Le Festival de cinéma du réel En ville ! porté par l’association LPC aura lieu du 26 janvier au 1er février prochain dans divers lieux bruxellois. Ce festival offre une riche sélection de documentaires qui racontent les territoires, leurs imaginaires et leurs habitant·es. En tant que partenaire de l’événement, la Scam proposera une journée professionnelle à la MEDAA, débutant par une masterclass consacrée aux réalités d’une carrière dans le documentaire le matin, et se poursuivra dans l’après-midi par une présentation de la Coupole documentaire.

10h-12h | Master classe : « se lancer (et vivre) du cinéma documentaire » – avec Muna Traub, réalisatrice et productrice

Cette rencontre, organisée avec la Scam, Mediarte, et Amplo offrira un regard concret sur la réalité d’une carrière dans le documentaire : réaliser / produire, oui, mais avec quels financements ?

La rencontre modérée par Alizé Loumaye (Mediarte), sera principalement en français, mais nous prévoyons une traduction en néerlandais sur demande. La partie questions & réponses se fera dans les deux langues.

Cette master classe s’inscrit dans le cadre du programme « Jeune cinéma belge / Jonge belgische cinema ».

Les participant·es seront convié.es à un drink offert par Amplo, pour clôturer cette journée de façon festive au cinéma Galeries (Galerie de la Reine 26, 1000 Brussel) après la projection de 17h.

14h | Présentation de la Coupole documentaire

Fondée en juin 2025 par des professionnel·les du documentaire, « la Coupole documentaire » est une association de fait qui a pour vocation de porter les intérêts spécifiques du cinéma documentaire. De l’écriture à la diffusion, elle se veut un espace rassembleur pour les auteurices, réalisateur·ices, technicien·nes, programmateur·ices, théoricien·nes, etc. – hors producteur·ices, en tout cas dans un premier temps.

Le nom « La Coupole documentaire » évoque un lieu où les voix du secteur peuvent se retrouver et échanger. Comme la coupole d’un observatoire, elle invite à avoir une vue d’ensemble sur les évolutions du documentaire et à défendre celles et ceux qui le font vivre.

La phase de gestation terminée, iels nous la présentent aujourd’hui au secteur, en espérant être rejoint·es par de nombreu·x·ses membres.

L’après-midi commencera par la présentation de la Coupole, son historique, ses buts, son mode de fonctionnement et ses projets. Elle sera suivie d’un espace de parole pour recueillir expériences et idées. Un drink clôturera la réunion.

Le Festival En ville !

Le Festival de films documentaires En ville ! revient, pour sa 7ème édition, dans les salles de cinéma bruxelloises, du 26 janvier au 1er février 2026. État des lieux du cinéma du réel belge et international de l’année, le festival est un événement pluriel pour raconter nos territoires, leurs imaginaires, celles et ceux qui les habitent et les font vivre.

 

Informations pratiques

En partenariat avec la Scam, le Festival Millenium soutient la création documentaire belge et organise une session de pitching réservée aux projets des jeunes cinéastes émergent·es, le 24 mars à la MEDAA.

L’appel à projets

Le Forum de pitching est une séance dédiée à la présentation de projets de films documentaires, organisée dans le cadre du festival Millenium. Le forum s’adresse aux jeunes cinéastes belges, ayant un projet de premier ou deuxième film.

Lors de cette session, les participant·es ont l’opportunité de rencontrer des professionnel·les du secteur tels que des producteur·ices, décideur·euses et distributeur·ices. L’objectif est de les aider à développer et explorer le potentiel de leur projet, ainsi que de comprendre comment constituer un bon dossier et identifier les personnes à qui l’adresser.

Des prix sont également attribués pour soutenir certains projets dans leur phase de développement.

Le calendrier

  • Inscriptions : jusqu’au 8 février 2026
  • Annonce des résultats : 23 février 2026
  • Forum de pitching : 24 mars 2026

Le programme

Rendez-vous le 24 mars 2026 à la MEDAA (Rue du Prince Royal 87, 1050 Bruxelles).

  • Présentation des intervenant·es et des professionnel·les présent·es.
  • Session de pitching
  • Rencontres individuelles : sur le modèle d’un speed dating, les participant·e·s auront chaque fois 20 minutes pour présenter leur projet à chacun des professionnel·les.

Conditions de participation

  • Le projet doit être un premier ou deuxième long-métrage documentaire.
  • Le film doit être une production belge (soit le·la réalisateur·ice est domicilié·e en Belgique, soit le film sera tourné en Belgique et peut donc intéresser un·e producteur·rice belge).
  • Les projets qui ne sont pas encore accompagnés par une boîte de production sont les bienvenus. Le forum est l’occasion de rencontrer des producteur·rices.

Comment participer ?

  • Les inscriptions se font via le lien suivant, jusqu’au 8 février 2026 inclus.
  • Les projets sélectionnés seront invités à être présentés aux différents décideurs/producteurs/diffuseurs présents lors du Forum le 24 mars 2026
  • Plus d’infos : info.milleniumforum@gmail.com

Auteurs, autrices, durant les vacances d’hiver nos équipes prendront quelques jours de repos. Nous ferons le maximum pour assurer la continuité de nos services, mais quelques aménagements de nos horaires seront prévus durant la période des Fêtes. Nous vous invitons donc à anticiper (dans la mesure du possible) vos demandes avant les congés afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais.

