Politique de Confidentialité de la Scam

Cet article présente la politique de Confidentialité de la succursale de la Scam en Belgique, ci-après dénommée la Scam en Belgique, en matière de communication d’informations sur ses activités.


I. Politique générale

Le traitement des données personnelles, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, doit toujours être conforme au règlement général sur la protection des données (GDPR) et conformément à la protection des données spécifique au pays. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre organisation souhaite informer le grand public de la nature, de la portée et du but des données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons dans le cadre de notre politique de communication d’informations. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de la présente déclaration de protection des données, de leurs droits.
En tant que responsable du traitement de données, la Scam en Belgique a mis en place de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète des données personnelles traitées.

II. Définitions

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons, entre autres, les termes suivants:
a) Abonné
Personne recevant nos newsletters.

b) Consentement
Le consentement de l’abonné est une indication librement donnée, spécifique, informée et non équivoque des souhaits de l’abonné par laquelle, par une déclaration ou par une action affirmative claire, elle marque son accord sur le traitement des données personnelles le concernant.

c) Données personnelles
Au sens de la présente déclaration, les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable («personne concernée»). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne de cette personne.

d) Newsletter :
Le terme Newsletter recouvre les contenus suivants : bourses et appels à projets, invitations à des projections, conférences, débats, rencontres, fêtes, informations professionnelles, campagnes de mobilisations et pétitions. Ne sont pas comprises dans cette définition les communications que les sociétés de gestion collective doivent effectuer en application des dispositions du Code de droit économique, de nos statuts et règlement général, telles que, notamment, les convocations aux assemblées générales de la Scam, les demandes, informations et tout document relatifs à la gestion collective de vos droits et de vos œuvres.

e) Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, l’agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel; lorsque les finalités et les moyens d’un tel traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou de l’État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa nomination peuvent être prévus par la législation de l’Union ou des États membres.

f) Tierce personne
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes autorisées à traiter des données à caractère personnel directement sous l’autorité du responsable du traitement.

g) Traitement
Le traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles ou sur des ensembles de données personnelles, que ce soit par collecte, enregistrement, organisation, structuration, stockage, adaptation ou modification, récupération, consultation, utilisation, mise à disposition, alignement ou combinaison, restriction, effacement ou destruction.

III. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement aux fins du règlement général sur la protection des données (GDPR), d’autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et autres dispositions relatives à la protection des données est :
Scam
Rue du Prince royal 87
1050 Bruxelles
Belgique
Téléphone: 02 551 03 20
Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web: www.scam.be

IV. Collecte des données personnelles

Nous collectons des données personnelles de la manière suivante :
- Les membres et mandataires de la Scam en Belgique sont abonnés automatiquement à la newsletter de leur société.
- Sur une page du site www.scam.be, toute personne a la possibilité de s’abonner à la newsletter de notre société. La newsletter ne peut être reçue par l’abonné que si l’abonné dispose d’une adresse e-mail valide. Un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse e-mail enregistrée par une personne concernée pour la première fois pour l’envoi d’un bulletin d’information, pour des raisons juridiques, dans le cadre de la procédure de double opt-in. Cet e-mail de confirmation est utilisé pour prouver que le propriétaire de l’adresse e-mail en tant que personne concernée est autorisé à recevoir la newsletter.

V. Données personnelles communiquées

Les données personnelles suivantes nous sont communiquées :
Le nom, le prénom, l’adresse électronique.

La newsletter de la Scam en Belgique contient des pixels de suivi. Un pixel de suivi est un graphique miniature intégré dans ces e-mails, qui sont envoyés au format HTML pour permettre l’enregistrement et l’analyse des fichiers journaux. Cela permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base du pixel de suivi intégré, la Scam en Belgique peut voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans le courrier électronique ont été appelés par les personnes concernées.
Lors de l’inscription à la newsletter, nous stockons également l’adresse IP du système informatique attribué par le fournisseur d’accès Internet (FAI) et utilisée par l’abonné au moment de l’enregistrement, ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement. La collecte de ces données est nécessaire afin de comprendre l’utilisation abusive (éventuelle) de l’adresse e-mail d’une personne concernée à une date ultérieure, et sert donc l’objectif de la protection juridique du responsable du traitement.

VI. Objectifs de la newsletter

La Scam en Belgique informe régulièrement ses membres et les autres professionnels sur les activités de notre société par l’utilisation de sa Newsletter.

VII. Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre d’une inscription à la newsletter seront utilisées pour :
- envoyer nos newsletters,
- permet une analyse statistique du succès ou de l’échec des campagnes d’information (voir si et quand un e-mail a été ouvert par une personne concernée, et quels liens dans le courrier électronique ont été appelés par les personnes concernées).
- informer les abonnés par e-mail, dans la mesure où cela est nécessaire pour le fonctionnement du service de newsletter ou d’inscription en question, en cas de modification de l’offre de newsletter, et en cas de changement de circonstances techniques.
- stocker et analyser les données personnelles collectées dans les pixels de suivi contenus dans les newsletters par la Scam en Belgique afin d’optimiser l’envoi de la newsletter, ainsi que d’adapter encore mieux le contenu des futures newsletters aux intérêts de la personne concernée. Ces données personnelles ne seront pas transmises à des tierces personnes, sous réserve des sous traitants et prestataires avec lesquels nous travaillons pour vous adresser ces newsletters.

VIII. Résiliation et désinscription

Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment directement sur le site de la Scam en Belgique, en nous écrivant à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou encore en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas de chaque newsletter.

IX. Sous-traitant et prestataires

Il n’y aura aucun transfert de données personnelles collectées par le service de newsletter à des tiers, sous la seule réserve de sous-traitants et prestataires avec lesquels nous gérons, organisons et préparons l’envoi par mail de notre newsletter.