Chaque mois, nous vous offrons une nouvelle illustration pour vous accompagner en beauté tout au long de l’année 2024.
Nous remercions chaleureusement Annabelle Dupret pour cette oeuvre captivante illustrant un combat de boxeurs et la fusion de leurs corps.
Cette illustration représente un combat de boxeurs. En fait, c’est un détournement amical que j’ai fait en connivence avec le dessinateur Xavier Löwenthal, il y a fort longtemps. Et elle illustre toujours autant mon propos !
Je suis autrice critique et éditrice et je suis de plus en plus fascinée par les images. Je pense que ma pratique se rapproche de ce qu’on voit dans ce dessin : un combat de boxeurs où, en cours de route, on ne peut plus distinguer qui est qui. Quand je commente une oeuvre, quand je la publie, c’est un corps à corps (avec l’auteur, avec les images, avec les textes etc.). Au cours du processus éditorial, surgit un moment où les sujets se confondent, où je deviendrais presque ce que j’observe, où j’oublie ce que je suis. C’est seulement ensuite, à l’impression et à l’arrivée du livre, que se signe la fin du match et le début d’un nouveau sport où les corps et les identités (re)prennent forme.
J’ai également été très influencée par Pierre Bourdieu et par le film que Pierre Carles lui a consacré : La sociologie est un sport de combat.
C’est un moment de transformation et de mutation, avant un long endormissement qui est nécessaire.
De nombreux voyages pour voir, écrire et publier en dehors des cadres attendus. Des réussites éditoriales et de bonnes suites pour tous les livres parus à or bor depuis 2019 !
Annabelle Dupret est une exploratrice voyageuse, chercheuse et prospectrice d’œuvres en marge, qu’elle édite et expose volontiers. Elle a fondé la revue or bor et les éditions images. Or bor est une revue hors standards, qui se présente, au choix, telle un poster ou un livret, tout ça en une seule feuille imprimée recto verso. On y trouve des monstres de l’art qui peuvent aussi être des artistes bruts, le tout, augmenté de 3500 signes, environ. Les choses incluses ne l’intéressent pas. A l’inclusivité, elle préfère l’exclusivité pour tous.
Pour en découvrir plus, rendez-vous sur le site or bor.
Auteurs et autrices membres de la Scam, vous avez dû recevoir une version papier de ce calendrier, si ce n’est pas le cas, écrivez-nous à l’adresse
Dans le cadre de l’opération Lisez-vous le belge, la Scam a eu envie d’explorer les liens que les auteurs et autrices entretiennent avec la littérature belge francophone. Nous avons donc invité nos 9 boursier·ères actuellement en résidence d’écriture à Passa Porta à partager leurs coups de cœur à travers un mini questionnaire.
Merci à Caroline Masse de se prêter au jeu de notre interview.
Quel est son héros littéraire belge favori ? Son lieu belge préféré pour écrire ? Avec quel auteur ou autrice souhaiterait-elle collaborer ? Quel livre transmettrait-elle aux générations futures ?
Réponses ci-dessous !
Directe. J’ai l’impression que les auteurs belges actuels vont à l’essentiel, sans trop de fioriture. Une économie de mots qui oblige à utiliser exactement le bon terme. Cela donne des récits courts, percutants comme ceux de Geneviève Damas.
J’ai commencé à lire les « Maigret » assez jeune. Je pense qu’on avait tous les Simenon à la maison. Le personnage du commissaire a quelque chose de magnétique. Il est dense, posé, il ne se précipite pas. Pour l’hyperactive que je suis, c’est fascinant.
Chez moi, dans ma maison située dans le Condroz, dès que je suis seule. J’ai récemment découvert le studio de chez Passa Porta à Bruxelles. J’ai pu m’y retirer une semaine grâce à une bourse de la Scam et me concentrer sur mon écriture. Une expérience à réitérer.
Pour un livre à quatre mains, Eva Binamé, une auteure belge généreuse et lumineuse qui est dans la même tendance que la mienne. Pour une illustration, si j’écris un jour un livre pour enfant, Maud Roegiers. Ses dessins sont magiques, les thèmes qu’elle aborde sont fantastiques.
Un seul ? Impossible de choisir. Une bibliothèque plutôt, il y a tellement de livres belges intéressants, tellement d’auteurs qui méritent d’être mis en avant !
Pour le message sur la mission de vie, la quête, le dépassement de soi, je dirais, Le passeur de Lumière de Bernard Tirtiaux.
Du 1er au 30 novembre 2024, la diversité du livre belge francophone est célébrée à travers la grande opération de promotion Lisez-vous le belge ?
L’objectif ? Faire (re)découvrir au grand public, toutes générations confondues, un panel varié de genres littéraires : du roman à la poésie, de l’essai à la bande dessinée, des albums jeunesse au théâtre.
Lisez-vous le belge ?, c’est :
. Retrouvez l’agenda de la campagne 2024 en librairie, dans les bibliothèques et dans d’autres lieux culturels ici
Les auteurs et autrices de la Scam continuent d’interpeller le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour un rééquilibrage urgent des budgets culturels en faveur des Lettres et du livre. Face aux crises qui fragilisent le secteur, les auteurs et autrices appellent à la mise en place de nouvelles mesures de soutien direct. Ils et elles réaffirment leur volonté de dialoguer de manière constructive avec l’ensemble des parties concernées, élu·es et responsables politiques, afin de bâtir des solutions adaptées.
Lors du débat sur l’adoption du Décret Lettres et Livres, le 3 avril 2024, M. Benoît Dispa, au nom des Engagés, a déposé un amendement n° 3, visant à revaloriser le montant des aides directes aux auteurs et autrices, et à d’autres catégories professionnelles du secteur comme les éditeurs et les libraires, après plus de 20 années d’abandon politique.
« Il s’agit de doubler les montants minimums des trois types d’aides financières que le gouvernement peut octroyer aux opérateurs de la chaîne du livre. Ces derniers appellent, depuis plusieurs mois, à un refinancement qui, d’une part, soit à la hauteur des enjeux économiques, sociaux et technologiques auxquels sont confrontés les acteurs et actrices du secteur et qui, d’autre part, enraye le processus de précarisation hypothéquant leur survie sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Nous savons en effet que :
Cette position des Engagés a été ensuite confirmée encore par Mme Alda Gréoli, lors du débat électoral tenu à la MEDAA, le 4 juin dernier :
« Le mouvement Les Engagés insiste sur la nécessité de continuer à défendre le prix unique du livre et d’obtenir un financement supplémentaire de 25 à 35 % pour soutenir la filière du livre. Il prône également la simplification des résidences d’artistes et le renforcement des bourses en Belgique et à l’international. »
Pour les Engagés, et notamment sa Ministre de la Culture, Elisabeth Degryse, le moment est venu de concrétiser cet engagement politique qui prendra enfin en compte la valeur des talents de création de nos auteurs et autrices et de leurs partenaires sur le terrain, à un moment où le secteur traverse de nouvelles difficultés, que l’apparition brutale (et sans régulation) des services commerciaux d’IA va accentuer.
Alors que s’annonce l’opération « Lisez-vous le belge ? » mise en œuvre par le PILEn, les membres du Comité belge de la Scam poursuivent leurs mobilisations initiées au début 2024 (voir les analyses et les positions de la Scam ici ou encore ici). Ils et elles réaffirment leur engagement pour une politique artistique et culturelle plus justement équilibrée. Ces actions permettant la survie et le redéveloppement d’une création littéraire (roman, BD, livre jeunesse, poésie, traduction…) ancrée en Belgique francophone et contribuant à la diversité culturelle francophone et européenne.
La Scam est la principale société d’auteurs et autrices de livres en Belgique francophone, et les représente dans les instances du Ministère de la Culture de la FWB mais aussi à la Commission du travail des arts.
. Article du Soir du 28.10.24 « Refinancement du livre : Elisabeth Degryse fait ses comptes«
De : Jeudi 28 Novembre 2024 à 10:00Jusque : Jeudi 28 Novembre 2024 à 18:30
À l’initiative de Pauline Beugnies, marraine du Mois du Doc et membre du Comité belge, la Scam, en collaboration avec le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles et la RTBF, organise une journée professionnelle sur la diffusion du documentaire et la question de la diversité des publics. Tou·tes les professionnel·les du documentaire en Belgique sont invité·es à y participer !