Merci de noter que la MEDAA fermera ses portes :

  • à 12h le mercredi 24 décembre
  • Le jeudi 25 décembre
  • Le vendredi 26 décembre
  • à 12h le mercredi 31 décembre
  • Le jeudi 1er janvier
  • Le vendredi 2 janvier

Réouverture le lundi 05 janvier aux horaires habituels.

En cas d’urgence, merci de nous écrire à l’adresse info@scam.be et nous transmettrons votre message aux personnes susceptibles de vous aider dans les meilleurs délais.

Nous vous souhaitons dès à présent de très belles Fêtes de fin d’année, et avons hâte de vous retrouver à la rentrée !

L’équipe de la Scam

Le Gouvernement fédéral annonce une série de mesures de restriction très sévères pour le secteur culturel. Parmi celles-ci, une annonce inquiète particulièrement les dizaines de milliers d’auteurs, autrices et artistes-interprètes (dont les membres de la Scam) : il s’agit de la suppression de la déduction fiscale forfaitaire en matière de droits d’auteur et droits voisins visés par le régime WITA de 2022.

La Scam et la SACD agissent auprès des responsables politiques pour les alerter « sur les effets indésirables, potentiellement désastreux, d’un projet de mesure visant à limiter l’impact budgétaire de la réintroduction des œuvres informatiques dans le régime fiscal établi en 2008, pour soutenir les auteurs, autrices et les artistes-interprètes par la suppression de la déduction forfaitaire sur les petites tranches de ces revenus mobiliers.

Actuellement, les auteurs, autrices et artistes-interprètes bénéficient d’un abattement forfaitaire de 50 % sur les tranches jusqu’à 10.000 € (montant non indexé) et 25% entre 10.001 € et 20.000 € (montant non indexé), partant du constat fait par le législateur de l’époque que cela porte sur des montants modestes et que cette population n’est pas équipée (bureau fiscal et comptable) pour gérer un régime de frais réels trop complexe.

Le secteur artistique n’a absolument pas les mêmes caractéristiques que celui de l’informatique et de la numérisation ».

Comme en attestent les récentes résolutions du Parlement européen ainsi que les études comme celles du cadastre de l’emploi de l’OPC,  il connaît les phénomènes suivants :

  1. Majorité de freelances non indépendants
  2. Faiblesses structurelles des revenus
  3. Irrégularité de l’emploi et des revenus
  4. Temps longs de développement des projets et des mises sur le marché
  5. Importance des revenus de droits d’auteur (comme dans le livre, les arts plastiques ou la musique) dans l’ensemble des revenus
  6. Importance de la part de revenus provenant de la gestion collective, notamment obligatoire

C’est pour répondre à ces problèmes et soutenir le secteur que la réforme WITA a articulé les bases d’une nouvelle protection sociale avec un cadre fiscal soigneusement construit pour répondre à ses spécificités.

La Cour constitutionnelle a d’ailleurs estimé que ces caractéristiques peuvent justifier le recours à des catégories séparées selon les situations :
« Compte tenu du pouvoir d’appréciation étendu dont il dispose en matière fiscale et de la nécessité de recourir à des catégories qui n’appréhendent la diversité de situations qu’avec un certain degré d’approximation, comme il est dit en B.6, le législateur a pu raisonnablement présumer qu’un risque de précarité et des aléas existent en ce qui concerne les revenus des auteurs d’œuvres littéraires et artistiques, et non – ou d’une manière nettement plus circonscrite – en ce qui concerne les revenus des concepteurs de programmes d’ordinateur. »

Le développement très rapide des services d’IA génère d’ailleurs des tendances inverses entre le secteur informatique, qui bénéficie d’un afflux massif de capitaux et de soutiens publics, et le secteur artistique et culturel, soumis à de fortes restrictions, et menacé de perdre jusque 30% de ces revenus en raison du remplacement brutal par des produits synthétiques.

La déduction légale des frais forfaitaires répond aussi à une simplification fiscale qui économise les charges administratives des personnes concernées, comme de l’Administration fiscale.

Cette suppression pourrait de plus, avoir des effets sociaux non anticipés.

Il faut absolument éviter une absence d’étude d’impact pour une telle réforme d’un régime établi depuis 2008, et confirmé il y a deux ans à peine. La fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins a été fortement modifiée en décembre 2022, faisant peser une charge fiscale supplémentaire sur ces droits par plusieurs mesures portant tant sur la ventilation entre droits et prestations que sur la requalification fiscale des droits au-delà d’un certain niveau de revenus.

La Scam et la SACD demandent donc aux responsables politiques d’intervenir immédiatement afin d’éviter une mesure qui ne soulagera pas le budget de l’État de façon significative, mais compliquera la vie professionnelle de milliers d’auteurs et autrices.

Clairement cette mesure, si elle s’avère nécessaire, doit concerner le seul secteur informatique dont le poids est de 4 à 5 fois plus élevé, et répondant à d’autres caractéristiques comme l’a souligné la Cour constitutionnelle.
Ce dernier est déjà satisfait de sa réintégration dans le régime global. Elle ne peut en aucun toucher les revenus provenant de la gestion collective et aux revenus des activités artistiques et culturelles.

