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Copie privée et reprographie : les discussions avancent

Grâce à des actions menées avec les auteurs et autrices de bande-dessinées notamment, les discussions entre la Scam et le Gouvernement sur la question de la copie privée et de la reprographie avancent, dans un sens favorable aux auteurs et autrices. Ce double dossier demeure une priorité permanente de notre action pour défendre vos intérêts légitimes, votre droit à être intégralement compensé.e.s pour toutes les copies privées réalisées en Belgique. Synthèse ici.

 

La Scam et la SACD n’ont cessé d’intervenir auprès du Gouvernement fédéral, et des partis de ses majorités successives afin de corriger :
. Les effets très négatifs de la réforme du régime de la reprographie en 2017 (les auteurs et autrices y ont perdu des millions d’euros sans raison) ;
. Les effets négatifs de l’absence d’actualisation des tarifs de copie privée depuis 2012.

Les chiffres de perception d’Auvibel suivants, qui n’intègrent pas la part « reprographique » qui aurait du intervenir depuis 2017, sont éloquents.
Sur ces sommes, un peu plus d’1/3 sont destinées aux auteurs et autrices des différentes catégories.

schema auvibel

source : Auvibel

Vos sociétés ont été à la pointe de ces combats, et parfois les seules sociétés d’auteurs à agir, comme au printemps 2019, quand nous avons réussi à amener une proposition de loi correctrice jusqu’à la dernière séance plénière de la législature à la Chambre, la NVA a usé du règlement pour éviter un vote pourtant porté par une majorité alternative, que les industriels de la copie lui demandaient de stopper.

Cet échec ne nous a pas fait renoncer :
. Nous avons demandé à Auvibel d’agir en justice, ce qui a été lancé fin 2019.
. Nous avons relancé les deux dossiers dès l’entrée en fonction du nouveau Gouvernement, avec l’appui de nombreux député.es et ministres que nous remercions et aussi d’auteurs et d’autrices de BD notamment.

Nos efforts semblent à nouveau engager une dynamique positive : le Vice-Premier Ministre Pierre-Yves Dermagne s’est engagé à apporter une solution à ces carences manifestes de l’État envers vous.
Son nouveau Conseiller, Monsieur Paul Laurent, a entamé les consultations nécessaires, auxquelles nous allons participer.

Ce double dossier demeure une priorité permanente de notre action pour défendre vos intérêts légitimes, votre droit à être intégralement compensé.es pour toutes les copies privées réalisées en Belgique.

Cette action politique se double d’un travail interne pour soutenir au mieux des moyens disponibles les auteurs et les autrices au travers de la crise actuelle, notamment en maximisant et multipliant les répartitions.

 

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