Adhérez à la Scam
Devenir membreVous êtes auteur ou autrice de documentaire (audiovisuel, sonore, web) ou d’œuvres littéraires (roman, nouvelles, poésie, BD, illustration, essai…) et vous souhaitez nous rejoindre ? Soyez bienvenu·e à la Scam !
Trois bonnes raisons d’adhérer
Devenir membre-
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D’abord il y a l’argent. Recevez les droits d’auteur générés par l’exploitation de vos œuvres. La Scam négocie les droits auprès des diffuseurs et des plateformes et vous les répartit selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs et autrices. -
2
Puis il y a les services. Conseil juridique, accompagnement professionnel, soutien à la création et à la formation... la Scam offre à ses membres une gamme de services spécifiquement conçus pour aider les auteurs et autrices. -
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Enfin il y a une formidable communauté de créateurs et créatrices ! La Scam a été créée et est gérée par des auteurs et des autrices… comme vous. Aux côtés de chacun·e, c’est une force collective. La Scam entre en action pour les auteurs et des autrices, défend leurs droits et porte leur voix. Vous aussi, faites entendre la vôtre !
La Scam…
…rassemble des auteurs et des autrices, comme vous, qui explorent différentes formes de création : documentaire et reportage audiovisuel, cinématographique, sonore et web, littérature, journalisme, traduction, web vidéo, photographie et dessin.
Comment faire ?
Devenir membre est simple comme bonjour et prend très peu de temps.
Pour adhérer, il vous suffit de remplir ce formulaire en ligne ou papier après avoir pris connaissance des informations préalables à l’adhésion. Lors de votre adhésion, il vous sera demandé de fournir les documents suivants :
- une copie recto/verso de votre carte d’identité
- un relevé d’identité bancaire belge
- le mandat nous permettant d’accomplir les formalités vous évitant la double imposition (disponible dans le Centre de Ressources)
- Le Service des Auteurs reste à votre disposition pour répondre à vos questions concernant l’adhésion et vous accueille tout au long de votre parcours d’auteur et d’autrice.
NB : En adhérant à la Scam, vous adhérez également à ses statuts.
Frais et conditions
Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Les rémunérations perçues par les auteurs sont donc soumises à des retenues légales et statutaires.
Coût de l’adhésion
Le coût de l’adhésion est de 7,62 €, qui seront déduits de votre premier versement de droits. Il n’y a pas de cotisation annuelle à la Scam.
Les frais
Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs et autrices professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Pour chaque type de gestion de droits, un taux de retenue est fixé par les auteurs lors de l’Assemblée générale annuelle, en fonction du bilan de l’année, pour le financement des frais de gestion de la société.
À la Scam, ce taux de retenue est de 10% en droits de reprographie et de 13% en audiovisuel.
Fiscalité du droit d’auteur
Les droits perçus par les auteurs et autrices sont considérés comme des droits mobiliers. Grâce à un travail de lobbying intense et continu de membres de l’équipe et du Comité belge, les droits d’auteurs sont soumis à une taxation de 15% (et non pas 30% comme les autres revenus). Avant de verser ses droits à chaque auteur et autrice, la Scam provisionne le précompte mobilier.
Envie d’en savoir plus à ce sujet ? N’hésitez pas à consulter les FAQ conçues par notre Service juridique et disponibles dans la rubrique dédiée du Centre de Ressources de ce site.