Changer de domaine de création

En cas de conflit avec vos partenaires, vous pouvez – si vous êtes membres de la Scam – faire appel gratuitement à notre Service juridique pour engager une médiation.

Notre expérience de terrain nous permet de pacifier vos relations avec vos co-auteurices, mais aussi avec vos partenaires : maison de production ou d’édition, diffuseur…

Si celle-ci n’aboutit pas, nous pouvons sous certaines conditions vous apporter un soutien juridique ou financier pour vous aider à résoudre vos conflits professionnels.

Le contrat de collaboration

Afin d’éviter les risques d’un conflit qui pourrait affecter la réussite de votre projet dans le cadre d’une collaboration, vous trouverez dans le Centre de Ressources de ce site un modèle de contrat de collaboration qui organise tous les aspects de la collaboration et de l’éventuelle fin de collaboration. Nous vous invitons à conclure un tel contrat avec vos coauteurs ou coautrices.

Chaque collaboration étant particulière, il convient d’adapter le contrat à celle-ci.

Contact

Service juridique

juridique@scam.be