Obtenez un conseil juridiqueUn service gratuit, assuré par les juristes de la Scam
Spécialiste de nombreux aspects du droit d’auteur, notre Service juridique est à vos côtés pour toute question et vous offre une assistance juridique. Ce conseil juridique est gratuit, il est réservé aux auteurs et aux autrices membres pour leurs œuvres relevant du répertoire de la société.
Ce service est assuré par des juristes de la Scam en Belgique, et a pour but de répondre aux demandes ponctuelles de renseignements et de délivrer des conseils sur la négociation des contrats de production audiovisuelle ou d’édition. Dans l’hypothèse où une assistance juridique ou judiciaire s’avérerait nécessaire, il convient de s’attacher les services d’un avocat.
En pratique
Avant tout, veuillez consulter la FAQ très complète consacrée à de nombreux aspects du droit d’auteur rédigée par notre Service juridique.
Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, vous pouvez demander un conseil personnalisé.
Pour permettre au Service juridique de vous répondre efficacement, il est impératif d’adresser vos demandes par mail, accompagnées des documents utiles à la compréhension de votre situation.
Merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté·e dans un délai moyen de 20 jours ouvrables en raison d’une forte sollicitation du service.