Pour aller plus loin

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Organisée par Bela, en partenariat avec la Scam, la SACD, le Bureau Europe Créative Wallonie-Bruxelles et le réseau On the Move, la table ronde, animée par Morgane Batoz-Herges, responsable du pôle européen de Bela, a réuni artistes bénéficiaires, responsables d’actions de plaidoyer et de dispositif de soutien au niveau européen autour d’un sujet central : la mobilité artistique en Europe et à l’international.

Cette rencontre avait pour objectif d’interroger les conditions, les enjeux et les perspectives de la mobilité des artistes. Dans un contexte de tensions budgétaires accrues, elle visait à identifier les freins structurels limitant son déploiement et à formuler collectivement des pistes d’action en faveur d’une mobilité artistique plus accessible, équitable et durable, à l’échelle européenne et internationale.

Retour d’expérience : un projet artistique en mobilité

La soirée s’est ouverte par le témoignage des autrices-illustratrices Fanny Dreyer et Chloé Perarnau, invitées à partager leur expérience de résidence au sein de l’espace Taller Fosforito à Barcelone. Ce séjour, rendu possible grâce à une bourse de Culture Moves Europe, a donné lieu à l’exposition Habiter le paysage / Habitar el paisatge, présentée à la MEDAA du 8 au 22 octobre.

Les deux autrices ont souligné l’apport essentiel de cette mobilité dans le développement de leur démarche artistique, en offrant un cadre propice à la recherche, à l’expérimentation et à la collaboration. Le soutien de Culture Moves Europe a permis la conception d’un projet spécifiquement dédié à cette résidence, la mise en œuvre d’un travail documentaire, l’exploration de nouvelles approches plastiques, ainsi que l’ancrage de leur pratique dans un contexte territorial précis.

L’immersion au sein du territoire barcelonais a renforcé la dimension humaine et collaborative du projet. Au-delà de la production d’œuvres, les ateliers de médiation menés sur place ont favorisé le partage de la création avec une diversité de publics et ont permis aux deux artistes de renouer avec une dynamique de travail à quatre mains.

Chloé Perarnau et Fanny Dreyer ont par ailleurs mis en lumière plusieurs enjeux structurels inhérents à la mobilité, tels que les contraintes logistiques, le transport du matériel ou encore la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale. À cet égard, elles ont insisté sur la nécessité de dispositifs flexibles, capables de s’adapter aux réalités concrètes des artistes, en particulier en matière de parentalité et de mobilité durable.

Dispositifs et enjeux de la mobilité

L’intervention de Malgorzata Szlendak, responsable du dispositif Culture Moves Europe (CME) à la Direction générale Éducation et Culture de la Commission européenne a permis de présenter ce programme, aujourd’hui le seul soutien européen direct destiné aux artistes et professionnel·les de la culture dans le cadre du programme Europe Créative.

Mis en œuvre depuis trois ans, CME offre aux artistes la liberté de concevoir et de réaliser des projets sur mesure, adaptés à leurs besoins et leurs aspirations. Le programme repose sur quatre objectifs : créer, explorer, apprendre et établir des liens internationaux. Chaque projet comprend une phase préparatoire, une période de création sur place et un suivi post-résidence, garantissant la continuité des collaborations.

Le dispositif se distingue par sa grande flexibilité, permettant aux bénéficiaires de définir la durée, le lieu, et les modalités de leur projet. Il fonctionne selon un système de forfaits, sans exigence de justificatifs financiers détaillés, et prévoit des compléments spécifiques pour répondre à des besoins particuliers, tels que l’accessibilité ou la garde d’enfants. Les retours d’expérience recueillis soulignent l’importance de cette autonomie dans le développement des démarches artistiques et la consolidation de partenariats internationaux.

Doté d’un budget garanti jusqu’en 2028, CME permettra d’attribuer près de 7.000 bourses individuelles dans 40 pays, tout en renforçant les allocations pour mieux couvrir les besoins spécifiques. Le futur programme AGORA+, dans la continuité d’Europe Créative, devrait consolider ces acquis et élargir les formes de soutien aux artistes.

En parallèle, Marie Le Sourd, secrétaire générale du réseau On the Move (OTM) a présenté le rôle de ce réseau, dont Bela est le premier membre belge francophone. Créé en 2002, OTM centralise et diffuse des informations sur les dispositifs de mobilité artistique à l’échelle internationale.

OTM élabore également des guides de financement ciblés par pays ou région, destinés à faciliter l’identification et l’accès aux dispositifs de soutien disponibles, notamment pour l’accueil d’artistes internationaux. Dans ce cadre, le réseau publiera prochainement une actualisation du guide des financements de mobilité pour la Belgique, élaborée en partenariat avec Bela, Flanders Institute et Africalia. Ces guides recensent notamment les dispositifs réguliers de mobilité, tels que les fonds de Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour la Fédération Wallonie-Bruxelles, ou leurs équivalents flamands.

