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Centre de ressource

La Scam met de nombreux documents à la disposition des auteurs, producteurs/exploitants et professionnels de la culture et du droit d'auteur.

Des plus pratico-pratiques (bulletins de déclaration des œuvres, catalogue des bourses, demande d'autorisation) aux plus écrits ou engagés (publications reprenant les mobilisations de la société) en passant par des références juridiques (modèles de contrats, conseils pour la déclaration des droits aux impôts), ces documents sont conçus pour vous accompagner à tous les stades de votre parcours : à consulter et télécharger sans modération !

Statuts, règlement et rapports annuels

Vous trouverez ici les statuts et le règlement général de la Scam, ainsi que l'ensemble des rapports annuels de la Scam et de la Scam en Belgique.

7/7 La gestion collective

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

6/7 Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

5/7 Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

4/7 Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

3/7 Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

1/7 Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?

2/7 Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

Publications

Les publications récentes et plus anciennes éditées par la Scam : étude, périodiques.

Auteur ou autrice à la Scam

Vous trouverez ici l'acte d'adhésion, ainsi qu'une gamme de brochures et fiches pratiques pour vous accompagner à tout moment : protection de vos œuvres, catalogue des bourses, informations générales et par disciplines...