Vous conseiller

Notre service juridique est à vos côtés pour toute question, vous offre une assistance juridique et vous guide dans tout ce qui relève de votre statut fiscal et social. Gratuit, et rien que pour vous.

Mon contrat

Vous voulez être certain que votre contrat est correct ? Prenez les devants et utilisez un de nos modèles de contrats. Pour chaque type d’exploitation d’une œuvre, notre service juridique a préparé un contrat respectant les droits des auteurs.

N’oubliez pas de nous consulter avant toute signature ! Chaque contrat inscrit dans notre registre est soigneusement archivé, et accessible en ligne à tout moment.                          

 

Mes négociations

Vous vous apprêtez à négocier un contrat ? Nos juristes se tiennent prêts à intervenir, à vos côtés ou en votre nom.

 

Mon statut social et fiscal

Complexe, soumis à diverses interprétations, votre statut social et fiscal appelle à la vigilance et peut faire l’objet d’interprétations diverses. Le service juridique de la Maison des Auteurs est là pour préciser les règlements en vigueur, et vous aider en cas de problème.

Chaque année, il met également à votre disposition un pdfguide fiscal pour vous aider à remplir votre déclaration d’impôts.

 

Que faire en cas de conflit ?

Nous vous apportons un soutien juridique ou financier pour vous aider à résoudre vos conflits professionnels. Faîtes appel au Service juridique de la Scam !

 

Médiation et relations

Conclure un contrat peut être source de tension, surtout lorsqu’il s’agit de votre première œuvre. Mais pas de panique, notre service juridique est là pour assurer la médiation. Notre expérience de terrain nous permet de pacifier vos relations avec l’extérieur : vos co-auteurs, votre producteur, vos partenaires, votre diffuseur…

 

 

3.2conseil

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.

Le saviez-vous ?

Services

La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Rémunération

La Scam perçoit les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartit, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.

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Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la Scam porte la voix des auteurs.

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Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

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