Scam*

Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

Modèles de contrats

Documentaire

. Concession des droits d'auteur de scénario

. Concession des droits auteur-réalisateur

. Contrat d'option

. Collaboration entre auteurs d'un documentaire audiovisuel

Littéraire

. Collaboration auteurs

. Édition de littérature générale

. Édition de BD, illustration et jeunesse

. Avenant au contrat d'édition - édition numérique

Dossier fiscal

. Dossier fiscal 2019

Repères législatifs

. Code de Droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (mise à jour du 14/12/2018)

. FAQ sur le statut social des artistes (mise à jour du 23/03/2020)