La journée s’ouvrira par une séance plénière, afin de poser un constat collectivement partagé sur les réalités des différents métiers qui constituent tous les maillons de la chaîne du cinéma documentaire en Belgique francophone. L’objectif de cette séance sera de permettre à tous et toutes de mieux se connaître et se comprendre pour mieux travailler ensemble.
Valéria Musio (chargée de diffusion indépendante et pour l’Atelier Graphoui) animera une table ronde et donnera tour à tour la parole à :
Tout le monde est bienvenu mais l’inscription est obligatoire !
Après avoir posé un constat en matinée, l’après-midi sera consacrée à des groupes de travail thématiques, pour faire émerger des pistes d’amélioration et des revendications concrètes.
Chacun.e est invité.e à participer au groupe de son choix (sous réserve des places disponibles) :
En fin de journée, une séance collective de restitution des propositions ayant émergé dans les groupes de travail est prévue.
Ces synthèse seront rassemblées en un document qui pourra ensuite circuler et être partagé
La journée aura lieu le jeudi 28 novembre à la MEDAA (85 rue du prince royal, 1050 Bruxelles). Elle débutera à 10h (accueil café dès 9h45) et sera suivie d’un drink.
La participation est gratuite et ouverte à toutes et tous, mais l’inscription avant le 26 novembre est obligatoire, via le formulaire dédié.
La Société civile des auteurs multimédias (Scam), la société d’auteurs et autrices active principalement dans les domaines de l’audiovisuel, de la création sonore et des différents genres littéraires, est à la recherche d’un(e) conseiller/ère juridique, licenciée ou ayant un master en droit, ayant un intérêt marqué pour le droit d’auteur, le droit des médias et une affinité pour le droit social et fiscal touchant aux métiers de la création.
Sous l’autorité directe du délégué général, et en collaboration régulière avec le directeur juridique en Belgique, participer à l’activité de la délégation pour la Belgique pour apporter son expertise pour les différentes questions juridiques qui apparaissent dans l’exercice des missions de l’entreprise d’une façon générale.
Ce qui se décline sous la forme des missions suivantes :
Nous offrons la possibilité d’occuper une fonction passionnante, dans un secteur culturel, assortie de responsabilités au sein d’une société dynamique et humaine bien implantée dans son secteur.
Nous offrons un CDI à temps plein + divers avantages extra-légaux, à partir de la mi-novembre 2024.
Si vous pensez convenir à cette fonction, envoyez votre CV et lettre de motivation jusqu’au 8/11/2024 avec la référence du poste à l’attention du service RH à Madame Josette Nisot, rue du Prince royal, 87 à 1050 Bruxelles ou par mail à
Il y a quelques mois, plusieurs des entreprises dominant le marché des plateformes et des réseaux sociaux, dont Google, Spotify, Meta,… ont saisi la Cour constitutionnelle pour faire annuler les quelques protections nouvelles que le législateur belge avait décidé d’accorder aux auteurs, autrices, journalistes et aux artistes-interprètes pour tenir compte des évolutions de la consommation des œuvres et des prestations.
Les plateformes de streaming et de partage en ligne évoquent dans leurs recours, regroupés en une seule affaire, une atteinte grave à leur liberté d’entreprendre. Ils évoquent également les risques que ferait peser sur leurs business models une plus juste rémunération négociée avec les sociétés de gestion de droits des auteurs et artistes.
Et comme cela paraît difficile à démontrer en regard de leur puissance économique et de leurs profits colossaux (largement exonérés d’impôts), leur défense s’est focalisée sur la compatibilité des nouvelles dispositions belges en regard du cadre légal européen.
En réponse, l’Etat belge, mais aussi la Scam qui s’est portée partie à la cause, contestent ces critiques et expliquent que la loi belge vise simplement à donner un contenu véritable à l’article 18 de la Directive 2019/790 qui garantit une rémunération proportionnelle et adéquate aux auteurs et autrices, selon des modalités pratiques de gestion collective que Google et Meta ont largement acceptées depuis plus de 10 ans.
La lecture des mémoires de ces Majors de la Tech, indique qu’elles craignent les résolutions de plus en plus précises du Parlement européen. Leurs actions visent à saper frontalement la volonté politique qui se dessine en Europe, après la crise sanitaire, à savoir d’améliorer concrètement le statut socio-professionnel des artistes au sens large. Artistes dont elles pillent sans vergogne les œuvres et prestations, afin de conquérir dans le même temps les marchés mondiaux de l’IA générative.
