Exceptions au droit d'auteur

Date : 2021-06-10 17:00
Date de fin : 2021-06-10 19:00
Lieu : En ligne
Exceptions au droit d'auteur

Vous êtes nombreux et nombreuses à adresser vos questions à notre Service Juridique. Celui-ci vous propose de participer à des séances d'informations collectives pour y répondre et en discuter ensemble. Cet atelier en ligne sur l’utilisation d’extraits d’œuvres préexistantes et les exceptions au droit d’auteur telles que les citations, la parodie, etc a pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières. Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, nous vous proposons d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec la thématique abordée. Rendez-vous en ligne le 10 juin à 17h !


 


Cet atelier abordera, principalement, les thématiques suivantes...

Au programme : la question délicate de l’utilisation d’extraits d’œuvres préexistantes, traduites ou non, tombées ou non dans le domaine public, dans le domaine de la littérature, de l’audiovisuel, des arts graphiques et du spectacle vivant dans de nouvelles oeuvres.

Nous verrons dans quels cas ces utilisations requièrent ou non l’accord de l’ayant droit de l’œuvre originaire. Nous verrons aussi comment obtenir cet accord et quelles sont les éventuelles exceptions prévues par la loi.

... et apportera des réponses claires et complètes à vos questions

Ce cycle d'ateliers a pour but de répondre à vos interrogations et de vous éclairer sur vos situations particulières.

Afin de les construire au mieux et d'être en phase avec vos besoins et vos attentes, les intervenant.es demandent aux auteurs et autrices participant d’envoyer à l'avance un maximum de questions en rapport avec les thématiques abordées.

N’hésitez donc pas à transmettre vos questions par mail à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., et ce au plus tard pour le 2 juin 2021.

La formatrice

Avocate au Barreau de Bruxelles depuis 2001, Caroline Carpentier est associée co-fondatrice du cabinet Ref Lex. Elle a été autorisée en février 2017 à porter le titre de spécialiste en droit d’auteur et en droit des technologies de l’information et de la communication (TIC) et est par ailleurs médiatrice agréée en matières civile et commerciale.

Ses domaines de prédilection sont :

  • le droit de la propriété intellectuelle
  • le droit des médias et des TIC
  • la protection de la vie privée et des données personnelles
  • le droit administratif (fonction publique et enseignement)

En pratique

L'atelier aura lieu le jeudi 10 juin à 17h, sur Zoom.

La participation est réservée aux auteurs et autrices membres de la SACD et de la Scam, elle est gratuite sur inscription. Pour y participer, merci de bien vouloir écrire à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., en précisant votre nom, la ou les séance(s) que vous voulez suivre.
Le lien zoom vous sera communiqué par retour de mail avec la confirmation de votre inscription.

Si vous avez des questions, merci de bien noter que celles-ci doivent nous parvenir au plus tard le 2 juin pour laisser aux intervenants le temps de préparer au mieux les réponses.

Pour aller plus loin

N’hésitez pas à consulter les FAQ (auteur, social et juridique) préparées par notre Service juridique.

Autres séances

  • « Les œuvres inspirées d’un fait/personnage réel - implication en matière de respect de la vie privée » le 17 mai à 17h par Me Marc Isgour
  • Le « statut d'artiste » le 25 mai à 17h par Me Anne Rayet et Me Antoine Grégoire

  • « Questions fiscales et implications sociales des différentes prestations que des auteurs belges effectuent pour des commanditaires, des employeurs ou des donneurs d’ordre établis à l’étranger ainsi que boite à outils de l’auteur français ou étranger qui vient travailler en Belgique » le 31 mai à 17h par Me Antoine Grégoire et Me Anne Rayet

En pratique

Date : 2021-06-10 17:00
Date de fin : 2021-06-10 19:00
Lieu : En ligne