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Statut, attestation de travailleur·euses des arts, valorisation de prestations, négociation de contrats… vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d’Ateliers juridiques, des séances d’information collectives pour tout savoir sur des sujets fondamentaux pour les auteurs et autrices.

Présentation

Cas pratiques

Cet atelier est le prolongement du premier atelier sur le sujet tenu le 03 novembre qui permettra d’analyser des situations concrètes présentées par des participant·es.

Intervenant

Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de LaScam en Belgique

En pratique

Date : 10 novembre 2026
Heure : de 17h à 19h
Lieu : À la MEDAA ou en ligne

Comment participer aux ateliers ?

Pour qui sont conçus ces ateliers ?

Ces ateliers sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de LaScam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Comment s’inscrire ?

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous. Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.

Où ont-ils lieu ?

Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.

Quand ?

Tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h. Nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec katia.devroe@scam.be en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·es.

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Présentation

Entre l’apparition d’une idée de projet artistique, son développement, sa production et son exploitation, plusieurs années peuvent s’écouler durant lesquels les auteurs et les autrices vont investir un temps de travail ainsi que souvent des moyens financiers et de production considérables dans certains cas sur fonds  propres dans d’autres financés par des guichets de financement et un producteur.

Dans de nombreux projets ou dans les premières étapes de création, l’auteur ou l’autrice devient un réel producteur de projets.

L’objectif de cet atelier est de voir comment valoriser au mieux les différentes tâches participant au développement et à la production de projets artistiques et comment opposer ces investissements dans les négociations avec des maisons de production.

Intervenant

Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de LaScam en Belgique

En pratique

Date : 03 novembre 2026
Heure : de 17h à 19h
Lieu : À la MEDAA ou en ligne

Comment participer aux ateliers ?

Pour qui sont conçus ces ateliers ?

Ces ateliers sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de LaScam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Comment s’inscrire ?

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous. Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.

Où ont-ils lieu ?

Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.

Quand ?

Tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h. Nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec katia.devroe@scam.be en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·es.

Statut, attestation de travailleur·euses des arts, valorisation de prestations, négociation de contrats… vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d’Ateliers juridiques, des séances d’information collectives pour tout savoir sur des sujets fondamentaux pour les auteurs et autrices.

Présentation

La réforme fiscale de décembre 2022 impose une ventilation entre revenus de droits d’auteurs ou voisins et les revenus de prestations convenues dans un contrat de cession. Cette ventilation a des incidences en matière de droit social, tant pour les personnes qui sont employées que celles qui ne sont pas employées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un statut et qui doivent prendre un statut d’indépendant si leur activité n’est pas ponctuelle. Cet atelier sera dès lors consacré aux avantages et inconvénients du statut d’indépendant à titre principal ou à titre complémentaire si l’artiste dispose déjà d’un autre statut social. Nous aborderons les thèmes suivants :

  • Formes d’indépendance envisageables
  • Avantages / Inconvénients
  • Quelles conditions d’accès
  • Cumul de statuts
  • Démarches à suivre TVA, INASTI, ONEM
  • Tenue de documents comptables, sociaux et fiscaux

 

Intervenants

Martin Willems est le responsable de United Freelancers qui est une division de la Confédération des syndicats chrétiens (CSC), qui veut toucher l’ensemble de ces « travailleurs indépendants sans personnel » ou « self-employed ».

Animation

Tanguy Roosen, directeur juridique et juriste d’entreprise de la SACD et de LaScam en Belgique

En pratique

Date : 20 octobre 2026
Heure : de 17h à 19h
Lieu : À la MEDAA ou en ligne

Comment participer aux ateliers ?

Pour qui sont conçus ces ateliers ?

Ces ateliers sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de LaScam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Comment s’inscrire ?

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous. Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel.

Où ont-ils lieu ?

Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.

Quand ?

Tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h. Nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec katia.devroe@scam.be en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·es.

