Documents juridiques
La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.
Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.
Modèles de contrats
Documentaire
. Concession des droits d'auteur de scénario
. Concession des droits auteur-réalisateur
. Collaboration entre auteurs d'un documentaire audiovisuel
Littéraire
. Édition de littérature générale
. Édition de BD, illustration et jeunesse
. Avenant au contrat d'édition - édition numérique
Dossier fiscal
Repères législatifs
. Code de Droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (mise à jour du 09/04/2020)
Nos réponses à vos questions
Statut social, droits d'auteur, TVA, questions juridiques, crise du Coronavirus... vous êtes nombreuses et nombreux à vous poser des questions techniques, à avoir besoin d'un renseignement fiable et clair. Nous avons compilé dans des FAQ thématiques régulièrement mises à jour nos réponses à vos principales interrogations : à consulter sans modération !