Leur lobby massif retarde aussi la prise de conscience de certains services de la Commission européenne de la nécessité d’agir par des mesures concrètes pour réguler les activités de ces oligopoles, et répartir plus justement les revenus générés par les services en ligne.
Actant de divergences d’interprétation au sujet du cadre européen entre les parties à la cause, la Cour constitutionnelle de Belgique, dans un premier arrêt n° 98/2024 rendu le 26 septembre 2024, adresse pas moins de 13 questions préjudicielles à la CJUE. Son très long arrêt se contente pour l’essentiel de recopier les positions des uns et des autres et de transférer les questions énoncées par les Majors vers la Cour européenne. L’arrêt de la Cour est disponible ici, avec toutes les questions posées.
Dans l’attente des réponses de la CJUE, puis d’une décision définitive ensuite de notre Cour constitutionnelle d’ici 4 à 5 ans, fort heureusement les dispositions légales belges ne seront pas suspendues et devront trouver à s’appliquer malgré les prétendus risques que cela ferait courir aux parties requérantes.
Les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne seront bien sûr cruciales pour le résultat final et la défense des droits des auteurs et autrice partout dans l’Union européenne, c’est pourquoi la Scam va poursuivre avec détermination, à ce niveau plus large, son action pour défendre les intérêts légitimes de ses membres, auteurs et autrices.
Le Mois du Doc ça démarre tout bientôt ! Du 1er au 30 novembre, le cinéma documentaire belge francophone sera mis à l’honneur partout en Fédération Wallonie-Bruxelles. En tant que partenaire, la Scam Belgique vous invite à découvrir l’intégralité du programme sur le site du Mois du Doc, et vous encourage vivement à assister aux projections !
Pour faciliter votre choix parmi cette offre foisonnante, la Scam vous a préparé une sélection :
N’hésitez pas à aller à la rencontre des auteurs et autrices !
Créé et organisé par le Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Le Mois du Doc vise à promouvoir le cinéma documentaire belge francophone à travers la projection de films dans divers lieux à Bruxelles et en Wallonie, du 1er au 30 novembre.
La réalisatrice Pauline Beugnies (membre du Comité belge de la Scam) marraine cette édition 2024.
. Retrouvez toutes les séances du Mois du Doc ici
De : Jeudi 14 Novembre 2024 à 15:00Jusque : Jeudi 14 Novembre 2024 à 17:00
Dans le cadre du Mois du doc, participez à une table ronde sur l’inclusivité dans la production documentaire en Fédération Wallonie-Bruxelles basée sur l’étude chiffrée Devant et derrière la caméra menée par Elles Font Des Films, avec des retours d’expériences et des pistes d’amélioration pour le secteur suite à la présentation des chiffres de l’étude.
Cette étude, en partenariat avec l’ARRF, la SACD, la Scam, Sarah Sepulchre, Le p’tit ciné, Paye Ton Tournage, Elles Tournent et Graines de Cinéastes, et soutenue par la FWB analyse la place des femmes dans l’audiovisuel et les représentations véhiculées à l’écran. L’étude comporte deux volets : statistiques genrées complètes du secteur audiovisuel (FWB) et analyse les représentations qui sont véhiculées dans les œuvres produites.
Le collectif Elles Font des Films, en association avec la sociologue Sarah Sepulchre, a mené une étude chiffrée Devant et derrière la caméra sur une décennie (2012/2020) de cinéma belge francophone, soutenue par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette étude quantitative et qualitative permet de nommer les inégalités vécues au sein de la profession, de décrypter les représentations et de visibiliser les créatrices et les techniciennes. Objectiver les situations, c’est se donner les moyens d’agir sur elles.
45% des réalisatrices sont aux commandes des films documentaires, 21% aux manettes des films de fiction. Ces chiffres interrogent : pourquoi les femmes sont-elles encore si peu présentes ? Pourquoi sont-elles davantage présentes en documentaire plutôt qu’en fiction ? Quelle source de financement peuvent-elles espérer ? Que peut-on mettre en place comme mesures pour un secteur plus inclusif et paritaire en Belgique francophone ?