Statut, attestation de travailleur·euses des arts, valorisation de prestations, négociation de contrats… vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d’Ateliers juridiques, des séances d’information collectives pour tout savoir sur des sujets fondamentaux pour les auteurs et autrices.

Calendrier des ateliers

1. Atelier juridique sur les indépendants, les indépendants à titre complémentaire et le statut de travailleur·euses des arts
Date : 20 octobre 2026
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

2. Atelier juridique des valorisations de prestations – (partie 1)
Date : 03 novembre 2026
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

3. Atelier juridique des valorisations de prestations – (partie 2)
Date : 10 novembre 2026
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

4. Rencontre professionnelle : « Quand une production arrête son activité, que devient le film ? »
Date : 24 novembre 2026
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne
⇒ Programme détaillé et intervenant·es

Comment participer aux ateliers ?

Pour qui sont conçus ces ateliers ?

Ces ateliers sont adressés en priorité aux auteurs et autrices membres de LaScam. La participation est gratuite mais l’inscription préalable est obligatoire.

Comment s’inscrire ?

Pour assister à un ou plusieurs atelier(s), merci de bien vouloir vous inscrire en remplissant le formulaire dédié ci-dessous. Votre inscription sera effective une fois le formulaire d’inscription rempli et vous serez attendu·e en ligne ou en présentiel. Pour chaque séance, les inscriptions sont clôturées le jour de l’atelier à 10h.

S'inscrire aux Ateliers juridiques

Où ont-ils lieu ?

Les ateliers ont lieu à la MEDAA (rue du Prince royal 87). Si les inscriptions en présentiel dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence. Pour la participation en visioconférence, un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier – merci de vérifier vos spams.

Quand ?

Tous les ateliers ont lieu de 17h à 19h. Nous remercions les participant·es en présentiel de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Une petite marge est acceptée, mais pour le bon déroulement des ateliers, l’accueil sera fermé dès 17h15.

Justificatif

Si vous souhaitez valoriser votre participation aux ateliers (notamment auprès de la commission de travailleur·euses des arts), veuillez prendre contact avec katia.devroe@scam.be en précisant à quels ateliers vous êtes inscrit·es.

Les Organisations syndicales et les Fédérations représentatives signataires prennent acte du vote de la loi portant l’introduction d’un pourcentage de limitation dans le régime de pension des travailleurs salariés.

Cette loi entraîne des conséquences dommageables pour les travailleur.euses des arts qui bénéficiaient du statut social des travailleur.euses des arts avant 2014 et les condamne à une réelle précarité à l’âge de la pension. Elle contrevient également manifestement à la résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 [1].

Lors de la concertation du secteur avec le Ministre des pensions qui s’est engagée avant les débats en plénière au parlement fédéral, tous les arguments juridiques plaidant en faveur d’une modification du texte légal avant son adoption ont été fournis au Gouvernement Arizona :
Pour rappel :

  • Une protection sociale particulière aux travailleur.euses des arts existe depuis 1963 (entrée en vigueur en 1973) et pas depuis 2014 comme le soutien le Ministre des pensions [2].
  • l’ONEM dispose de codes permettant d’identifier clairement les travailleur.euses bénéficiant de cette protection sociale ainsi que d’instructions claires [3].
  • La loi relative à la pension minimum introduit des règles spécifiques aux travailleur.euses des arts et les identifie clairement comme : travailleur.euses bénéficiant de la non dégressivité des allocations en vertu de l’article 116 § 5. [4]
  • L’allocation de travail des arts couvrent des périodes de travail invisibilisé dévolues à la création qui doivent pouvoir être valorisées.
  • La rupture d’égalité entre les travailleur.euses des arts eux-mêmes et entre d’autres professions partageant les mêmes réalités de travail (dockers, pêcheurs en mer…).
  • La violation du principe de confiance légitime.

Le secteur a également démontré l’impact réel sur la pension des travailleur.euses des arts bénéficiant du statut avant 2014.

