Bulletins de déclaration
Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour vos œuvres.
NB : pour plus de commodité, vous pouvez à tout moment déclarer vos œuvres directement dans votre Espace membre.
Œuvres audiovisuelles
. Bulletin de déclaration 
. Barème et définition des genres
Radio
. Bulletin de déclaration
. Notice explicative
Œuvres interactives
. Bulletin de déclaration
Images fixes
. Bulletin de déclaration édition
. Bulletin de déclaration presse
. Bulletin de déclaration télévision
Reprographie
. Bulletin de déclaration reprographie .
. Mode d'emploi pour la reprographie .
