues par la loi.

2.2 remunerer litterature jazmin quaynor

Guide de l'auteur littéraire

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Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.

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