Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats

Documentaire

. Scénario

. Concession des droits auteurs-réalisateur

. Télévision : concession de droits d'auteur-réalisateur docen word - pdfen pdf


Littéraire

. Collaboration auteurs pdf

. Édition de littérature générale pdf

. Édition de BD, illustration et jeunesse pdf

. Avenant au contrat d'édition - édition numérique pdf

 

Dossier fiscal

- Dossier fiscal 2018


Repères législatifs

. Code de Droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique (version du 14/12/2018)

. FAQ sur le statut social des artistes

Une question pour le Service juridique ?

Pour tout renseignement adressez-vous à Tanguy Roosen, Sophie Marchal ou Katia Devroe du Service juridique :
juridique@scam.be - 02 551 03 20.

Vos questions nécessitant une analyse fine et poussée, merci de noter qu'une réponse vous sera apportée dans un délai moyen de 10 jours.