FAQ

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !


FAQ général : votre parcours d'auteur ou d'autrice à la Scam

Vous êtes auteur d'œuvres audiovisuelles

Vous êtes auteur d'œuvres littéraires

Vous êtes auteur d'œuvres internet

 

FAQ social 

Le statut social des artistes

 

FAQ juridique : tout savoir sur le droit d'auteur

1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

7. La gestion collective

 

NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.

F100010828

Une question pour le Service juridique ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.

Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.