Vous trouverez ici les statuts et le règlement général de la Scam, ainsi que l'ensemble des rapports annuels de la Scam et de la Scam en Belgique. 

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

 

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

 

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

Les publications récentes et plus anciennes éditées par la Scam : étude, périodiques.

Vous trouverez ici l'acte d'adhésion, ainsi qu'une gamme de brochures et fiches pratiques pour vous accompagner à tout moment : protection de vos œuvres, catalogue des bourses, informations générales et par disciplines...

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