Au regard du refus du Gouvernement Arizona de considérer ces arguments juridiques solides et de la détresse qu’elle engendre pour les travailleur.euses des arts qui prendront prochainement leur pension, les signataires soutiendront et aideront à coordonner tous les recours introduits par des personnes lésées et des personnes morales (Fédérations, Organisation syndicales…) contre cette loi inique, et ce afin de garantir aux travailleurs des arts impactés, le bénéficie des droits qu’ils ont acquis tout au long de leur carrière professionnelle.

 

[1] La résolution du Parlement européen du 20 octobre 2021 sur la situation des artistes et la reprise culturelle qui : … exhorte les États membres à garantir une protection sociale équitable (chômage, santé, retraite), à fixer un salaire minimum et à soutenir le secteur face aux crises…
[2] – les bénéficiaires d’une allocation du travail des arts conformément au titre II, chapitre XII, de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 tel qu’en vigueur à partir du 1er octobre 2022
– entre le 1/4/2014 et le 30/9/22: les personnes qui bénéficiaient de l’avantage visé aux articles 116§5 et §5bis de l’AR du 21 novembre 1991 (inséré par l’AR du 7 février 2014 modifiant les articles 27, 37, 71bis, 116 et 130 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, insérant un article 48bis et abrogeant un article 74bis dans le même arrêté et modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 3 mai 2007 fixant le régime de chômage avec complément d’entreprise – MB 20 février)
– entre le 1/6/1992 et le 31/03/2014: les personnes qui bénéficiaient de l’avantage visé à l’article 116§5 de l’AR du 21 novembre 1991 (inséré par l’AR du 20 novembre 1991 – MB 31 décembre)
-entre le 1/7/73 et le 31/5/1992: les personnes qui bénéficiaient de l’avantage visé à l’article 160§3, 6, 2° de l’AR du 20 décembre 1963 (inséré par l’AR du 27 juin 1973 modifiant les articles 153bis, 156 et 160 de l’AR du 20 décembre 1963 relatif à l’emploi et au chômage – MB 30/06/73)
[3] RIODOC 130172 et RIODOC 140424
[4] Art2 12°Loi du 25 avril 2024 portant la réforme des pensions) a été publiée au Moniteur belge le 16 mai 2024 : avant l’entrée en vigueur de la loi du 16 décembre 2022 portant création de la Commission du travail des arts et améliorant la protection sociale des travailleurs des arts, bénéficiait des anciens articles 116, § 5 et § 5bis ou du chapitre XII de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage ;

Les signataires

AAAPA – fédération des ateliers cinéma en FWB ABDIL- Auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration
ABRACA – The Belgian Animation Federation
ACOD Cultuur (ABVV)
ACV/Cultuurvakbond
Aires Libres- Fédération professionnelle des Arts du Cirque, des Arts forains et des Arts de la Rue
AMBITUS – Fédération des professionnels des musiques classiques
Amplo
ARRF- Association des Réalisateurs et Réalisatrices Francophones
Artists United
ASA – Association des Scénaristes de l’Audiovisuel
Asspropro – Association des Programmateurs Professionnels
ASTRAC – Réseau des professionnels en Centres culturels asbl
ATPS- Fédération de Technicien·ne·s du Spectacle
CCTA – Chambre des Compagnies de Théâtre Adulte
CTEJ – Chambre des Théâtres pour l’Enfance et la Jeunesse (CTEJ)
De Muziekgilde vzw deAuteurs
FCI – Fédération de la Culture Indépendante (
FBPH – Fédération Belge des Professionnels de l’Humour (FBPH)
FACIR – Fédération des Auteur·ices Compositeur·ices Interprètes Réuni·es
FEAS – Fédération des employeurs des Arts de la Scène
FTA – Fédération du Théâtre-Action
Hors Champ – Fédération des métiers du cinéma et de l’audiovisuel
La CGSP-CULTURE (FGTB)
La CSC Culture
LaFAP – Fédération des arts plastiques
LaScam – Société civile des auteurs multimédias
Le Club des 5 (Montagne magique, Roseraie, Ekla, Pierre de Lune)
Les Lundis d’Hortense asbl (Musicien.nes jazz)
M-Collectif
NICC vzw PlayRight CV
Pro Spere- Fédérations professionnelles de l’audio-visuel
RABKO- Réseau des arts à Bruxelles / Brussels kunstenoverleg
RAC – Réseau des Arts chorégraphiques – Fédération professionnelle de la danse
SABAM
SACD
State of the Arts
SYNOVA (CGSLB-ACLVB)
Unie van Regisseurs
UAS – Union des Artistes du Spectacle Vivant et Enregistré
UNIT – Union d’Improvisation théâtrale
Vlaamse Auteursvereniging vzw