Les Mobility Info Points constituent par ailleurs un outil d’accompagnement stratégique permettant aux artistes et aux professionnel·les de la culture d’être conseillé.es sur des questions administratives liées à leur mobilité. Ces points d’information proposent des informations et des conseils gratuits sur des problématiques variées : contrats de travail, protection sociale, procédures de visa, droits de douane et législations spécifiques selon les pays (France, Belgique, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni post-Brexit, États-Unis, etc.).

Au-delà de la diffusion d’informations, OTM fonde son action de plaidoyer sur les données collectées et sur les retours d’expérience du secteur artistique et culturel. Ses rapports de recommandations mettent en évidence des constats majeurs, parmi lesquels de fortes inégalités d’accès aux ressources et aux opportunités de mobilité[1]. Sur cette base, le réseau plaide pour une mobilité plus inclusive, responsable et durable, tout en abordant les enjeux systémiques que sont l’accès aux visas, la parentalité, la santé mentale ou encore la mobilité des artistes en situation de handicap.

Le dispositif CME, soutenu par la Commission européenne, constitue l’un des fruits concrets de ce travail de plaidoyer, mené en collaboration avec des réseaux et organisations engagés sur la mobilité en Europe. L’action conjointe de CME et d’OTM illustre la complémentarité essentielle entre dispositifs opérationnels et démarches de plaidoyer.

Fondements d’un projet de mobilité réussi

La rencontre s’est poursuivie par une réflexion collective autour des conditions qui favorisent la réussite d’un projet de mobilité artistique.

Selon Marie Le Sourd, un bon projet de mobilité repose avant tout sur une intention claire et cohérente : il s’agit d’identifier les motivations du déplacement, le contexte dans lequel il s’inscrit, ainsi que les apprentissages et les collaborations qu’il rend possibles. La mobilité constitue un temps privilégié pour créer, expérimenter, élargir son réseau ou accéder à des opportunités absentes de son environnement local. Elle peut également contribuer à réduire certaines inégalités structurelles, en offrant ailleurs ce qui fait défaut dans le contexte d’origine, qu’il s’agisse de formation, de reconnaissance, de production ou de diffusion. Dans certains cas, la mobilité représente une source de revenu temporaire ou un moyen de réinvestir ultérieurement dans son territoire d’ancrage. Cette réflexion reconnaît la diversité des parcours et des situations : mobilité choisie ou contrainte, réalisée en contexte privilégié ou confronté à des obstacles géopolitiques, administratifs ou familiaux.

En écho, Malgorzata Szlendak a rappelé qu’un projet de mobilité réussi se définit comme un projet personnel, sincère et indispensable au développement artistique et professionnel de l’artiste.

Pour Fanny Dreyer et Chloé Perarnau, la réussite d’un projet de mobilité repose également sur des conditions matérielles adaptées : une rémunération adéquate, un logement, des moyens logistiques suffisants et une connaissance préalable du lieu et du partenaire d’accueil. Chloé Perarnau a souligné la rareté des résidences permettant d’accueillir des artistes accompagnés d’enfants[2], tandis que Fanny Dreyer a mis en avant l’intérêt des résidences fractionnables, offrant la possibilité d’organiser plusieurs séjours de plus courte durée. Ces modalités apparaissent comme des leviers essentiels pour garantir une accessibilité réelle et équitable à tous les artistes.

Freins structurels et leviers d’actions

La discussion a mis en lumière plusieurs obstacles structurels qui entravent la mobilité artistique, révélant à la fois des inégalités systémiques et de certaines limites des dispositifs existants.

Parmi ces freins, la parentalité constitue un facteur limitant particulièrement pour les artistes-parents, et plus spécifiquement pour les femmes. Dans le cadre du dispositif CME, des mesures ont été progressivement mises en place pour répondre à ce frein : l’allocation forfaitaire par enfant a été étendue jusqu’à 18 ans, et ajustée afin de mieux correspondre aux besoins réels des bénéficiaires. Ces dispositifs offrent un soutien financier direct, tout en reconnaissant que la bourse à la mobilité ne peut couvrir intégralement les coûts liés aux enfants.

Les contraintes géographiques et environnementales constituent un autre obstacle majeur. La distance, qu’il s’agisse de trajets à l’intérieur de l’Europe ou vers des territoires d’outre-mer, augmente le coût et la complexité des déplacements. CME a introduit des incitations pour les voyages durables, en doublant les allocations pour les déplacements effectués en train, en bus ou en voiture. Des compléments forfaitaires sont également prévus pour les mobilités vers des destinations particulièrement éloignées afin de soutenir financièrement ces déplacements.

L’accès aux visas demeure un obstacle de taille, particulièrement pour les artistes provenant de pays hors Union européenne. Les démarches administratives sont souvent longues et complexes. Bien que CME puisse financer certaines démarches administratives (traduction, assurances spécifiques) et fournir des lettres de soutien, la délivrance des visas dépend des autorités nationales, y compris au sein de l’Espace Schengen malgré un cadre commun de règles. Des initiatives comme le Comité Visa Artiste, piloté par le Réseau Zone Franche en France, constitue un outil complémentaire visant à faciliter ces démarches.

La mobilité des personnes porteuses de handicap représente également un défi important. CME a mis en place des allocations forfaitaires supplémentaires pour répondre aux besoins spécifiques : présence d’un accompagnateur, logements adaptés services particuliers tels que traducteur en langues des signes. Malgré ces mesures, certains obstacles persistent, notamment lorsque la perception de bourses de mobilité peut entraîner la perte d’allocations sociales dans certains pays.

D’autres freins systémiques identifiés concernent la rémunération des artistes, qui n’est pas couverte par le soutien CME, ainsi que les disparités d’accès aux financements et aux dispositifs d’accompagnement. Marie Le Sourd a rappelé que la mobilité reste majoritairement eurocentrée (en termes de sources de financements)[3] et que la réciprocité dans les échanges internationaux demeure limitée, les financements étant souvent orientés vers l’exportation et la diffusion plutôt que vers une coopération équilibrée entre pays.

Pour pallier ces obstacles, plusieurs leviers d’action ont été identifiés. Le premier est l’importance de garantir un accès à l’information constant, gratuit et décentralisé au niveau européen, en développant notamment des outils d’information et des organisations de conseil (voir par exemple le réseau des Mobility Info Points porté par On the Move).

Le second levier repose sur la conception de dispositifs plus souples, capables de s’adapter aux réalités personnelles, familiales ou professionnelles des artistes : la révision de la durée et du format des résidences, l’encouragement des séjours fractionnés et la mise en place de mesures spécifiques pour la parentalité ou l’accessibilité.

Enfin, le plaidoyer auprès des institutions constitue un autre levier essentiel. Défendre la mobilité artistique comme un droit fondamental implique un dialogue constant entre artistes, réseaux professionnels et décideurs politiques.

Perspectives, rôles des acteur·ices et clés pour une mobilité artistique inclusive et durable

Les échanges ont montré que, malgré les tensions et les restrictions budgétaires actuelles, la mobilité reste un levier stratégique dans le parcours des artistes. Pensée comme un temps de recul, d’expérimentation et de collaboration, elle offre un espace précieux pour approfondir une recherche, renouveler une pratique et élargir son réseau. Fanny Dreyer et Chloé Perarnau ont rappelé combien ces temps hors du quotidien permettent non seulement de se recentrer sur la création, mais aussi de réinjecter compétences, rencontres et idées nouvelles dans leurs pratiques.

Au-delà de cet apport personnel et artistique, la mobilité constitue également un moteur de développement professionnel et un vecteur de reconnaissance dans un secteur caractérisé par la précarité. Elle s’inscrit de plus en plus dans des stratégies de carrière à long terme, visant à consolider les opportunités, la visibilité et les collaborations internationales.

Mais l’avenir de ces pratiques dépend étroitement de notre capacité collective à préserver et renforcer les dispositifs existants, à en élargir l’accessibilité et à éviter que la mobilité ne devienne la première variable d’ajustement en période de contraintes financières. Les discussions ont souligné la nécessité d’une vision claire au niveau européen — notamment quant à l’avenir de Culture Moves Europe dans le cadre du programme Agora+ — et l’importance d’adopter des ambitions à la hauteur de l’impact réel de la mobilité sur la vitalité culturelle.

La rencontre a également mis en avant un consensus : pour qu’elle profite à toutes et tous, la mobilité doit être considérée comme un droit fondamental, et non comme un privilège réservé à quelques-un·es. Sa consolidation passe par des dispositifs plus souples, une circulation accrue de l’information, et un plaidoyer nourri par les réalités du terrain. Les institutions, les réseaux professionnels, les associations et les artistes eux-mêmes partagent à cet égard une responsabilité commune : défendre la liberté de création, contribuer aux consultations publiques, et faire entendre les besoins concrets des personnes concernées.

Au final, c’est en maintenant un engagement partagé entre artistes, réseaux professionnels et pouvoirs publics que la mobilité pourra rester un droit effectif et un moteur durable de création.

Compte-rendu rédigé par Nine Leroy,
chargée du suivi des droits des autrices et des auteurs à la Scam

 

 


[1] Selon une étude menée en 2019, plus de 50% des dispositifs de mobilité dans les pays couverts par Europe Créative sont concentrés dans un nombre restreint de pays (dont le Belgique, la France, l’Allemagne et les pays nordiques).

[2] En Belgique, la résidence d’écriture « Enfants Admis », organisée par la Compagnie Maps, accueille des auteurices parents avec leurs enfants afin de concilier création artistique et parentalité.

[3] Voir notamment les données partagées et analysées dans le dernier Cultural Mobility Yearbook ou Annuaire 2025 de la Mobilité Culturelle: https://on-the-move.org/resources/library/cultural-mobility-yearbook-2025.

La Scam et la SACD se réjouissent de la décision rendue par le tribunal régional de Munich dans le cadre de la procédure engagée par la GEMA contre OpenAI. Pour la première fois en Europe, la justice reconnaît clairement que l’utilisation d’œuvres protégées par des systèmes d’IA générative sans autorisation constitue une contrefaçon. Cette décision marque un tournant majeur pour la défense des droits des créateurs.

Le jugement établit sans ambiguïté qu’OpenAI aurait dû obtenir les droits pour la formation et l’exploitation de son outil ChatGPT et que l’exception pour fouille de données, prévue par la directive européenne sur le droit d’auteur, ne peut s’appliquer en espèce à l’entrainement des services d’IA.

