Destiné aux auteur·ices, cinéastes et producteur·ices, cet atelier propose de démêler les différents droits liés à une œuvre : droits moraux et patrimoniaux, droits d’exploitation, droits des artistes-interprètes, droits voisins, ainsi que la propriété des masters, des archives et des rushes.
À partir de situations concrètes en documentaire et en fiction, nous examinerons les possibilités de négociation et de transmission des droits, les solutions envisageables lorsque la production disparaît ou change de mains, ainsi que les précautions contractuelles à prendre pour mieux protéger l’avenir des films. Une séance pour comprendre ce qui peut être anticipé aujourd’hui afin que les œuvres puissent continuer à être conservées, diffusées et accessibles demain.
Intervenants
Javier Packer Comyn, secrétaire général du CBA et Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de LaScam et de la SACD en Belgique.
Informations pratiques
- Le mardi 24 novembre 2026 de 17h à 19h
- À la MEDAA, rue du prince royal 87, 1050 Ixelles
- La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire