Déclarer son œuvre pour toucher ses droits
Pour toucher vos droits, une formalité est indispensable : la déclaration de votre œuvre au répertoire de la Scam. Nous nous efforçons de rendre celle-ci simple et rapide, et sommes à votre disposition pour vous assister si le besoin s’en fait sentir.
Je déclare mon œuvre au répertoire de la Scam
Pourquoi ? Pour permettre la répartition de vos droits. Chaque œuvre diffusée doit être déclarée à la Scam dans un délai de 3 mois suivant la diffusion.
Deux manières de déclarer son oeuvre :
- Soit en ligne sur l'espace membre
- Soit par bulletin de déclaration papier
Retrouvez ici les informations préalable à la déclaration.
La déclaration c’est…
- La carte d’identité de votre œuvre. Elle contient toutes les informations nécessaires pour identifier l’œuvre et son ou ses auteur(s) ou autrice(s).
- Toute œuvre doit faire l’objet d’une déclaration. Ainsi, une série audiovisuelle ne peut faire l’objet d’une seule déclaration. Chacun des épisodes doit être déclaré séparément.
- Le document qui permet de vous rémunérer lors de la diffusion, ainsi qu’à chaque rediffusion ou utilisation d’extraits. Chaque auteur ou autrice impliqué dans la création de l’œuvre doit signer le bulletin de déclaration, qui indique le partage des droits entre eux.
Ce n’est pas…
- Un dépôt, qui est la procédure visant à protéger l’œuvre (en savoir plus sur le dépôt).