Cette décision crée un précédent essentiel que les services d’IA, qu’ils s’agissent des licornes européennes ou des multinationales américaines ou chinoises ne peuvent ignorer : l’innovation ne peut se faire au détriment des créateurs et au mépris de leurs droits.

Elle confirme la nécessité urgente de mettre en place des modèles de licences d’autorisation afin que l’exploitation des œuvres par l’IA se fasse dans la transparence et dans le respect des droits des auteurs.

A l’issue de la concertation entre les ayants droit et les entreprises d’IA, organisée sous l’égide de la ministre de la Culture, Rachida Dati, et menée par Maxime Boutron et Marc Bourreau, La Scam et la SACD, qui ont engagé des démarches communes auprès de l’ensemble des services d’IA proposant leurs services en France, appellent ces entreprises à entrer désormais pleinement et de bonne foi dans une négociation qui permettrait d’assurer une utilisation des oeuvres, conforme au droit d’auteur et garantissant une juste rémunération pour les auteurs.

Seuls de tels accords, que La Scam et la SACD sont prêtes à négocier, assurant une autorisation d’exploitation des oeuvres en contrepartie d’une rémunération proportionnelle des auteurs seront de nature à permettre le respect du droit d’auteur, à assurer une sécurité juridique totale pour ces entreprises d’IA et à éloigner les risques contentieux et judiciaires qui pèsent sur elles.

Enfin, cette décision doit aussi être sérieusement prise en compte par la Commission européenne. À quelques jours de l’annonce d’un Digital Omnibus qui fait craindre un affaiblissement de la réglementation du numérique, tout recul dans l’application du règlement sur l’IA, en particulier à l’égard du droit d’auteur, serait un renoncement incompréhensible. Elle serait aussi le signe d’une Europe qui se fait plus protectrice des intérêts de la tech américaine que celui des créateurs européens.

Pour aller plus loin

Elsa Lévy, autrice, artiste et herboriste, achève le 22 novembre à Épinal sa résidence de deux mois consacrée à la novellisation du film Histoire de mes cheveux- de la brièveté de la vie de Boris Lehman. À cette occasion, la Région Grand Est, le Réseau de lecture publique de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (Réseau bmi) et l’asbl Bela ont le plaisir de vous convier, en partenariat avec Passa Porta, à une soirée de restitution à la MEDAA le vendredi 5 décembre.

Une résidence inédite pour un projet sensible

Cette résidence s’inscrit dans un appel à candidatures initié au printemps par la Région Grand Est, le Réseau bmi et Bela, avec le soutien de Wallonie-Bruxelles International et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Réservé pour la seconde année consécutive à un·e auteur·rice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, ce programme a pour ambition de décloisonner les pratiques, de faire circuler les œuvres audiovisuelles et littéraires et de renforcer les liens entre les professionnel·les du livre et de l’image en Fédération Wallonie-Bruxelles et en Région Grand Est.

Cette volonté de dialogue et de circulation s’est concrétisée tout au long de la résidence : pendant deux mois, les six médiathèques du Réseau bmi, les Rencontres Internationales de la Culture, de la Connaissance et de l’Immersif (RICCI), la librairie Quai des Mots, l’École Supérieure d’Art de Lorraine (ESAL), le Cinéma Cinés Palace et le Musée de l’Image ont convié artistes et partenaires de Fédération Wallonie-Bruxelles – le cinéaste Boris Lehman, l’illustratice Valentine Laffitte, Thomas Keukens (CFC-Éditions), Brigitte Van den Bossche (Ateliers du Texte de l’Image), Morgane Batoz-Herges (Bela- pôle européen) à animer des ateliers, intervenir, visiter leurs espaces et rencontrer leurs équipes, contribuant à faire de cette résidence un véritable temps de création, d’échanges et de circulation des savoirs.

Au centre, le projet d’Elsa Lévy, dont la pratique se situe à la croisée de l’écriture et de l’herboristerie, explore la novellisation comme terrain d’expérimentations. Elle transpose en récit le film de Boris Lehman, dans lequel le cheveu est le point de départ d’une introspection et entame sa propre exploration capillaire. Cheveux coupés, perdus, gardés, mèches, matières, lignées, traces, identités, mémoires, l’autrice interroge le cheveu comme archive du corps et réservoir de récits. Sa pratique d’herboriste ouvre, en parallèle, tout un champ lexical : textures, fibres, cycles, gestes de soin. La résidence a fait émerger un corpus d’écritures où l’image devient texte, où la mémoire se trame, où les pratiques du corps et de la nature éclairent la littérature.

 

Demandez le programme !

En ouverture de soirée et en dialogue avec la journaliste et modératrice Anne-Lise Remacle, Prix Âme Soeur de la Scam 2024, Elsa Lévy partagera des extraits de son texte en devenir et reviendra sur son processus créatif : comment le film, le cheveu, ses histoires et ses symboles ont guidé sa recherche et l’ont emmené à se questionner sur ses propres racines.