Pour aller plus loin

Qu’est-ce que l’Attestation de Travail des Arts, à quoi sert-elle et comment faire pour l’obtenir ? LaScam a préparé un vademecum répondant à ces questions, spécifiquement dédié aux auteurs et autrices littéraires, qui peuvent être éligibles.

L’essentiel

Il n’y a pas de « statut d’artiste », il y a des travailleurs et travailleuses des arts ayant une attestation WITA (Working In The Arts).

Cette attestation existe en trois versions différentes, Starter, Ordinaire ou Plus, qui offrent un panel plus ou moins vaste de droits :

  • Un régime fiscal des droits d’auteur et droits voisins plus favorable ;
  • La possibilité de facturer sous le régime du 1 bis (qui combine la flexibilité de l’indépendance à la plus forte protection sociale du salariat) ;
  • Éventuellement, la possibilité de demander des allocations du travail des arts.

Pour l’obtenir, il faut pouvoir démontrer des activités artistiques (livres édités, lectures…) et des revenus liés à ces activités artistiques (à-valoir, droits d’auteur…). Le fait d’avoir une part de temps de travail artistique conséquente sera également apprécié.

La version de l’attestation que vous recevrez dépend notamment de votre profil et du montant de vos revenus artistiques lors des 2 ou 5 dernières années.

Pour demander cette attestation, vous devez constituer un dossier prouvant que vous répondez aux critères requis. Ce dossier doit être le plus clair et complet possible, mais seuls les éléments prouvés et nécessaires doivent y figurer, il n’est pas recommandé d’y ajouter des informations non sollicitées. Ce dossier doit être téléchargé sur la plateforme en ligne dédiée. Il sera examiné par une Commission spécifique.

Les auteurs et autrices de l’écrit (littérature, jeunesse, BD, poésie, essai…) sont éligibles à cette attestation, pour autant qu’ils et elles remplissent les critères requis et puissent attester du caractère artistique et professionnel de leurs activités.

Vous trouverez dans ce vademecum toutes les informations à connaître à propos de l’attestation WITA du travail des arts : à quoi elle sert, quelles sont les différences entre les trois versions de l’attestation, que mettre en avant pour l’obtenir et comment introduire une demande concrètement.

Info et contact

Vous avez besoin d’aide pour compléter votre demande d’attestation du travail des arts ?

Regardez la vidéo sur le site de WITA et/ou lisez le manuel d’utilisation. https://workinginthearts.be/fr/profess ionnel/manuel

Pour toute information complémentaire sur ce vademecum, notre équipe est à votre disposition : info@scam.be

Afin d’assurer la bonne gestion fiscale de vos droits d’auteur, deux attestations doivent nous parvenir dans les meilleurs délais :

  1. une attestation de résidence fiscale indispensable pour éviter la double imposition, et
  2. dans le cas où vous êtes en possession de celle-ci, une attestation du travail des arts afin de pouvoir continuer à bénéficier des déductions de frais forfaitaires suite aux nouvelles mesures fiscales.

Nous vous invitons à nous préciser votre situation et à nous transmettre vos documents directement via notre formulaire en ligne.

