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FAQ

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !


Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la Scam

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de l'écrit

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres web 

Statut social et fiscalité 

L'Artiste et la TVA (septembre 2020)

Dossier fiscal 2023 (pour déclarer vos revenus 2022)

Réforme fiscale de décembre 2022 relative à la taxation des droits d’auteur et des droits voisins perçus à partir de 2023 (version d'août 2023)

Nous sommes en train de finaliser notre nouvelle version de notre FAQ social qui reprendra les dernières décisions et informations en cette matière. En attendant, nous vous proposons de consulter les documents mis en ligne par l’Atelier de droits sociaux :

.  L'allocation de travail des arts : ceci n'est plus (vraiment) une allocation de chômage
. La commission du travail des arts, juge du geste artistique ?

Nous vous informerons de la publication de notre propre FAQ.  

Tout savoir sur le droit d'auteur

1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

7. La gestion collective

NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.

Votre parcours de création

FAQ Auto-édition 2021

FAQ Le Droit à l'image et les Droits de la personalité 2022

Crise sanitaire : les réponses à vos questions

Voyez un récapitulatif ici

 

FAQ

Services

La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

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Rémunération

La Scam perçoit les droits d'auteurs pour ses membres et de les leur répartit, selon des barèmes établis par le Comité belge dans le respect de la loi, et qui reflètent la politique de solidarité entre les auteurs.

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Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la Scam offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

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Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la Scam porte la voix des auteurs.

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