Bulletins de déclaration
Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour vos œuvres.
NB : pour plus de commodité, vous pouvez à tout moment déclarer vos œuvres directement dans votre Espace membre.
Œuvres audiovisuelles
. Bulletin de déclaration 
. Barème et définition des genres
Radio
. Bulletin de déclaration
. Notice explicative
Œuvres interactives
. Bulletin de déclaration
Images fixes
. Bulletin de déclaration télévision
Reprographie
. Bulletin de déclaration reprographie au format Excel et au format PDF *
. Mode d'emploi du Déclaratif en ligne pour la reprographie .
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