Espace membreFAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
Votre parcours d'auteur ou d'autrice à la Scam
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres de l'écrit
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres web
Statut social et fiscalité
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Réforme fiscale de décembre 2022 relative à la taxation des droits d’auteur et des droits voisins perçus à partir de 2023 (version d'août 2023)
Nous sommes en train de finaliser notre nouvelle version de notre FAQ social qui reprendra les dernières décisions et informations en cette matière. En attendant, nous vous proposons de consulter les documents mis en ligne par l’Atelier de droits sociaux :
. Allocation de travail des arts : quand l'ONEM n'est plus seul à la barre
. La commission du travail des arts, juge du geste artistique ?
. Jours non indemnisables, rappel et infos utiles
Nous vous informerons de la publication de notre propre FAQ.
Tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.
Votre parcours de création
FAQ Auto-édition 2021
FAQ Le Droit à l'image et les Droits de la personalité 2022
Crise sanitaire : les réponses à vos questions
