FAQ

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !


Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la Scam

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de l'écrit

Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres web
 

Statut social et fiscalité 

Le statut social des artistes (mis à jour de mai 2022)

L'Artiste et la TVA (septembre 2020)

Dossier fiscal 2022

Tout savoir sur le droit d'auteur

1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?

2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

7. La gestion collective

NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.

Votre parcours de création

FAQ Auto-édition 2021

FAQ Le Droit à l'image et les Droits de la personalité 2022

Crise sanitaire : nos réponses à vos questions

FAQ assouplissements à la réglementation sur le chômage pris en faveur des artistes dans le contexte du coronavirus

F
AQ spéciale crise sanitaire pour les artistes en matière de chômage (mise à jour le 27 juin 2021)

Notre FAQ sociale spéciale crise sanitaire (mise à jour du 16 août)

Notre FAQ juridique spéciale crise sanitaire

Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (10 juillet 2020) + Analyse et conséquences concrètes pour les artistes

Phase 3 du déconfinement : ce qui change pour les artistes

Tableau récapitulatif du travail parlementaires relatif aux artistes (16 août 2020)

Feuille de l’ONEM T53 qui reprend les mesures Corona actuelles pour les artistes en matière de chômage