Reprographie : déclarez vos œuvres

Date : 2021-04-10 00:01
Date de fin : 2021-04-10 23:59
Lieu : En ligne
Reprographie : déclarez vos œuvres

Afin de pouvoir vous verser vos droits de reprographie et de prêt public équitablement, nous avons besoin de connaître toutes vos œuvres éditées. Si vous n’avez pas encore eu l’occasion de le faire, nous vous invitons donc à compléter votre déclaration de reprographie pour l'année 2020.



Quand faire votre déclaration ?

Vous pouvez faire votre déclaration dès à présent (voir les modalités ci-dessous), et votre déclaration doit nous parvenir pour le 10 avril 2021 au plus tard. Passée cette date, merci de prendre contact au plus vite avec notre équipe qui conviendra avec vous d'une solution.


Comment déclarer ?

Vous pouvez déclarer vos œuvres à l’aide d’un bulletin de déclaration, soit directement en ligne soit en version téléchargeable à nous renvoyer par email ou par courrier.

En ligne

Encodez à tout moment vos œuvres à l’aide du déclaratif en ligne disponible depuis votre Espace membre (si vous avez égaré vos identifiants, contactez notre Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. qui vous renseignera).

Par email ou par courrier 

Envoyez-nous votre bulletin de déclaration complété par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier. Le bulletin peut être téléchargé dans la rubrique "Bulletins de déclaration" du Centre de Ressources de ce site.

Vous pouvez également nous envoyer votre déclaration sous format Word par email à cette adresse, en prenant bien soin de mentionner toutes les informations indispensables reprises ci-dessous.


Que doit contenir la déclaration ?

En plus du titre, il faut déclarer :

  • La discipline de l’œuvre (littéraire, journalistique, scientifique, illustration, BD, etc.) ;
  • L’année de publication (n’oubliez pas les rééditions et les retirages) ;
  • Le nombre de pages (uniquement le nombre de pages avec votre participation, il se peut que ce ne soit pas l’entièreté des pages du support) ;
  • Le caractère dérivé ou original de l’œuvre (votre œuvre est-elle une œuvre originale ou une traduction ?) ;
  • La langue de publication (n’oubliez pas de déclarer les traductions de vos œuvres) ;
  • Le support sur lequel est fixée l’œuvre (livre, journal, album, affiche, etc.) ;
  • Le partage entre les co-auteurs (pour une traduction, 60% des droits de reprographie sont pour l’auteur d’origine et 40% pour le traducteur).

Les informations suivantes influencent le montant de vos droits, si vous en avez connaissance, communiquez-nous également :

  •  Les prix attribués à l’œuvre (seuls les prix reçus peuvent être pris en compte) ;
  •  Le tirage : (si vous n’en avez pas connaissance, un tirage par défaut est attribué).


Contact

Pour toute information complémentaire concernant la déclaration de reprographie, vous pouvez envoyer vos questions à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Notre Service des Auteurs est également disponible au 02 551 03 20 ou par mail à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

En pratique

Date : 2021-04-10 00:01
Date de fin : 2021-04-10 23:59
Lieu : En ligne