Centre de ressources
La Scam met de nombreux documents à la disposition des auteurs, producteurs/exploitants et professionnels de la culture et du droit d'auteur.
Des plus pratico-pratiques (bulletins de déclaration des œuvres, catalogue des bourses, demande d'autorisation) aux plus écrits ou engagés (publications reprenant les mobilisations de la société) en passant par des références juridiques (modèles de contrats, conseils pour la déclaration des droits aux impôts), ces documents sont conçus pour vous accompagner à tous les stades de votre parcours : à consulter et télécharger sans modération !