Faq - Question fréquentes - La Scam Belgique

Vous avez des questions sur le droit d’auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

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Statut social et fiscalité

Dossier fiscal 2025 (pour déclarer vos revenus 2024)

A retrouver sur l'Espace Membre, ainsi que votre fiche fiscale
Renouvellement de l'allocation de travail des arts

Check-list et mémo édité par l'atelier des droits sociaux
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Réforme fiscale de décembre 2022

relative à la taxation des droits d’auteur et des droits voisins perçus à partir de 2023
Allocation de travail des arts

Quand l'ONEM n'est plus seul à la barre
La commission du travail des arts, juge du geste artistique ?
Jours non indemnisables, rappel et infos utiles

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