Rémunération des œuvres radiophoniques
Documentaires radiophoniques, séries, grands reportages, reportages, portraits, chroniques, captations sonores, sketches… Avec le son c’est mieux.
Les droits de diffusion radiophonique
Votre œuvre est diffusée à la radio ? Son exploitation vous ouvre une rémunération spécifique, liée au contrat de cession de vos droits d’auteur.
Autoriser
La Scam s’occupe d’autoriser ou non la représentation publique ainsi que la reproduction de vos œuvres radiophoniques. Comment ? Grâce à une clause de réserve dans votre contrat, qui fait de nous votre agent auprès des diffuseurs.
Percevoir
La Scam négocie pour vous des contrats généraux de représentation.
Chaque contrat :
- autorise les diffuseurs à exploiter l’ensemble de vos œuvres
- gratifie votre travail d’une rémunération globale proportionnelle à l’ensemble des recettes associées à la dotation publique : redevance, publicité, parrainage, abonnements…
- est signé avec toutes les chaînes radio (généralistes ou thématiques, diffusées via câble ou satellite), ainsi qu’avec les réseaux câblés ou satellitaires eux-mêmes.
Répartir
La Scam s’occupe de répartir entre les auteurs et autrices la somme perçue au cours de l’année à travers la diffusion de leurs œuvres. Comment ? Grâce à un tarif minutaire par chaîne que nous calculons à partir des sommes perçues et du minutage des œuvres de la Scam à la diffusion, en conformité avec la loi et les principes de solidarité entre les auteurs et autrices qui sont les nôtres.
Vos droits sont répartis en fonction de 3 critères :
- Le partage négocié avec vos co-auteurs ;
- Le classement de votre œuvre au barème ;
- Les conditions de diffusion de votre œuvre : première diffusion, multidiffusion, diffusion la nuit, rediffusion…
Votre encaissement approche… Et avec lui la répartition de vos droits, en fonction des accords pris avec chaque diffuseur. Demandez à notre Service des auteurs les calendriers de répartition de chaque chaîne.
Le barème de répartition est disponible sur votre espace membre.
Pas envie d’attendre ?
Votre oeuvre :
- a été diffusée la veille
- est régularisée d’un point de vue administratif
Elle peut donc faire l’objet d’une demande d’avance sur droits. Le solde vous est versé lors de la clôture des comptes avec la chaîne.
Bon à savoir : sur les chaînes belges, la Scam verse automatiquement une avance de droits, soit 66% du tarif minutaire établi pour l’année précédente.
Les droits de copie privée
Votre œuvre a été copiée pour un usage privé sur
. CD - DVD - VHS - disques durs - clés USB,
. lecteurs MP3 - cartes mémoires - smartphones[1]
Cette copie privée vous ouvre le droit à une rémunération.
Autoriser
Depuis 1985, vos œuvres peuvent être copiées pour un usage privé sans que votre autorisation soit requise. La copie privée est une exception au droit d’auteur. Elle vous ouvre un droit de compensation légal.
Percevoir
C’est la société Auvibel qui s’occupe de percevoir vos droits de copie privée. Auvibel regroupe les sociétés de gestion des ayant-droits des répertoires musicaux et audiovisuels. Elle collecte les sommes avant de les répartir aux 3 collèges d’auteurs, de producteurs, et d’artistes interprètes. Charge à eux ensuite de les répartir entre leurs sociétés respectives.
Payer
La Scam vous verse vos droits chaque année au titre de l’année précédente.
[1] : qui font désormais l’objet d’une redevance
