Documents juridiques

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Pour toute question, l'équipe juridique de la Scam est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et vous conseiller, afin que vos intérêts soient préservés au mieux.

 

Modèles de contrats

Documentaire

. Scénario  pdf

. Cession des droits auteurs-réalisateur  pdf

. Télévision : concession de droits d'auteur-réalisateur docen word - pdfen pdf

Littéraire

. Collaboration auteurs pdf

. Édition de littérature générale pdf

. Édition de BD, illustration et jeunesse pdf

. Avenant au contrat d'édition - édition numérique pdf

 

Dossier fiscal

- Dossier fiscal 2018


Repères législatifs

. Code de Droit économique - Dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique