Atelier n°4 : les indépendant.es à titre complémentaire et le statut de travailleurs des arts

L’atelier

Présentation

La réforme fiscale de décembre 2022 impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession.

Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, tant pour les personnes qui sont employées que celles qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui doivent prendre un statut d’indépendant si leur activité n’est pas ponctuelle.

Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social.

Nous aborderons les thèmes suivants :

• Formes d’indépendance envisageables
• Avantages / Inconvénients
• Quelles conditions d’accès
• Cumul de statuts
• Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM
• Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux

Intervenant

Martin Willems est le responsable de United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC) , qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».

Animation

Tanguy Roosen est directeur juridique et juriste d’entreprise de la Scam et de la SACD en Belgique.

En pratique

Date : 7 octobre 2025
Heure : de 17h à 19h
Lieu : À la MEDAA ou en ligne

Comment participer aux ateliers ?

Pour qui sont conçus ces ateliers ?

Ces ateliers sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Comment s’inscrire ?

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous. Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.

Les inscriptions à cet atelier seront clôturées le jour J à 10h.

Où ont-ils lieu ?

Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence.

Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.

Quand ?

A l’exception de l’atelier n°6 qui débutera à 9h00, tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h.

Nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec katia.devroe@scam.be en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·es.

> Voir la liste de tous les ateliers proposés