Préparez la suiteVotre succession
Préparer sereinement votre succession permet notamment de protéger vos proches. Là encore, la Scam peut vous accompagner.
Les droits d’auteur font partie des biens que l’on peut transmettre à ses héritières et héritiers. Tout au long de votre vie, vos œuvres sont protégées, et cette protection s’étend jusqu’à 70 ans après le décès. Le cas échéant, c’est à vos héritiers que reviendra la gestion des droits d’auteur sur vos œuvres, et la perception des rémunérations découlant de leur exploitation.
Que peut-on faire ?
Pour leur reverser les droits liés à vos œuvres déclarées à son répertoire, la Scam a besoin de savoir qui sont vos héritiers. Vous pouvez les désigner en amont par le biais d’un acte de notoriété. Établi par un notaire, ce document juridique permettra à la Scam de déterminer l’identité des ayants droit, bénéficiaires des droits d’auteur.
Nous vous recommandons vivement de faire une démarche auprès d’un notaire pour bien comprendre les enjeux successoraux et les droits de chacun (conjoint, parent, enfant …). Le notaire est un officier public qui vous conseillera et vous permettra d’envisager les options pour clarifier les éléments de votre patrimoine relevant de vos droits d’auteur, et assurer ainsi la sécurité juridique de vos héritiers.
En effet, faute de connaître les héritiers à qui verser les droits, ou faute de pouvoir les distribuer aux cohéritiers par manque d’information pour déterminer la part de chacun, le sommes dues par la Scam peuvent rester en réserve, en attente d’attribution.
Si vous êtes héritier ou héritière d’un auteur ou autrice
Les équipes de la Scam peuvent apprendre le décès d’un membre, par voie de de presse, par un retour de courrier ou bien souvent par des connaissances communes, mais si vous-même avez été désigné.e héritier.ère d’une succession d’un auteur ou autrice membre de la Scam, nous vous invitons à prendre contact avec nous.
Notre équipe vous accompagnera dans vos démarches, et vous pourrez recevoir les droits provenant de l’exploitation des œuvres de l’auteur ou autrice dont vous êtes légataire.
La Scam a non seulement besoin de connaître l’information du décès et la date mais aussi les héritiers désignés par l’auteurice. Plus l’information sera complète, plus la régularisation de la situation et des droits pourra se faire rapidement.