Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats

Documentaire

. Scénario

. Concession des droits auteur-réalisateur

. Contrat d'option


Littéraire

. Collaboration auteurs

. Édition de littérature générale

. Édition de BD, illustration et jeunesse

. Avenant au contrat d'édition - édition numérique

 

Dossier fiscal

. Dossier fiscal 2019


Repères législatifs

. Code de Droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (version du 14/12/2018)

. FAQ sur le statut social des artistes

F100010828

Une question pour le Service juridique ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.

Nous mettons à votre disposition deux FAQ très complets l’un consacré au droit d’auteur et l’autre au droit social. Si, néanmoins, vous avez des questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter que sauf dans le cas d’une demande nécessitant une réponse urgente et impérieuse, vous serez contacté.e dans un délai moyen de 10 jours ouvrables en raison, actuellement, d’une forte sollicitation du service.