Vous créez des oeuvres : la FAQ

J’ai reçu une bourse, dois-je la déclarer dans ma fiche fiscale ?

Dans la majorité des cas, les bourses de la Scam ne doivent pas être déclarées mais pour en avoir la certitude, il est préférable de consulter le dossier fiscal, disponible dans la rubrique Documents juridiques du Centre de ressources.

Comment déclarer mes droits d’auteur dans ma fiche fiscale ?

La déclaration des droits d’auteur dans la fiche fiscale dépend de nombreux paramètres qu’il est préférable de consulter dans le dossier fiscal, mis à jour chaque année par notre Service juridique, à consulter ou télécharger dans la rubrique Documents juridiques du Centre de ressources.

Quel type de droits puis-je recevoir ?

Chaque œuvre est susceptible de faire l’objet de plusieurs exploitations différentes, par exemple : Le droit de reprographie : une exception au droit d’auteur qui autorise, dans des limites déterminées, de faire des photocopies d’œuvres protégées par le droit d’auteur sans l’autorisation de l’auteur ou de l’éditeur. La copie doit toutefois être faite à des fins privées, internes, d’enseignement ou de la recherche scientifique et ne peut pas porter préjudice à l’exploitation commerciale normale de l’œuvre. En outre, la portée de la copie est, dans certains cas, parfois limitée par la loi (par ex, pour les copies de livres, dont on ne peut copier qu'un court fragment). Afin de rémunérer les auteurs et les éditeurs pour le préjudice économique subi, une rémunération collective de droit d’auteur a été instaurée, la « rémunération pour reprographie ». Le droit de copie privée : une exception légale au droit d’auteur pour la copie numérique d’œuvres au sein du et pour le cercle de famille. Depuis le 1er décembre 2013, cette exception a été étendue aux textes et aux images (auparavant, elle était limitée aux seules œuvres musicales et audiovisuelles), de sorte que les auteurs et les éditeurs ont droit à une partie des rémunérations perçues. Le droit de prêt public : une exception au droit d’auteur pour le prêt d’œuvres (par ex. livres, périodiques, partitions, CD, DVD) dans les bibliothèques publiques

Un auteur peut-il facturer ses prestations ?

Oui, pour facturer, deux solutions s’offrent aux artistes : le statut de salarié ou le statut d’indépendant. Le statut de salarié présente énormément d’avantages. Il offre à l’artiste la protection de la sécurité sociale : pécule de vacances, droit au chômage, mutuelle de salarié, pension de salarié, etc. C’est de loin le statut le plus adapté à la vie artistique. Pour facturer leurs prestations sous statut de salarié, de nombreux artistes recourent aux services d’un bureau social pour les artistes (BSA - Merveille +, T-heater, Tentoo, SMart Intérim) ou à un tiers payant. Les BSA s’occupent de toute l’administration (établir un contrat de travail, calculer le salaire, payer l’artiste) ainsi que de la facturation à l’organisateur. L’artiste a alors un contrat de travail pour le jour de prestation. Il est certain d’être en ordre. L’organisateur reçoit une facture en bonne et due forme et est certain que l’artiste est en ordre et assuré. Certains BSA offrent en outre dans des conditions précises un salaire brut payé double les jours fériés ou une prime de fin d’année. Il faut pour cela obtenir un visa artiste auprès de la Commission Artiste. Passé un certain seuil de facturation, le passage au statut d’indépendant ou le passage en société peut s’avérer intéressant. Attention, toutefois à certains points. Le premier d’entre tous : un indépendant doit payer des lois sociales, que l’argent rentre ou pas. Vous devrez également gérer votre administration vous-même et, idéalement, avoir recours à un comptable.

Comment les droits d’auteurs sont-ils payés ?

Pour les œuvres de l’écrit, les droits sont répartis deux fois par an, en été et en hiver. Les droits sont réglés sur le compte en banque indiqué par l’auteur lors de son adhésion. Ils lui sont versés nets. Nous prélevons à la source le précompte mobilier ainsi que nos frais. Un bordereau de paiement en PDF est disponible dans l'Espace membre pour récapituler les paiements effectués, la date et la nature de ceux-ci.

Comment les droits d’auteurs sont-ils payés ?

La Scam paye les auteurs cinq fois par an. Les droits sont réglés sur le compte en banque indiqué par l’auteur lors de son adhésion. Ils lui sont versés nets. Nous prélevons à la source le précompte mobilier ainsi que nos frais. Un bordereau de paiement en PDF est disponible dans votre Espace membre pour récapituler les paiements effectués, la date et la nature de ceux-ci.

Quel type de droits vais-je percevoir ?

Chaque œuvre est susceptible de faire l’objet de plusieurs exploitations différentes, par exemple :

Mon œuvre est diffusée sur le web et à la télévision : je perçois du droit de diffusion, du droit de reproduction mécanique
Mon œuvre est retransmise par câblodistributeurs : je perçois du droit de câble
Mon œuvre est prêtée en médiathèque : je perçois du droit de prêt public
Mon œuvre est copiée sur une clé USB, un disque dur, etc : je perçois du droit de copie privée.

La Scam perçoit tous ces droits au niveau international : elle dépouille ainsi les relevés de diffusions de l’ensemble des chaînes en Belgique et dans de nombreux autres pays.

Comment sont répartis les droits d’auteur ?

La répartition de vos droits, c’est le versement des droits d’auteur qui vous reviennent en fonction de l’utilisation qui a été faite de vos œuvres déclarées. La somme perçue annuellement par la Scam va être répartie entre tous les auteurs dont les œuvres ont été diffusées au cours de l’année sur toutes les chaînes. Un tarif minutaire va être recalculé pour chaque chaîne en divisant les sommes perçues par les minutes réellement diffusées cette année-là. Chaque auteur recevra sa part en fonction de ceux qui sont inscrits sur la déclaration (partage des auteurs) et du barème de la Scam (le tarif minutaire varie selon des critères tels que l’heure de diffusion, première diffusion ou rediffusion...). Les droits sont payés en fonction d’un calendrier de paiement qui varie selon les chaînes. Attention, si vous n’avez pas déclaré votre œuvre, la Scam ne peut pas percevoir et payer vos droits d’auteur !

Comment s’effectue la perception des droits ?

La Scam perçoit également les droits d’auteur via Reprobel la société de gestion centrale chargée en Belgique de la perception et de la répartition entre auteurs et éditeurs des rémunérations relatives aux licences légales pour la reprographie et le prêt public.

Comment s’effectue la perception des droits ?

La Scam négocie des contrats avec les diffuseurs qui sont ensuite autorisés à exploiter les œuvres en contrepartie d’une rémunération. Cette rémunération est proportionnelle à un ensemble de critères tels que : les recettes de la chaîne, la publicité, les dotations publiques... Les différences de rémunération d’une chaîne à l’autre varient selon l’usage du répertoire. La Scam a conclu des contrats avec de très nombreux diffuseurs à un niveau international.

Puis-je citer l’œuvre d’un autre auteur ?

Vous pouvez reproduire des extraits d’œuvres publiées pour autant que les conditions suivantes soient respectées :

La citation doit être conforme aux usages honnêtes de la profession
Elle doit avoir lieu dans un but critique, de polémique, d’enseignement ou dans le cadre de recherches scientifiques
Le nom de l’auteur et la source doivent être mentionnés à moins que cela ne soit pas possible

Si vos emprunts à une création préexistante sont plus importants, il faut obtenir l’autorisation de son auteur.

Je veux adapter une œuvre préexistante sous forme littéraire, que dois-je faire ?

Demander les autorisations de l’œuvre préexistante à l’auteur ou à l’éditeur en cas de publication d’une œuvre littéraire. On ne peut pas entamer l’adaptation d’une œuvre existante sans avoir pris le soin de se faire céder préalablement par écrit les droits. Il faut donc se rapprocher du titulaire des droits pour se faire céder lesdits droits par contrat.

Je veux projeter un film dans un lieu public, que dois-je faire ?

Il faut contacter le producteur délégué du film afin d'obtenir un accord écrit précisant les modalités et conditions auxquelles est consentie l'autorisation de projection.

Puis-je utiliser un extrait d’une autre œuvre dans un film ?

Il faut toujours demander les autorisations à l’auteur ou au titulaire des droits de l’œuvre préexistante (éditeur, producteur...).

Je veux adapter une œuvre préexistante sous forme audiovisuelle, que dois-je faire ?

Demander les autorisations de l’œuvre préexistante à l’auteur ou à l’éditeur en cas de publication d’une œuvre littéraire. On ne peut pas entamer l’adaptation audiovisuelle d’une œuvre existante sans avoir pris le soin de se faire céder préalablement par écrit les droits. Il faut donc se rapprocher du titulaire des droits d'adaptation audiovisuelle pour se faire céder lesdits droits par contrat.

Combien coûte le dépôt ?

• À la MEDAA et par la poste Les membres de la Scam peuvent faire 4 dépôts gratuits par an, les suivants coûteront 15€. Un abonnement annuel de 30€ permet de faire un nombre illimité de dépôts. Pour les non-membres, le tarif pour un dépôt est de 35€, et de 75€ pour l’abonnement annuel. • Sur e-dpo Le montant du dépôt dépend de la durée de protection : 15 € pour 5 ans (et 10 € pour un renouvellement de 5 ans), 30 € pour 20 ans et 60 € pour 50 ans. Un abonnement de 35€ pour 3 dépôts de 5 ans, valable 3 ans, est aussi proposé.

Quelle est la durée de validité d’un dépôt ?

Le temps de garde du dépôt est de cinq ans renouvelable s’il a été fait à la Maison des Auteurs. Sur e-dpo, la durée du dépôt est également de 5 ans, renouvelables autant de fois que nécessaire.

Comment déposer mon œuvre ?

Il y a trois possibilités pour déposer une œuvre : • A la Maison des Auteurs La Maison des Auteurs demande deux exemplaires identiques de chaque dépôt pour pouvoir conserver ceux-ci dans des locaux distincts, par mesure de sécurité. Pour un dépôt double, il suffit de glisser deux exemplaires de l’œuvre, chacun dans une enveloppe fermée, sur le plat desquelles figureront : - Le titre et le genre de l’œuvre - Le contenu de l’enveloppe (support papier ou support digital, CD-rom, DVD, clé USB...) - Les nom, prénom, pseudonyme éventuel, adresse, numéros de téléphone, fax et e-mail de chacun des coauteurs de l’œuvre - La signature de chacun des coauteurs de l’œuvre sur le plat et sur la fermeture de l’enveloppe. - Chacune des deux enveloppes sera ensuite scellée au moyen d’un ruban adhésif au travers duquel seront visibles la (les) signature(s). Chaque enveloppe peut contenir autant d’œuvres que l’on souhaite, sous forme papier, supports analogiques et digitaux. Quatre dépôts annuels à la Maison des Auteurs sont offerts à tous les membres de la Scam. • En ligne Protéger à distance son œuvre en quelques clics, c’est également possible grâce à e-dpo ! Il permet aux auteurs de protéger leurs œuvres sous format numérique. e-dpo est un véritable « coffre-fort électronique », certifié par des experts judiciaires. Il s’agit donc d’un dépôt à valeur légale (internationalement), dans un environnement totalement sécurisé et très simple à utiliser. • Par la poste Avec les mêmes instructions que si vous veniez déposer votre œuvre à la Maison des Auteurs.

Pourquoi déposer mon œuvre ?

