Bulletins de déclaration

Retrouvez ici tous les bulletins de déclaration pour vos œuvres.

NB : pour plus de commodité, vous pouvez à tout moment déclarer vos œuvres directement dans votre Espace membre.

Œuvres audiovisuelles

. Bulletin de déclaration pdf

. Barème et définition des genres

 

Radio

. Bulletin de déclaration pdf

. Notice explicative pdf

 

Œuvres interactives

. Bulletin de déclaration pdf

 

Images fixes

. Bulletin de déclaration télévision pdf

 

Déclarer des œuvres de l'écrit

. Bulletin de déclaration œuvres papier au format Excel et au format PDF*
. Bulletin de déclaration œuvres numériques au format Excel et au format PDF*
. Mode d'emploi du Déclaratif en ligne pour la reprographie pdf.

 
* Pour plus de commodité, ce document Pdf est interactif. Il nécessite l’installation simple et gratuite d’Adobe Reader (cliquez ici pour l'installation).

 

 

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Une question pour le Service des Auteurs ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Gabriella Marchese et Clotilde Cantamessa, du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 20.