Obtenez un conseil social ou fiscal
Complexe, soumis à diverses interprétations, votre statut social et fiscal appelle à la vigilance et peut faire l’objet d’interprétations diverses. Le service juridique de la Scam est là pour vous préciser les règlements en vigueur, vous informer, vous conseiller et vous aider en cas de problème.
Des ressources précieuses
Vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions techniques (sur votre statut social ou sur la réforme fiscale relative à la taxation des droits d’auteurs et des droits voisins notamment), à avoir besoin d’un renseignement fiable et clair. Nous avons compilé dans des FAQ thématiques régulièrement mises à jour nos réponses à vos principales interrogations : à consulter sans modération !
Vous devez déclarer des droits d’auteurs et droits voisins, des revenus professionnels et divers, de bourses, subsides, prix… Chaque année, notre Service juridique met à votre disposition un Dossier fiscal pour vous guider dans votre déclaration d’impôts : consultez-le dans votre Espace membre.
De l’information et du conseil
Le Service juridique de la Scam organise régulièrement des ateliers collectifs d’information : retrouvez les dates dans la rubrique Agenda de ce site.
Membres de la Scam, si après la lecture des documents mis à votre disposition vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, vous pouvez demander un conseil gratuit personnalisé. Pour permettre au Service juridique de vous répondre efficacement, il est impératif d’adresser vos demandes par mail, accompagnées des documents utiles à la compréhension de votre situation.
Ce service étant très fortement sollicité, veuillez noter que, vous serez recontacté·e dans un délai moyen de 20 jours ouvrables en raison d’une forte sollicitation du service, sauf urgence motivée, par exemple par un délai de réponse impératif à un courrier d’une administration.