Règlement des bourses de La Scam Belgique

I Présentation

1. PRINCIPE

Le Comité ne souhaite pas être un jury de plus dans la vie du projet, mais bien plutôt offrir un soutien à chaque membre au moins une fois au cours de sa carrière. Ainsi, ces coups de pouce ne sont pas attribués sur des critères artistiques ni esthétiques mais selon des critères objectifs, dans un esprit d’impartialité.

2. RÉPARTITION ÉQUITABLE DES AIDES

Elles sont réparties en suivant cet ordre de priorité :
– D’abord aux auteurs et autrices dont une précédente demande a été refusée ;
– Puis à celles et ceux dont c’est la première demande ;
– Et enfin aux auteurs et autrices ayant déjà reçu une bourse (pour un autre projet) au cours des 7 dernières années.
Au cas où il y a encore trop de demandes par rapport aux bourses disponibles, un tirage au sort est organisé. Dans ce cas le Comité sera attentif à ménager la parité et la diversité au sein des projets soutenus.
Les compteurs sont remis à zéro tous les 7 ans.

3. RENSEIGNEMENTS UTILES

– Les bourses de la Scam sont sans obligation de résultat ;
– Aucune contrepartie ne sera demandée aux lauréat·es des bourses ;
– Aucun justificatif ne sera demandé aux lauréat·es des bourses ;
– Les projets peuvent être (ou ne pas être) déjà accompagnés par un éditeur ou un producteur ;
– Ces bourses sont cumulables avec d’autres soutiens privés ou publics, mais pas avec les autres bourses de la Scam (celles de ce catalogue, de la Scam en France ou octroyées en partenariat entre la Scam et des organismes tiers) ;
– Il est possible de demander une bourse pour un projet co-écrit avec un·e ou plusieurs coauteurices,
membres ou pas de la Scam ;
– Sauf avis contraire, les bourses seront versées sur le compte en banque de l’auteur ou autrice renseigné dans notre base de données et sur lequel sont versés les droits d’auteur ;
– Les bourses de la Scam ne sont pas taxables.

II Critères de recevabilité

1. AUTEURS ET AUTRICES ÉLIGIBLES

Pour être éligible, l’auteur ou autrice doit :
– Être membre de la Scam en Belgique ;
– Être l’auteur ou autrice d’une œuvre diffusée dans un cadre professionnel (télévision, cinéma, festival, édition à compte d’éditeur tel que reconnu par la Charte relative à l’édition professionnelle – voir ici la liste) et déclarée au répertoire de la Scam en Belgique ;
– Avoir déjà touché des droits d’auteur liés à l’exploitation d’une œuvre et versés par la Scam en Belgique (ou à défaut un autre organisme de gestion collective – les rémunérations en droits d’auteur payées par des tiers ne pouvant pas être prises en compte).

Toutes ces conditions doivent être remplies.
Selon les bourses, des critères supplémentaires peuvent s’appliquer, ils seront précisés dans l’appel à candidature.

2. PROJETS ÉLIGIBLES

Pour être éligible, le projet doit :
– Être au stade de l’écriture (donc pas au stade de la post-production, de la diffusion, ni à l’inverse une simple ébauche) – à l’exception de la bourse « Avis sur projet » qui peut être demandée au stade du montage ;
– Relever du répertoire littéraire (roman, nouvelle, poésie, jeunesse, essai, récit, non fiction, reportage
d’investigation – pas de projets pédagogiques ni de publireportage) ou du documentaire d’auteur
(audiovisuel, sonore ou web – pas de chronique, publireportage, native advertising, film publicitaire, film de commande, ni film institutionnel) ;
– Témoigner d’un point de vue d’auteur.

Toutes ces conditions doivent être remplies.
Une seule demande par projet et par session sera recevable.