Nota bene

  • *Attestation de résidence fiscale : Le recueil de l’attestation de résidence fiscale est indispensable pour l’ensemble des membres de LaScam.
  • * Attestation de travail des arts : Les auteurs et autrices qui disposent d’une attestation de travail des arts doivent également nous la faire parvenir. Nous encourageons vivement les personnes qui ne l’ont pas encore à la demander au plus vite auprès du WITA (Working in the Arts). Vous trouverez toutes les infos pratiques en bas du présent article (« Pour aller plus loin »).

Ces deux attestations peuvent être déposées directement dans le formulaire en bas de page.

Attestation de résidence fiscale

Les droits d’auteur que nous versons sont susceptibles de faire l’objet d’une double imposition, en France et en Belgique (quels que soient votre nationalité et votre lieu de travail). Nous pouvons prendre en charge les démarches pour vous exempter de cette double imposition fiscale sur vos droits, pour cela vous devez chaque année nous faire parvenir votre attestation de résidence fiscale (276conv).

Afin de procéder aux prochaines répartitions de vos droits d’auteur, nous avons impérativement besoin de votre attestation de résidence fiscale.

L’attestation de résidence fiscale est obligatoire pour pouvoir procéder aux répartitions. Jusqu’à présent, pour plus de facilité pour vous, vous aviez la possibilité de nous donner mandat pour effectuer ces démarches administratives à votre place. Depuis janvier 2026, ce mandat n’est plus valable.

Désormais, la demande d’attestation passe par le portail MyMinfin, ce qui implique que la démarche doit être effectuée individuellement de votre côté.

Attention, cette démarche couvre uniquement les droits d’auteur versés par LaScam.

Si vous avez des débiteurs de droits d’auteur à l’étranger, vous devrez leur faire parvenir une attestation de résidence fiscale par ailleurs.

 Comment obtenir votre attestation ?

L’attestation de résidence fiscale est très simple à obtenir en ligne via le portail du SPF Finances : https://eservices.minfin.fgov.be/myminfin-web/pages/public

  • Connectez-vous à MyMinfin
  • Rendez-vous dans l’onglet « Mes documents ». Si l’attestation s’y trouve déjà, vous pouvez la télécharger directement
  • Si ce n’est pas le cas, rendez-vous sur l’onglet « Mes interactions » > Nouvelle demande > Attestation de résidence fiscale en Belgique.
  • Pays à renseigner : France (afin de permettre l’exonération de la double imposition)

Envoi de l’attestation

Une fois l’attestation obtenue, elle devra nous être transmise via le formulaire dédié, accessible ci-dessous en bas de page.

Sans cette attestation, nous ne pourrons pas procéder au paiement de vos droits d’auteur. Nous vous conseillons donc de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.

Contact

Notre équipe reste à votre entière disposition pour toute question, à l’adresse documentation@scam.be

Attestation de travailleur·euses des arts

Les nouvelles mesures fiscales contraignent LaScam à adapter la manière dont elle calcule le précompte mobilier pour ses membres.

Depuis la loi-programme du 11 mars 2026, seuls les détenteur·ices d’une attestation du travail des arts de type « ordinaire » ou « plus » pourront dorénavant bénéficier de la déduction des frais forfaitaires pour les revenus de droits d’auteur et de droits voisins perçus à partir de l’année 2026 et qui devront faire l’objet d’une déclaration fiscale en 2027. Les bénéficiaires « débutants » (« starters ») en seront exclus, ainsi que les auteurs et autrices n’en bénéficiant pas car œuvrant dans des domaines « non-artistiques » selon la législation applicable.

La loi entre en vigueur rétroactivement le 1er janvier 2026.

Afin que nous puissions vous rémunérer de la manière la plus exacte possible, nous avons besoin d’informations sur votre statut. Merci de nous informer de votre situation.