Cette table ronde aura lieu en présence de :
– Caroline Guimbal : cheffe opératrice et réalisatrice
– Rosa Spaliviero : productrice
– Jeanne Brunfaut : directrice du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel de la FWB
– Isabelle Rey : présidente du Comité belge de la Scam Belgique
– Karine Dusfour : documentariste, à l’initiative avec Virginie Linhart du collectif Nous réalisatrices de documentaires (France)
– Joffrey Monnier : responsable documentaires à la RTBF
Une rencontre organisée par Elles font des Films* et l’asbl LPC – cinéma documentaire, en partenariat avec la MEDAA et la Scam Belgique.
Alors que Netflix vient d’introduire un recours devant la Cour constitutionnelle de Belgique dans le but de limiter sa contribution au financement de la production audiovisuelle de notre pays, Frédéric Young apporte un éclairage sur le contexte historique de la structuration des politiques culturelles de l’audiovisuel, et sur l’inscription dans le temps long des enjeux d’influence entre l’Europe et les Etats-Unis.
En Belgique, Netflix est mal conseillé : sa position délocalisée ne doit pas conduire cette plateforme globale dominante sur son marché à mépriser nos (petites) Communautés créatives et à s’éloigner de la diversité culturelle due à ses publics.
Pendant des mois, entre 2021 et début 2024, durant et à la sortie de la crise sanitaire, les pouvoirs publics, les opérateurs audiovisuels et les organisations professionnelles se sont mobilisés pour vaincre les difficultés immédiates puis pour réactiver les activités de création, comme le recommandait notamment le Parlement européen[1].
Ce sursaut s’est organisé sous forme d’une mobilisation collective pour rassembler les conditions matérielles nécessaires et surtout les talents humains, tellement dispersés, afin de retrouver les publics désormais habitués à découvrir les œuvres sur de plus nombreux canaux de diffusion, et ce avec une offre artistique nouvelle et de qualité.
Toute le monde s’accordait en effet déjà pour considérer que la diversité et la qualité de cette offre serait le facteur essentiel pour conserver, retrouver ou élargir ces publics.
Ce vaste programme, que nous avions dénommé « l’Alignement nécessaire des planètes » entendait assembler/adapter plusieurs éléments de politique culturelle audiovisuelle pour coordonner au mieux les responsabilités et rendre ainsi (mieux) réalisables les projets artistiques et professionnels en proportion des capacités contributives des différents acteurs publics comme privés.
Ainsi, les efforts des auteurs, autrices, de tous professionnel·les, permirent de multiplier les projets de qualité pour permettre une relance ;
Ainsi, les soutiens publics des différents niveaux de pouvoir furent activés, mieux coordonnés et souvent renforcés, notamment par un indexation du budget du Centre du cinéma et de l’audiovisuel.
Ainsi, le contrat de gestion de la RTBF fut adapté en vue d’augmenter ses ressources mais aussi ses apports à la création audiovisuelle et à la production indépendantes.
Ainsi, la FWB a révisé le décret « SMA »[2] (anciennement décret sur l’audiovisuel), principal outil législatif permettant à ce niveau de pouvoir de mobiliser et d’articuler les ressources et les énergies dans l’effort artistique et culturel commun.
Ainsi, la Communauté flamande a-t-elle également révisé son MediaDecreet pour également élargir sa politique de contributions culturelles audiovisuelles, selon des modalités légérement différentes des choix francophones.
Alors que Netflix aurait pu prendre toute sa place dans ce programme, comme l’entreprise américaine le fait en France par exemple où elle a même signé, sous l’égide des pouvoirs publics, des accords professionnels de collaboration avec les organisations professionnelles du secteur, face à un petit pays, l’attitude du géant du Web s’avère opposée : Netflix a introduit auprès de la Cour constitutionnelle belge, en septembre dernier, un recours en annulation des dispositions relatives aux contributions du décret SMA de la FWB, laissant intacte à ce stade la législation de la Communauté flamande pourtant tout à fait comparable dans ses effets.
Outre la confirmation des quotas de diffusion (voir ci-dessous), et après double étude d’impact approfondie[3], le nouveau Décret fixe des taux de contribution progressifs, variant de 0 % à 9,5 %, selon la hauteur du chiffre d’affaires des opérateurs-contributeurs.