Cette restitution sera suivie par une table ronde avec :

  • Boris Lehman, cinéaste dont le film Histoire de mes cheveux- de la brièveté de la vie , sorti en 2010, a été choisi par Elsa Lévy pour sa résidence de novellisation ;
  • Brigitte Van den Bossche, directrice des Ateliers du Texte et de l’Image à Liège, invitée à la bmi d’Épinal à la mi-octobre pour une intervention intitulée « Couper les cheveux en quatre. Une approche décoiffante des représentations et de la symbolique du cheveu dans l’album pour enfants et la littérature graphique » ;
  • Estelle-Sarah Bulle, autrice d’Une histoire sentimentale de mes cheveux, en résidence à Passa Porta au mois de décembre pour l’écriture de son quatrième roman: 2025 – Estelle-Sarah Bulle | Passa Porta

Cet échange décoiffant sera également animé par Anne-Lise Remacle.

La soirée se clôturera par la découverte d’un cabinet de curiosités capillaro-centré conçu par Elsa Lévy, puis par un moment convivial autour d’un verre pour prolonger les conversations, dénouer les noeuds et tisser des liens.

 

Informations pratiques

  • Quand ? Vendredi 5 décembre 2025
  • Où ? À la Maison européenne des Auteurs et des Autrices (MEDAA), rue du Prince royal 85-87 à Ixelles.
  • À quelle heure ?  Ouverture des portes et accueil à partir de 18h, restitution et rencontre à 18h30, suivies d’un cocktail.
  • Modalités d’inscription ? L’entrée est libre, mais la réservation est obligatoire ! Pour confirmer votre présence et/ou pour toute information complémentaire, merci de contacter Morgane Batoz-Herges : morgane.batoz-herges@medaa.be

Le 18 novembre, Wallonie Image Production (WIP) organise sa journée de rencontres professionnelles Filmer ensemble autour du documentaire de création. Cette année, l’après-midi de rencontres sera consacré au documentaire à l’heure de l’IA avec comme question centrale: comment utiliser l’IA dans la création documentaire, sans être utilisé par elle ? Notre délégué général, Frédéric Young vous donnera quelques éléments de réponse.

L’objectif de la journée Filmer ensemble est de susciter des rencontres entres auteur·ices, producteur·ices et autres professionnel·les du secteur documentaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, au travers de séances de pitching, speed dating et conférences.

Au Programme :

  • 09:00 : Accueil – Manège Fonck
  • 09:45 : Présentation des projets
  • 12:10 : Entretiens individuels entre les porteur·euses de projets et un·e expert·e, membre du comité de lecture de WIP
  • 13:30 : Cinécolab – pour des films éco-responsables – Avec Jeanne Clerbaux

Comment améliorer son bilan carbone à toutes les phases de la production et de la diffusion ? Le recours à l’IA : impact environnemental.

  • 14:00 : L’IA et le documentaire – Avec Olivier Smolders, réalisateur

Un exemple d’usage créatif de l’IA: Souvenirs d’un ami

  • 14:30 : Les auteur·rice·s et l’IA – Avec Luc Jabon (enseignant, scénariste, cinéaste, président de Pro Spere, auteur de Pourquoi encore penser ? À l’heure de l’intelligence artificielle) et Frédéric Young (Délégué Général de la Scam Belgique)
  • 15:00 : L’IA et le documentaire – Avec Dominique Mangiatordi : créateur de Ai5 (entreprise spécialisée en intégration IA)
  • 16:00 : Débat et conclusion
  • 17:00 : Drink

Informations pratiques :

  • Le Mardi 18 novembre
  • Manège Fonck, 2 rue Ransonnet, 4020 Liège (Tram Maghin)
  • Infos et inscriptions: info@wip.be

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Vendredi passé, l’ensemble du secteur du livre francophone et néerlandophone (éditeurs, libraires, auteurs, bibliothécaires…) a adressé une lettre ouverte au Premier ministre, aux ministres et aux présidents de partis afin d’alerter sur les conséquences économiques, sociales et culturelles qu’aurait une hausse de la TVA sur les livres de 6 % à 9 %.

Cette augmentation du taux de TVA sur les livres rapporterait, dans le scénario le plus optimiste, moins de 21 millions € par an à l’État, mais provoquerait une baisse des ventes d’environ 9 %, la perte de centaines d’emplois et encore un peu plus de désaffection pour la lecture.

« Taxer la connaissance, c’est taxer l’avenir »

Les gouvernements fédéral et régionaux sont confrontés à un immense défi : rétablir l’équilibre budgétaire tout en menant une politique axée sur la connaissance, l’innovation, l’emploi et le pouvoir d’achat. Mais ces ambitions risquent d’être sapées par le mantra : « tout le monde doit faire un effort ».

Vraiment ? Les infirmières doivent-elles encore travailler davantage et perdre plus de pouvoir d’achat ? Les personnes atteintes de maladies de longue durée doivent-elles simplement « serrer les dents » ? Les jeunes entrepreneurs doivent-ils supporter les mêmes charges que les grandes entreprises bien établies ? (Comparez cela, par exemple, avec les incitants fiscaux en faveur des starters aux États-Unis.)

Est-ce ainsi que l’on encourage l’esprit d’entreprise, l’emploi et la prise de risque ? Notre société en sort-elle renforcée, plus performante, plus efficace ? Et lorsque chacun aura « fait sa part » et qu’il n’y aura plus rien à rogner, que restera-t-il ? Qui, parmi nos responsables politiques, apportera alors une réponse mobilisatrice ?

