Centre de ressources

La Scam met de nombreux documents à la disposition des auteurs, producteurs/exploitants et professionnels de la culture et du droit d'auteur.

Des plus pratico-pratiques (bulletins de déclaration des œuvres, catalogue des bourses, demande d'autorisation) aux plus écrits ou engagés (publications reprenant les mobilisations de la société) en passant par des références juridiques (modèles de contrats, conseils pour la déclaration des droits aux impôts), ces documents sont conçus pour vous accompagner à tous les stades de votre parcours : à consulter et télécharger sans modération !

Auteur ou autrice à la Scam

Vous trouverez ici l'acte d'adhésion, ainsi qu'une gamme de brochures et fiches pratiques pour vous accompagner à tout moment : protection de vos œuvres, catalogue des bourses, informations générales et par disciplines...

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Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

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Publications

Les publications récentes et plus anciennes éditées par la Scam : étude, périodiques.

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Bulletins de déclaration

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour vos œuvres.

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7/7 La gestion collective

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

 

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6/7 Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

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