De plus, le Décret prévoit une entrée en vigueur de ces nouveaux taux lissée sur 5 années (2023 – 2027), avec une évaluation obligatoire en 2026 et après 2027 pour en actualiser les impacts.
Voilà le tableau
A noter qu’avant 2024, les taux s’appliquaient aux recettes brutes, les taux suivants s’appliquent aux recettes nettes, donc une assiette plus basse :
Si l’on examine la tranche des recettes nettes de 75 à 90 millions d’euros, où pourrait se situer Netflix, selon les prévisions du CSA, le taux moyen qui lui sera applicable sur la période de 5 ans, 2023-2027, s’avère ainsi inférieur à 4 %, quasi identique au taux fixé par le MediaDecreet flamand.
Le MediaDecreet prévoit en effet une contribution de 4 % des recettes de l’opérateur (contre 2,2% auparavant) avec effet immédiat en 2024.
Le Décret « SMA » 2024 de la FWB doit être inscrit dans la politique de soutien au cinéma et à l’audiovisuel européens entamée dans les années 1930, qui a évolué en une politique de diversité culturelle cinématographique et audiovisuelle jamais démentie.
Cette politique a été menée notamment par la FWB, par les États membres européens et par la Commission européenne elle-même.
Aujourd’hui, cette politique se fonde sur une longue pratique et quelques constats majeurs :
– Dès les années 1930[4], le cinéma et très vite l’audiovisuel (la télévision) sont devenus les premiers vecteurs culturels auprès des populations en Europe.
L’importance culturelle sociétale de ce nouvel art n’avait pas échappé avant la Seconde guerre mondiale à plusieurs gouvernements d’Europe, ni après elle aux négociateurs du Plan Marshall qui régulèrent d’une nouvelle manière les échanges cinématographiques entre les États-Unis et les pays bénéficiaires de son financement.
– Les premiers accords de libre échange qui apparaissent en 1948 (le GATT) abordent eux aussi cette question car leur article IV prévoit un régime spécial pour le cinéma : quotas de diffusion en salle et contribution au financement des films figurent donc déjà dans les décisions gouvernementales internationales.
– Le secteur culturel cinématographique puis celui de l’audiovisuel télévisé est ainsi devenu progressivement une industrie (au sein de l’ensemble des ICC) notamment quand les marchés nationaux de la radio et de la télévision ont été libéralisés et interconnectés, dans le cadre de la Communauté économique européenne, au moyen notamment d’un dispositif d’harmonisation connu sous la dénomination « Télévision sans frontière » (directive 89/552/CEE du Conseil du 3 octobre 1989)
– Ces secteurs ont été ensuite globalisés[5] (accords OMC 1994) avec des réserves « d’exception culturelle » concernant l’audiovisuel [6];
– Ces secteurs ont été ensuite bouleversés par la numérisation (années 80 et 90) et la plateformisation (années 2000) des services de médias, accentuant l’avantage américain grâce à ses acteurs oligopolistiques réussissant à imbriquer plus vite que d’autres (et souvent au mépris des droits de propriété intellectuelle) les technologies et le contrôle commercial des contenus, grâce à un recours aux capitaux à risque que le secteur culturel européen ne pourra jamais égaler vu sa structure éclatée en 27 États membres.
– L’Europe, ayant enfin ouvert ses traités à la Culture (Maastricht 1992 article 151 ex 128 ), a donc tenté de contrebalancer la puissance économico-culturelle dominante en audiovisuel que les « infrastructures nationales », notamment des pays membres à aires géographiques ou linguistiques limitées, ne pouvaient égaler, en prévoyant des mesures précises dans la directive et un vaste programme de soutien porté par la Commission européenne elle-même (Programme de soutien économico-culturel Media qui s’élargira en programme Creative Europe).
– Enfin, l’UNESCO a adopté la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Cette convention a été ratifiée par l’Union européenne et par la Belgique. Elle contient des dispositions fondamentales protégeant les législations qui ont pour mission d’assurer une diversité culturelle des contenus, tel le décret attaqué, notamment au travers des mesures économiques favorisant cette diversité. La Cour de justice de l’Union européenne a aussi souligné l’importance de cette convention comme outil juridique intégré au cadre juridique de l’Union européenne.
