Rémunération des œuvres diffusées sur le web

Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.


Les Youtubeurs

En tant que créateur de contenus sur YouTube, vous êtes auteur et pouvez donc bénéficier d’une rémunération en droits d’auteur versée par la Scam, en complément des revenus versés par YouTube.

Percevoir

La Scam perçoit des droits aux conditions suivantes :
. Vous avez 10.000 abonnés minimum ;
. Votre chaîne est partenaire YouTube ;
. Votre vidéo est un documentaire, reportage, tutoriel, vlog ; une critique, chronique, interview… Elle est scientifique, historique, culturelle, informative, sportive…. ;
. Vous êtes membre de la Scam et vos œuvres ont été déclarées : pour votre déclaration, adressez-vous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., du Service des Auteurs.

Répartir

Ces droits vous sont répartis une fois par an, selon un barème de répartition établi en conformité avec la loi et les principes de solidarité entre les auteurs et autrices qui sont les nôtres.

Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., du Service des Auteurs.

 

Les œuvres diffusées sur le web

Autoriser

En vertu d’accords négociés par la Scam, de nombreuses plateformes vidéo (Youtube, Dailymotion, Tënk, iTunes, UniversCiné…) peuvent diffuser légalement des œuvres cinématographiques et télévisuelles, et la Scam peut en contrepartie percevoir des droits pour ces diffusions.

Attention il est nécessaire que l’ensemble des ayants droit de ces œuvres aient donné leur accord. La Scam verse donc aux auteurs et autrices une rémunération lorsque des diffuseurs, distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres postées sur des chaînes officielles. Ainsi, le postage par un internaute d’un film ou d’une fiction télévisée sans l’accord du producteur demeure illicite.

Percevoir

Le montant des droits perçus dépend du nombre d’œuvres et du nombre de vues.

Répartir

Ces droits vous sont répartis une fois par an. Le barème de répartition est disponible sur votre espace membre.

2.5 remuneration web

Une question ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Aïcha Anerhour, Marie-Lorraine Weiss et Gabriella Marchese du Service des Auteurs :

servicedesauteurs@scam.be - 02 551 03 42.

Le saviez-vous ?

Services

La Scam accompagne les auteurs tout au long de leur parcours. Découvrez en quelques clics l'étendue des services offerts par cette société internationale, et les modalités d'adhésion !

En savoir plus

Soutiens

Des conseils juridiques gratuits aux bourses d'aide à la création en passant par le soutient à la promotion ou à la formation, la Scam offre à ses auteurs de nombreux avantages, à découvrir ici!

En savoir plus

Agir

Lobby, fonctionnement démocratique, mobilisations, participation à des conseils et instances d'avis : découvrez les différents moyens et dispositifs grâce auxquels la Scam porte la voix des auteurs.

En savoir plus

Centre de Ressources

FAQ, modèles de contrats, bulletins de déclarations, fiches pratiques, publications... n'hésitez pas à visiter le Centre de Ressources en ligne où vous trouverez des documents utiles et les réponses à nombre de questions.

En savoir plus