Aucun vent n’est favorable à qui ne sait vers quel port il veut naviguer. On ne peut bâtir une société prospère qu’avec les femmes et les hommes qui la composent. Et pour cela, il faut de la connaissance et de la transmission du savoir. Et des livres : littéraires, éducatifs, scientifiques, narratifs ; sur le passé comme sur l’avenir ; sur la pensée critique.

Dans une économie fondée sur la connaissance, lire n’est pas un luxe, mais une condition du progrès. Dans le débat sur la hausse de la TVA, taxer le livre (et l’alimentation saine) est le mauvais levier pour qui veut rendre la société plus forte, plus saine et plus éclairée.

Celui qui cherche aujourd’hui à combler le déficit budgétaire en taxant les produits de la connaissance et les livres — qu’ils soient imprimés, numériques ou audio — creusera demain le fossé social, en ignorant à la fois le coût économique et le coût sociétal d’une telle mesure.

 

« Taxer le livre, ce n’est pas une mesure budgétaire, c’est une mesure contre la lecture. »

Une augmentation du taux de TVA sur les livres généraux et éducatifs rapporterait, dans le scénario le plus optimiste, moins de 21 millions € par an à un Trésor public déjà exsangue (13 millions en Flandre, 8 millions en Wallonie et à Bruxelles).

Mais cette estimation est surestimée : selon une étude néerlandaise, une hausse de 3 % des prix entraîne une baisse de 9 % des ventes de livres — soit, pour la seule Flandre, 1,3 million d’exemplaires vendus en moins chaque année.

Encore un peu plus de désaffection pour la lecture. Encore un peu moins de savoir et d’excellence.
Les scores de compréhension en lecture en Flandre montrent déjà une tendance négative : 24 % des élèves (PISA 2022) n’atteignent pas le niveau de base, et près de 18 % des adultes (PIAAC / PRSL 2021) sont en situation d’illettrisme fonctionnel.

L’illettrisme est un problème structurel, et il ne fait guère de doute que les prochains résultats PISA (2026) confirmeront cette dégradation.

Le professeur Wouter Duyck a calculé ce coût pour la Flandre : 425 millions € par an, uniquement pour les effets directs (moindres recettes fiscales, hausse des allocations, coûts sociaux et de santé). Les effets indirects — baisse de la consommation, perte de confiance dans les institutions, difficultés d’intégration sociale, surreprésentation dans la criminalité — n’étaient même pas pris en compte.

« Tout le monde doit faire un effort » sonne juste, voire solidaire, mais ne l’est pas. C’est un slogan qui évite de penser plus loin que le court terme : la solution la plus facile, mais la moins efficace.

Au-delà du coût sociétal et des pertes d’emplois (donc d’un coût direct pour les finances publiques), le secteur du livre est un écosystème déjà fragilisé par des marges extrêmement faibles, la hausse des coûts de production et de main-d’œuvre, et la concurrence étrangère.

Faut-il vraiment continuer à l’affaiblir et à appauvrir le marché ?

Les maigres revenus supplémentaires s’évaporeraient rapidement, car les écoles (non assujetties à la TVA), les bibliothèques et les pouvoirs locaux devraient mobiliser davantage de moyens pour maintenir leurs budgets d’achat de livres et de matériel pédagogique.

Des programmes tels que Boekstart ou Bibliotheek op School en Flandre ou le Plan Lecture côté francophone deviendraient encore plus coûteux.

Souhaite-t-on vraiment rendre les livres et manuels scolaires plus chers, et priver enfants et étudiants d’occasions d’apprendre, pour à peine 0,0008 % du déficit budgétaire ?

Cela ne semble pas correspondre à la vision des ministres Zuhal Demir et Caroline Gennez, qui affirment vouloir encourager la lecture chez les enfants et promouvoir l’égalité des chances.

Augmenter la TVA sur les livres ? C’est une fausse bonne idée.

Avec un taux à 9 %, la Belgique rejoindrait les pays les plus taxés d’Europe.

À l’inverse, des pays comme l’Irlande, la Tchéquie, le Royaume-Uni, la Norvège et le Danemark ont supprimé la TVA sur les livres, après avoir constaté les effets économiques et culturels négatifs d’une telle mesure. « Taxer la lecture, c’est taxer l’avenir. »

 

« On ne peut pas, tout en prétendant investir dans le travail, l’économie et l’innovation, rendre plus difficile l’accès à la connaissance. »

Les éditeurs, libraires et auteurs — flamands et francophones — ne réclament aucun traitement de faveur, mais simplement de la cohérence politique : une baisse, voire une suppression de la TVA sur le livre.
La réduction de la TVA sur les livres n’est pas un cadeau fiscal : c’est un investissement dans la littératie, la compétitivité et la résilience démocratique de notre pays.

Les livres ne sont pas des rustines budgétaires, mais les piliers d’une société fondée sur la connaissance.

Signataires :

L’ADEB, Les éditeurs singuliers, PILEn, La Scam Belgique, Le SLFB, L’APBFB, La FIBBC, GEWU, GAU, Le Vlaamse Auteursvereniging, Boekhandels Vlaanderen, BoekenOverleg

Pour aller plus loin :