– Les outils choisis par les responsables européens mettent des moyens principalement de nature économiques et financière au service d’objectifs culturels et linguistiques unanimement définis par les États membres et le Parlement : à savoir de quotas de diffusion, des quotas de production, des mécanismes de contribution à la création, production, diffusion et promotion des œuvres européennes, des fonds européens, des programmes de formation des professionnel·les, des soutiens aux TPME du secteur.
– Ces objectifs ont été régulièrement réévalués (voir les rapports d’évaluation de la CE) et ces moyens modernisés (voir les versions successives de la directive TVSF devenue SMA)
Ils ont été ainsi, de période en période, adaptés à l’évolution des techniques de production et de diffusion des œuvres vers les publics, avec notamment un extension des dispositifs de régulation aux services à la demande (directive SMA I) et une autre extension/adaptation aux services de plateformes et aux services ciblant un marché national ou linguistique en provenance d’un autre Etat membre (directive SMA II).
– La situation dans le secteur cinématographique et audiovisuel présente de tels déséquilibres depuis la seconde guerre mondiale et un tel enjeu sociétal, politique et culturel pour l’Union européenne (son identité globale, « sa civilisation » dira Jean-Claude Batz, le producteur et ami d’André Delvaux) que des règles spéciales ont été adoptées pour ce secteur en matière de règles de concurrence et d’aide d’État, ce qui n’est envisagé que lorsque un intérêt essentiel est en jeu. Ces règles ont-elles aussi été évaluées et révisées.
Dans son recours, Netflix reproche à la législation belge francophone
Pourtant Netflix reconnaît que ses services ont besoin pour atteindre les publics avec une diversité d’œuvres de qualité d’une base permanente de talents artistiques et professionnels qu’entend précisément sauvegarder le Décret SMA pour maintenir une capacité à produire de la création artistique et culturelle de qualité et contribuer ainsi à la diversité culturelle européenne pour tous les citoyens et citoyennes de l’Union européenne.
Alors que le taux moyen de sas contribution sur les 5 années envisagées sera de l’ordre 4 %, le service commercial de streaming ultradominant montre ses véritables intentions.
Le recours de Netflix fait partie d’une stratégie globale, très menaçante, des opérateurs globalisés pour réduire, et si possible supprimer, en s’attaquant d’abord aux petits États membres, toute politique de régulation, y compris fiscale, qui limiterait les effets de leur surpuissance dans les paysages audiovisuels européens.
Pour aller plus loin
. Lire l’explication de notre directeur juridique sur le recours introduit par Netflix
[1] Résolution du PE après covid puis Résolution sur la situation des artistes
[2] Pour « Services de médias audiovisuels – SMA »
[3] La première à la Chambre de concertation de l’AV (CCAV) et la seconde au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)
[4] Dans les années 1930, les écrans français étaient régis par des accords de contingentement (quotas) avec l’étranger, qui n’autorisaient que 188 films américains doublés par an (plus une cinquantaine en version originale). Dans ce cadre global, Léon Blum, représentant le gouvernement français, signa, le 28 mai 1946, avec James Byrnes, représentant le gouvernement de Washington, des accords qui supprimaient tout contingentement des importations mais garantissaient pour deux ans aux films français un nombre minimal de quatre semaines d’exploitation par trimestre sur tous les écrans nationaux, avant d’établir le régime intégral de libre-échange.https://www.monde-diplomatique.fr/mav/166/SELLIER/60107
[5] Inséré dans un cadre d’échanges mondial élargi
[6] Et non d’exclusion
Après des mois de chantier, les locaux de la Scam France (avenue Vélasquez à Paris) ont été rénovés et réorganisés afin d’offrir de nouveaux espaces plus accueillants aux auteurs et aux autrices.
Deux nouveaux studios professionnels, dédiés à la production audiovisuelle et sonore viennent de voir le jour au sein des espaces Agnès Varda.
Auteurs et autrices, en tant que membres de la Scam, vous pouvez accéder gratuitement à ces nouvelles installations. N’hésitez pas à vous approprier ces lieux, ils sont à votre disposition pour créer, développer vos projets et faire vivre vos œuvres !
© Matthieu Raffard
Consultez les modalités de réservation ici