L’essentiel
Il n’y a pas de « statut d’artiste », il y a des travailleurs et travailleuses des arts ayant une attestation WITA (Working In The Arts).
Cette attestation existe en trois versions différentes, Starter, Ordinaire ou Plus, qui offrent un panel plus ou moins vaste de droits :
- Un régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins plus favorable ;
- La possibilité de facturer sous le régime du 1 bis (qui combine la flexibilité de l’indépendance à la plus forte protection sociale du salariat) ;
- Éventuellement, la possibilité de demander des allocations du travail des arts.
Pour l’obtenir, il faut pouvoir démontrer des activités artistiques (livres édités, lectures…) et des revenus liés à ces activités artistiques (à-valoir, droits d’auteur…). Le fait d’avoir une part de temps de travail artistique conséquente sera également apprécié.
La version de l’attestation que vous recevrez dépend notamment de votre profil et du montant de vos revenus artistiques lors des 2 ou 5 dernières années.
Pour demander cette attestation, vous devez constituer un dossier prouvant que vous répondez aux critères requis. Ce dossier doit être le plus clair et complet possible, mais seuls les éléments prouvés et nécessaires doivent y figurer, il n’est pas recommandé d’y ajouter des informations non sollicitées. Ce dossier doit être téléchargé sur la plateforme en ligne dédiée. Il sera examiné par une Commission spécifique.
Les auteurs et autrices de l’écrit (littérature, jeunesse, BD, poésie, essai…) sont éligibles à cette attestation, pour autant qu’ils et elles remplissent les critères requis et puissent attester du caractère artistique et professionnel de leurs activités.
Vous trouverez dans ce vademecum toutes les informations à connaître à propos de l’attestation WITA du travail des arts : à quoi elle sert, quelles sont les différences entre les trois versions de l’attestation, que mettre en avant pour l’obtenir et comment introduire une demande concrètement.
Info et contact
Vous avez besoin d’aide pour compléter votre demande d’attestation du travail des arts ?
Regardez la vidéo sur le site de WITA et/ou lisez le manuel d’utilisation. https://workinginthearts.be/fr/profess ionnel/manuel
Pour toute information complémentaire sur ce vademecum, notre équipe est à votre disposition : info@scam.be