Actualités

Rémunération des membres des instances d'avis

Suite à la mobilisation de la Scam et de la SACD, en concertation avec de nombreux acteurs du secteur, sur la question des indemnités versées aux membres des instances d’avis, les choses avancent. Voyez ici les actions engagées par le Ministère, ainsi que nos recommandations.

 

Nos recommandations

Vous avez dû recevoir un nouveau formulaire de la part de l’administration (il est différent du précédent, envoyé cet été).

Nous incitons les personnes – surtout celles au statut d’artiste – qui auraient répondu au formulaire précédent de juillet/août sans en mesurer les conséquences, ou qui n’auraient pas envoyé le premier formulaire à renvoyer ce nouveau formulaire pour signaler qu’elles ne veulent pas le paiement de leurs indemnités, du moins tant que la question de la qualification fiscale et sociale n’est pas résolue collectivement de façon satisfaisante.

Cette communication permettra à l’administration d’avoir une vue précise et complète de la volonté de chacun·e pour l’ensemble des périodes 2018 et 2019.

Ce à quoi s’engage le Cabinet

La Ministre Linard et son Cabinet travaillent activement à différentes solutions pour éviter toute conséquence négative pour les membres des instances d’avis, ce dont nous les remercions.

Madame Maïté Bodart, cheffe de la cellule Culture du Cabinet nous a confirmé la mise en œuvre des actions suivantes :

. Pour les indemnités 2018 : introduction d'un recours devant le Conseil d’État (avec un délai de réponse de plus ou moins trois semaines) ;
. Pour 2019 : blocage du paiement des indemnités en attendant la réponse du Conseil d'État ;
. Pour 2020 et après : recherche pour trouver une solution pérenne en conformité avec le statut social et fiscal des membres siégeant dans les instances.

Pour aller plus loin


Voir la première étape de cette mobilisation.

Pour toute question, n'hésitez pas à vous adresser à notre équipe : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

SACD LOGO M DEF