FonctionnementComment la Scam est-elle gérée ?

Le Comité belge de la Scam

Il est composé de 13 auteurs et autrices de toutes les disciplines gérées par la Scam, élu·es pour un mandat de 4 ans (renouvelable) par l’Assemblée générale de tous les membres de la société résidant en Belgique.

Actuellement, la Présidente du Comité belge est Pascaline David.

Elle est la représentant·e officiel·le du Comité belge au Conseil d’Administration de la Scam à Paris.

L’Assemblée générale

Une fois par an, l’assemblée générale, à laquelle tous les membres de la Scam résidant en Belgique sont invités à participer, procède à l’élection du Comité belge, approuve les comptes annuels belge, le rapport d’activité de la société en Belgique, se prononce sur l’action culturelle et sociale et sur toutes les questions soumises par le Comité belge.
Toutes les décisions essentielles pour la vie de la société lui sont soumises.
L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Et en France ?

Conseil d’administration, assemblée générale, comité de surveillance, commissions par répertoire, des classements et des recours… la Scam est une société très structurée !

Le conseil d’administration prend les décisions concernant la gestion, la répartition des droits, l’action culturelle et l’action sociale. Il est composé de 24 autrices et auteurs, élus par l’assemblée générale. Le conseil élit, parmi ses membres, le ou la présidente. Le directeur général, co-gérant de la société, assure la bonne exécution des décisions du conseil.

Une fois par an, l’assemblée générale, à laquelle peuvent participer tous les membres, procède à l’élection du conseil d’administration, approuve les comptes annuels et le rapport d’activité de la société, se prononce sur l’action culturelle et sociale, et sur toutes les questions soumises par le conseil.
L’assemblée générale est souveraine, elle statue également sur les politiques générales de la société qui sont mises en œuvre par le conseil d’administration.
L’assemblée générale se compose de tous les associés.

Droit d’information des membres

Créé et gérée par des auteurs et des autrices, la Scam est transparente avec ses membres. En résumé vous pouvez tout lui demander concernant sa gestion. Voici les articles du code de la propriété intellectuelle qui encadrent cette transparence de l’information, on vous la doit !

La Scam, une société contrôlée

La Scam collecte pour vous les droits d’auteurs conformément aux dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique du Code de droit économique (Livre XI). Ainsi, comme tous les organismes de gestion collectives des droits, la Scam est sous la surveillance du SPF Economie.

• Il développe la législation, notamment en regard de l’évolution du droit européen ou des demandes du secteur ou encore de la jurisprudence des Cours et Tribunaux.
• Il organise les travaux du Conseil de la Propriété intellectuelle et du Comité de concertation du secteur de l’Audiovisuel.
• Des fonctionnaires spécialisés contrôlent de façon détaillée les activités de toutes les sociétés de gestion.

Statuts et règlements général

C’est un peu nos tables de loi. Ces statuts sont notre charte fondatrice, ils fixent nos règles de fonctionnement et les rapports avec nos membres. En adhérant, vous déclarez avoir pris connaissance de ces statuts, auxquels vous souscrivez dès lors que vous signez l’acte d’adhésion. Lecture ardue mais ô combien éclairante…

Les équipes de la Scam

Chargé de faire appliquer les décisions du Comité belge, le Délégué général de la Scam pour la Belgique s’appuie pour cela sur ses équipes, des professionnel.es à votre service !