3. CONTRE-INDICATIONS

Afin de partager le plus équitablement ces ressources entre l’ensemble des membres
– Il est impossible de réintroduire une demande pour un projet déjà refusé ;
– Il est impossible de demander une bourse pour un projet déjà soutenu par la Scam (que ce soit par une bourse de ce catalogue, de la Scam en France ou octroyée dans le cadre d’un partenariat entre la Scam et un organisme tiers) ;
– Il est impossible de demander plusieurs bourses pour le même projet ;
– Il est impossible de demander plusieurs bourses lors d’une même session (même pour des projets différents) ;
– Il est impossible de demander une bourse pour un projet au stade de la production / postproduction / édition (à l’exception notoire de la bourse « Avis sur projet » audiovisuel ou sonore qui peut intervenir au moment du montage) ;
– Il est impossible de demander une bourse pour un projet contrevenant à la loi belge ou aux statuts de la Scam ;
– Aucun dossier incomplet, ne respectant pas les consignes ou en retard ne sera accepté.

III Soumission des candidatures

1. COMPOSITION DU DOSSIER

Sauf avis contraire précisé dans le catalogue, les dossiers doivent faire 5 pages maximum, et être composés de (dans cet ordre) :
– Un synopsis – 10 lignes à 1 page / de 700 à 2.250 signes ;
– Une note d’intention (genre et thématique, enjeux et questionnements, pistes formelles, approches et points de vue) – 2 à 3 pages / de 4.500 à 6.750 signes ;
– L’état d’avancement et justification de la demande à cette étape – 10 lignes à 1 page / de 700 à 2.250 signes ;
– La biographie et bibliographie/filmographie sélective de l’auteurice, avec des liens vers les œuvres
précédentes – 10 lignes à 1 page / de 700 à 2.250 signes ;
– Et pour les projets de l’écrit, un extrait représentatif (texte, illustration ou planche) – 2 pages / 4.500 signes, en plus des 5 pages.
Ces mesures s’entendent en police de taille 11 à 12, marges normales.

Les dossiers doivent être remis en un seul document pdf de 5 pages maximum, intitulé – Prénom NOM – de l’auteur ou autrice.

2. DÉPÔT DES CANDIDATURES

Les candidatures doivent être transmises uniquement via le formulaire de demande de bourse, dans votre Espace membre (accessible depuis le site www.scam.be, rubriques «Soutien», onglet «Les bourses»).
En cas de bug de cette plateforme lors de l’introduction de votre demande, veuillez faire une copie d’écran et l’envoyer à l’adresse actionculturelle@scam.be.

3. CALENDRIER

Pour la majorité des bourses, il y a deux sessions annuelles. Les candidatures sont ouvertes :
– chaque année jusqu’au 15 avril à 23h59 pour la session de printemps
– chaque année jusqu’au 15 octobre à 23h59 pour la session d’automne
Dans le cas de la bourse « Un ticket pour », la demande doit parvenir au plus tard 2 mois avant la date de l’événement.
Dans les autres cas, les dates de remise sont précisées dans le catalogue.
NB : Aucun dossier incomplet, ne respectant pas les consignes ou en retard ne sera accepté. Une fois la
candidature envoyée, elle ne pourra pas être modifiée.

IV Jury

1. DES BOURSES ATTRIBUÉES PAR DES AUTEURS ET AUTRICES

Ce sont les auteurs et autrices du Comité belge qui élaborent ce catalogue, étudient les dossiers et attribuent les bourses.
Ils et elles sont bénévoles, et le grand nombre de demandes reçues d’une part, ainsi que d’autre part les critères d’attribution rendent impossibles les retours individuels sur les projets.

2. DÉLIBÉRATION

Les demandes sont analysées toutes ensemble à l’issue de la clôture des candidatures.
Après avoir étudié les dossiers, les auteurs et autrices du Comité se réunissent et délibèrent dans un délai de 10 semaines à dater de la clôture des candidatures.

L’équipe d’Action culturelle contacte personnellement chaque candidat·e pour lui faire part de la décision du Comité. En cas de gros décalage du calendrier prévu, les candidat·es sont prévenu.es.