Fonds d'aide compensatoire

Date : 2020-05-20 23:40
Date de fin : -0001-11-30 00:17
Lieu :
Fonds d'aide compensatoire

La Scam débloque un fonds pour venir en aide aux auteurs et autrices. Celui-ci vise à compenser la perte de droits d’auteur liés aux exploitations/activités auprès d’organisateurs subventionnés (bibliothèques, lieux subventionnés, universités, écoles …) ayant été annulées ou reportées, et ce du 12 mars 2020 jusqu’à la fin des mesures interdisant aux activités professionnelles de reprendre normalement.


 

 

Pour en bénéficier, veuillez compléter ce formulaire* et nous le renvoyer, avec toutes les pièces jointes nécessaires, d’ici au 20 mai 2020, à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En collaboration avec les services de la Scam, le Comité belge de la Scam arbitrera les demandes selon une grille de priorité, afin de permettre à la solidarité de s’exercer pour le plus d’auteurs et d’autrices possibles.

Nous attirons votre attention sur le fait que vous pouvez également consulter la FAQ juridique et la FAQ sociale spéciales Coronavirus conçues par notre Service juridique, qui reprennent les réponses aux principales questions que vous nous posez (qu'est-ce qu'un cas de force majeure, que faire si mon contrat est suspendu, à quoi ai-je droit si je suis intérimaire/indépendant/salarié/au chômage, etc...). Ces documents sont à votre disposition dans la rubrique FAQ du Centre de Ressources de ce site.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

* Pour signer le document sans avoir à l'imprimer, vous pouvez aussi prendre une photo de votre signature et l'insérer en tant qu'image à l'emplacement prévu.

 

Voir toutes nos actions à propos de la crise sanitaire

En pratique

Date : 2020-05-20 23:40
Date de fin : -0001-11-30 00:17
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