Bulletins de déclaration

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour vos œuvres.

NB : pour plus de commodité, vous pouvez à tout moment déclarer vos œuvres directement dans votre Espace membre.

Œuvres audiovisuelles

. Bulletin de déclaration

. Barème et définition des genres

Radio

. Bulletin de déclaration

. Notice explicative

Œuvres interactives

. Bulletin de déclaration

Images fixes

. Bulletin de déclaration télévision

Déclarer des œuvres de l'écrit

. Bulletin de déclaration œuvres papier au format Excel et au format PDF*
. Bulletin de déclaration œuvres numériques au format Excel et au format PDF*
. Mode d'emploi du Déclaratif en ligne pour l'écrit en texte ou en vidéo

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Pour tout renseignement adressez-vous à Clara Phan, du Service des Auteurs :

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