FAQ
Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?
Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !
Crise sanitaire : nos réponses à vos questions
FAQ assouplissements à la réglementation sur le chômage pris en faveur des artistes dans le contexte du coronavirus
FAQ spéciale crise sanitaire pour les artistes en matière de chômage (mise à jour le 27 juin 2021)
Notre FAQ sociale spéciale crise sanitaire (mise à jour du 16 août)
Notre FAQ juridique spéciale crise sanitaire
Adoption de la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel (10 juillet 2020) + Analyse et conséquences concrètes pour les artistes
Phase 3 du déconfinement : ce qui change pour les artistes
Tableau récapitulatif du travail parlementaires relatif aux artistes (16 août 2020)
Questions générales : votre parcours d'auteur ou d'autrice à la Scam
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres audiovisuelles
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres littéraires
Vous êtes auteur ou autrice d'œuvres internet
Questions Auto-édition
Questions sociales et fiscales
Le statut social des artistes (mis à jour le 23 mars 2020)
L'Artiste et la TVA (septembre 2020)
Questions juridiques : tout savoir sur le droit d'auteur
1. Mon œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d’auteur ?
2. Qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?
3. Quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?
4. Quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?
5. Quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?
6. Quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?
NB : chacune de ces 7 questions ouvre de nombreuses sous-questions qui permettent de traiter les sujets de manière exhaustive. N'hésitez pas à vous promener dans les différentes pages de ce FAQ juridique pour bien prendre connaissance de l'étendue des questions abordées.