La Scam et compagnie
Ici nous défendons vos droits et nous faisons entendre votre voix, dans toutes les instances d’avis où des membres de l’équipe ou de Comité représentent les auteurs et autrices et agissent pour leur compte, dans l’écosystème dont fait partie la Scam grâce à de nombreux partenariats, accords et habitudes de collaboration.
Vous représenter
Membres du Comité belge ou de l’équipe de la Scam, nous participons activement aux commissions et instances d’avis, afin de porter haut et fort la voix des auteurs.
Où ça ?
En Fédération Wallonie-Bruxelles
La Scam est présente :
- au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA),
- au Comité de concertation de l’Audiovisuel
- au Conseil du Livre
- à la Commission de la bande dessinée de la Communauté française
au jury Nouveaux Médias du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel, - au Conseil supérieur de l’Éducation aux Médias
Au niveau fédéral
La Scam :
- participe aux travaux du Conseil supérieur de la Propriété intellectuelle (CPI) ;
- siège à la Commission Artistes.
Au niveau européen
La Scam est membre de nombreuses associations professionnelles internationales qui défendent les droits des auteurs au niveau européen :
- la Société des Auteurs Audiovisuels (SAA), association européenne des sociétés de gestion collective des droits des auteurs de l’audiovisuel,
- l’International Federation of Reproduction Rights Organisations, (IFRRO) la Fédération internationale des organisations de droits de reproduction,
- la Fédération des Réalisateurs Audiovisuels (FERA).
Elle entretient des liens étroits avec ces structures qui siègent à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices.
Défendre vos intérêts
Jour après jour, dans le temps long, nous menons des actions politiques et de lobbying auprès des institutions. Toujours au service des auteurs.
Au quotidien, ce travail de fond consiste à :
- Analyser les publications nationales et communautaires à travers une veille stratégique ;
- Lire et commenter les jugements des instances, allant de la cour de cassation à la Cour Européenne de Justice ;
- Participer aux débats, afin d’anticiper les conséquences pour les auteurs ;
- Rédiger et défendre les propositions de lois et d’amendements qui servent le mieux vos intérêts ;
- Réaliser des études et organiser des séminaires ou colloques pour aboutir à des propositions et actions concrètes ;
- Soutenir nos interventions auprès des institutions.
Agir en réseau
Nous collaborons avec les acteurs stratégiques de notre secteur.
Pourquoi ?
Parce que nous sommes au cœur d’un écosystème composé de nombreuses associations professionnelles sectorielles.
Parce que des enjeux politiques, économiques et juridiques cruciaux se discutent aux niveaux fédéral, national, européen et mondial.
Parce que la défense de vos droits passe par une action concertée, au-delà de l’échelon local.
C’est pourquoi nous travaillons avec :
En Belgique :
À l’international :
- L’AGICOA (Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles)
- La CISAC (Confédération internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs)
- La FERA (Fédération Européenne des Associations de Réalisateurs)
- Le GESAC (Groupement européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs)
- L’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations)
- L’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle)
- La SAA (Société des Auteurs Audiovisuels)
- L’EVA (European Visual Artists)
- L’EWC (European Writer’s Council)
- La SGDL (Société des gens de lettre)
Quelles sont nos actions ?
- Pour inciter l’adoption de lois favorables à la protection des auteurs :
Nous travaillons avec les sociétés d’auteurs étrangères, les associations et les syndicats d’auteurs nationaux. - Parmi lesquels on retrouve :
- La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs (CISAC)
- La Société des Auteurs Audiovisuels (SAA)
- L’International Federation of Reproduction Rights Organisations (IFRRO)
- Le Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (GESAC)
Pour vous garantir le paiement de vos droits à l’étranger :
- Nous développons des relations bilatérales avec les sociétés étrangères, en signant des contrats de représentation réciproque.
- Nous disposons de délégations aux Pays-Bas, au Luxembourg, à Monaco et au Canada.
Et à la Scam en France ?
La Scam France est également au centre de nombreux cercles, d’envergures locale à internationales.