FAQ

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !


Crise sanitaire : nos réponses à vos questions

Notre FAQ sociale spéciale crise sanitaire (mise à jour du 16 août)

Notre FAQ juridique spéciale crise sanitaire

Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (10 juillet 2020) + Analyse et conséquences concrètes pour les artistes

Phase 3 du déconfinement : ce qui change pour les artistes

Tableau récapitulatif du travail parlementaires relatif aux artistes (16 août 2020)

Feuille de l’ONEM T53 qui reprend les mesures Corona actuelles pour les artistes en matière de chômage


Questions générales : votre parcours d'auteur ou d'autrice à la Scam

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres littéraires

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres internet

 

Questions sociales et fiscales 

Le statut social des artistes (mis à jour le 23 mars 2020)

L'Artiste et la TVA (septembre 2020)

 

Questions juridiques : tout savoir sur le droit d'auteur

1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

7. La gestion collective

 

NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.

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Une question pour le Service juridique ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.

Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.