Le dépôt de l’œuvre est préconisé à tout auteur, préalablement à toute démarche en vue de la communication de son œuvre au public (envoi à des personnes susceptibles d’exploiter l’œuvre, producteur, etc). En effet, le dépôt, qu’il soit matériel ou électronique, permet à l’auteur d’obtenir une date certaine de sa création. En cas de conflit avec un tiers et plus généralement de contrefaçon, il permet de d’apporter la preuve de la paternité sur l’œuvre et de son contenu en démontrant que l’œuvre a été créée antérieurement à celle du tiers. Attention : Le dépôt consiste principalement en un moyen de preuve et ne doit donc pas vous faire oublier de déclarer votre œuvre dès qu’elle est terminée et communiquée au public. Le dépôt est ouvert à tous mais ne constitue en aucun cas une adhésion à la Scam !

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Puis-je déclarer un livre autoédité ?

Oui. Dès lors que l’œuvre est mise à disposition du public, elle peut être photocopiée et donc prise en compte.

Quel type d’œuvres puis-je déclarer ?

Toutes les œuvres mises à disposition du public sous format papier, et qui peuvent être photocopiées. Dans le futur, vous pourrez également déclarer les œuvres mises en ligne, mais il n’existe pas encore de système de rémunération pour ces œuvres.

Pourquoi dois-je joindre un contrat à une déclaration audiovisuelle ?

Il faut toujours joindre à la déclaration un contrat de cession des droits d’auteur avec le producteur pour vous permettre de toucher vos droits. En effet, ce contrat doit contenir une clause qui autorise la Scam à percevoir au nom de l’auteur les droits auprès des utilisateurs et d’ensuite lui reverser ces droits.

Comment déclarer mon œuvre ?

Vous pouvez déclarer vos nouvelles œuvres via votre Espace membre. Vous déclarez électroniquement vos œuvres et toutes les exploitations de ces œuvres. Chaque déclaration peut être visualisée ou modifiée par vous même. Si l’interface en ligne est trop complexe, vous pouvez envoyer un mail au service auteur pour détailler vos publications. Il est essentiel que chaque auteur déclare toutes ses œuvres afin que la répartition soit la plus équitable possible. Les variables suivantes sont prises en compte pour calculer la rémunération qui revient à chaque auteur, n’oubliez donc pas de mentionner ces informations par mail : L’année de publication de l’œuvre. Chaque œuvre est valorisée de façon dégressive cinq années durant. Il est donc important de déclarer les rééditions qui permettent de revaloriser l’œuvre à 100%.

Le caractère dérivé ou original de l’œuvre.
La langue utilisée (Le français, le néerlandais et l’anglais sont majorés).
Le type d’œuvre (littéraire, scientifique, pédagogique, journalistique, illustration, textes divers...).
Les prix attribués à l’œuvre.
Le support sur lequel est fixée l’œuvre (livre, journal, album, affiche...).
L’estimation du tirage. Il est donc important de déclarer les tirages successifs, rééditions, réimpressions, retirages.
Le nombre de pages.
Le partage entre les co-auteurs.
La diversité du répertoire de l’auteur.

Comment déclarer mon œuvre ?

Vous pouvez déclarer vos nouvelles œuvres de deux manières :

Dans votre Espace membre : vous pouvez déclarer électroniquement vos œuvres et toutes les exploitations de ces œuvres. Chaque déclaration peut être visualisée ou modifiée par vous même.
ou via le bulletin de déclaration à compléter et à renvoyer au Service Auteurs.

Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la Scam ?

Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est éditée. La déclaration garantit une répartition des droits d'auteur. Il faut déclarer l’ensemble de ses publications chaque année. La Scam envoie un rappel deux fois par an à ses membres. Cependant, chaque auteur peut mettre sa bibliographie à jour au fil du temps via son Espace membre.

Quand faut-il déclarer une œuvre auprès de la Scam ?

Dès qu’une œuvre est finalisée et qu’elle est diffusée. La déclaration garantit une répartition des droits d'auteur.

Pourquoi déclarer mon œuvre ?

Je dois déclarer mon œuvre à la Scam parce que cela constitue la fiche d’identité de l’œuvre (auteur, titre, durée...). La déclaration de l’œuvre au répertoire de la Scam est une condition sine qua non pour la perception et la répartition par cette dernière des droits d’auteur en faveur de l’auteur.

Mon œuvre est-elle protégée par le droit d’auteur ?

