Bulletins de déclaration

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour vos œuvres.

 

Œuvres audiovisuelles

. Bulletin de déclaration pdf

. Barème et définition des genres

 

Radio

. Bulletin de déclaration pdf

. Notice explicative pdf

 

Œuvres interactives

. Bulletin de déclaration pdf

 

Images fixes

. Bulletin de déclaration édition pdf

. Bulletin de déclaration presse pdf

. Bulletin de déclaration télévision pdf

 

Reprographie

. Bulletin de déclaration reprographie pdf.

. Mode d'emploi pour la reprographie pdf.

 

 

F100010828

Une question pour le Service des Auteurs ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese, du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.