Protégez vos projetsFaites un dépôt

Pourquoi déposer mon œuvre ?

Le dépôt de l’œuvre est préconisé à tout auteur ou autrice, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son œuvre à un tiers (scriptdoctor, éditeur, producteur, etc).

En effet, le dépôt, qu’il soit matériel ou électronique, permet à l’auteur d’obtenir une date certaine de sa création. En cas de conflit avec un tiers et plus généralement de contrefaçon, il permet de d’apporter la preuve de la paternité sur l’œuvre et de son contenu en démontrant que l’œuvre a été créée antérieurement à celle du tiers.

Attention : Le dépôt est ouvert à tous et toutes mais ne constitue en aucun cas une adhésion à la Scam.
Le dépôt consiste principalement en un moyen de preuve et ne remplace pas la déclaration de votre œuvre dès qu’elle est terminée et communiquée au public : seule la déclaration vous permettra de toucher vos droits d’auteur.

Comment déposer mon œuvre ?

Il y a trois possibilités pour déposer une œuvre :

En ligne

Protéger à distance son œuvre en quelques clics, c’est également possible grâce à Hugo, la plate-forme de dépôt numérique et de protection des œuvres de la Société des Gens de Lettres. Véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires Hugo permet aux auteurices de protéger leurs œuvres sous format numérique. Il s’agit donc d’un dépôt à valeur légale (internationalement), dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser.

Sur rendez-vous à la Maison européenne des Auteurs et des Autrices

Il faut apporter à la MEDAA deux exemplaires identiques de chaque dépôt, pour que ceux-ci soient conservés dans des locaux distincts, par mesure de sécurité.

Pour un dépôt double, il suffit de glisser deux exemplaires de l’œuvre, chacun dans une enveloppe fermée, sur le plat desquelles figureront :

• Le titre et le genre de l’œuvre
• Le contenu de l’enveloppe (support papier ou support digital, CD-rom, DVD, clé USB…)
• Les nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse, numéros de téléphone, fax et e-mail de chacun des coauteurs de l’œuvre
• La signature de chacun des coauteurs de l’œuvre sur le plat et sur la fermeture de l’enveloppe.
• Chacune des deux enveloppes sera ensuite scellée au moyen d’un ruban adhésif au travers duquel seront visibles la (les) signature(s).
  Chaque enveloppe peut contenir autant d’œuvres que l’on souhaite, sous forme papier, supports analogiques et digitaux.

Quatre dépôts annuels à la MEDAA sont offerts à tous les membres de la Scam.

Pour faire un dépot à la MEDAA, veuillez prendre rendez-vous au préalable avec :

Annelies Devos, au 02 551 03 20 – annelies.devos@medaa.be

Par la poste

Avec les mêmes instructions que si vous veniez déposer votre œuvre à la MEDAA.

Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?

Le temps de garde du dépôt est de cinq ans renouvelables à la MEDAA.

Sur Hugo, vous pouvez choisir la durée de protection de votre choix, de 1 à 10 ans renouvelables.

Combien coûte le dépôt ?

À la MEDAA et par la poste

• Les membres de la Scam peuvent faire 4 dépôts gratuits par an, les suivants coûteront 15€. Un abonnement annuel de 30€ permet de faire un nombre illimité de dépôts.
• Pour les non-membres, le tarif pour un dépôt est de 35€, et de 75€ pour l’abonnement annuel.

Sur Hugo

• Le montant du dépôt dépend de la durée de protection : il est de 10 € par an (donc 20 € pour 2 ans, 50 € pour 5 ans, etc…).
• Le dépôt d’une nouvelle version d’un fichier déposé est facturé 50% du tarif de protection initial, soit 5€ pour 1 an, 10€ pour 2 ans…