Une œuvre est protégée par le droit d’auteur s’il s’agit d’une création artistique suffisamment originale et mise en forme. La protection du droit d’auteur existe sans qu’aucune formalité ne doive être remplie. Dès sa création, une œuvre qui répond aux conditions d’originalité et de mise en forme est protégée par le droit d’auteur.

Dois-je déclarer mon œuvre si elle est sur internet ?

Oui, vous devez déclarer votre œuvre si elle se trouve sur une page officielle (official content).

Je suis créateur du web. Vais-je toucher des droits ?

Oui, sous certaines conditions. Vos œuvres doivent être postées sur une plateforme avec laquelle la Scam a signé un accord général : YouTube, Dailymotion. Vos vidéos doivent relever du répertoire de la Scam. Quelques exemples : les sketches, les face caméra humoristiques, les caméra cachées, les webséries et court-métrages de fiction et d'animation... La rémunération en droits d'auteur dépend du nombre de vues, de l'accord négocié avec la plateforme et de l'économie du web. Vos œuvres doivent être déclarées. Nous sommes à votre disposition pour l'analyse de votre situation personnelle, n'hésitez pas à contacter le Service Auteurs.

Je veux mettre mon œuvre sur internet. Suis-je protégé par le droit d’auteur ?

Votre œuvre est protégée par le droit d’auteur dès qu’il s’agit d’une création suffisamment originale et mise en forme. Cette protection ne la met cependant pas à l’abri du plagiat ou de la contrefaçon, surtout vu les facilités et la rapidité de duplication qu’offre aujourd’hui internet. Afin de réduire ces risques, il est important de faire figurer la mention « copyright » © suivie du nom de l’ayant droit lors toute diffusion de votre œuvre sur internet afin d’indiquer aux tiers que cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et qu’ils ne peuvent dès lors pas la reproduire sans votre autorisation.

Combien cela coûte-t-il d’adhérer à la Scam ?

En adhérant, vous acquérez une part sociale de la société qui équivaut à 7,62 € et qui est amputé sur le premier versement de droits.

Quels sont les avantages d’une adhésion à la Scam ?

La Scam répartit, perçoit et répartit vos droits d’auteur. Dès qu’un auteur est membre de la Scam, il bénéficie du soutien de sa société d’auteurs et de tous ses services :

La Scam s’occupe de percevoir et de répartir les droits d’auteur
Le conseil juridique pour la négociation de ses contrats ou pour les questions liées à son statut social ou fiscal
Les bourses de soutien pour ses projets
L’action culturelle
Les contacts personnalisés
La défense professionnelle des droits et intérêts des auteurs en général.

Outre ces services très concrets, les auteurs membres peuvent participer à la vie démocratique de leur société (voter des barèmes, valider les décisions soumises à l’Assemblée générale, élire des représentants au Comité belge ou s’y faire élire) et bénéficier de la solidarité des autres auteurs.

Comment faire pour adhérer à la Scam ?

Voici les formalités à suivre pour adhérer à la Scam :

compléter et signer un acte d’adhésion aux statuts
joindre une photocopie de la carte d’identité + une photocopie de la carte bancaire ou un justificatif bancaire
Ensuite, prendre un rendez-vous au Service des auteurs

Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres littéraires ?

Peuvent être considérés comme auteurs d’une œuvre littéraire :

L’auteur du scénario
L’auteur de textes
Le journaliste
Le traducteur
L’illustrateur jeunesse et bande dessinée
L’auteur de scénarios d’œuvres illustrées
Le chercheur universitaire
L’auteur de romans, nouvelles, poésies...
Le pédagogue

Suis-je considéré comme un auteur d’œuvres audiovisuelles ?

Le réalisateur principal doit dans tous les cas être considéré comme auteur de l’œuvre audiovisuelle. Peuvent être également considérés comme auteurs d’une œuvre audiovisuelle :

l’auteur du scénario
l’auteur de l’adaptation
l’auteur des textes
l’auteur graphique pour les œuvres d’animation
l’auteur des compositions musicales.

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