Nous attirons votre attention que vous devez également informer tous vos autres débiteurs de droits d’auteur (producteur, éditeur, clients, etc.) afin qu’ils puissent ou non déduire les frais forfaitaires lors du calcul du précompte mobilier à déduire à la source.

Malgré la mobilisation et les actions politiques de LaScam pour atténuer la suppression du régime de déductions de frais forfaitaires sur les droits d’auteur et droits voisins, cela a été voté

Nous poursuivons nos efforts pour expliquer aux responsables politiques au combien cette mesure doit être revue au plus vite !  Ensemble avec les éditeurs de livres, nous avons écrit encore au Gouvernement (voir ici).

Les règles qui étaient applicables jusqu’à ce jour

Pour la déclaration de 2026 (revenus 2025), l’application de la déduction de frais forfaitaires se fait comme suit (pour tous·tes et comme par le passé):

  • 50 % sur les revenus bruts de droits d’auteur compris entre 0 et 20.100 € ;
  • 25 % sur les revenus bruts de droits d’auteur compris entre 20.100 € et 40.190 € ;
  • 0 % au-delà de 40.190 €.

Par contre, pour la déclaration de 2027 (revenus 2026), le système de déduction des frais forfaitaires sera réservé uniquement aux auteur·ices détenant une Attestation de travailleur·euse des arts « Ordinaire » ou « Plus ». Si vous êtes dans ce cas, LaScam pourra donc appliquer les mêmes modalités de calcul du précompte que par le passé (voir ci-dessus).

Les auteurs et autrices détenant des attestations « starters » ou ne disposant pas d’attestation du travail des arts ne pourront pas bénéficier de la déduction des frais forfaitaires, LaScam appliquera donc un taux de 15% de précompte mobilier sur le montant brut des droits à verser, mais ils et elles pourront déclarer des frais réels (à justifier le cas échéant) au moment de faire leur déclaration fiscale.

Attention, conservez dès maintenant tous les justificatifs de frais que vous pourriez faire valoir comme frais réels à déduire lors de votre déclaration fiscale 2027 (revenus 2026).

Les auteurs et autrices qui souhaitent introduire une demande d’attestation du travail des arts doivent se rendre sur le site de WITA (Working in the Arts).

Ces nouvelles mesures sont applicables à partir du 1er janvier 2026. Par contre, les nouvelles règles relatives au précompte mobilier ne s’appliqueront qu’à partir du dixième jour suivant la publication de la loi au Moniteur belge (la date de la publication est encore inconnue).

Nous avons besoin de connaître votre situation !

Pour nous adapter aux nouvelles mesures fiscales, nous vous demandons de remplir notre formulaire en ligne qui vous permettra, d’une part, de renseigner votre situation, et d’autre part, de nous transmettre les deux documents dont nous devrons désormais disposer, à savoir :

  • Pour les bénéficiaires, votre attestation du travail des arts (en précisant la période d’effet) ;
  • Votre attestation de résidence fiscale pour 2026.

Il est très important de renseigner les informations demandées dans les meilleurs délais au moyen du formulaire afin que nous puissions d’ores et déjà évaluer votre situation et nous préparer au calcul de votre précompte mobilier.

Nous mettrons tout en œuvre pour que le juste calcul soit opéré dans les délais raisonnables au vu des mesures qui s’annoncent.

Pour aller plus loin

Pour vous aider à mieux comprendre les différents enjeux de cette nouvelle réforme et pour vous guider dans vos démarches, nous vous invitons à consulter les liens suivants :

Soutien aux membres

LaScam va élaborer des FAQ et organiser des séances d’information pour aider ses membres à s’adapter à ce nouveau contexte fiscal.

Nous pouvons notamment vous aider à demander l’attestation du travail des arts. N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@scam.be

Contact

Nous restons à votre entière disposition pour toute question, à l’adresse info@scam.be

Notre Pôle Relations Auteurices reste par ailleurs joignable du lundi au vendredi de 9h à 17h pour vous épauler dans vos démarches.

Vous êtes travailleur ou travailleuse des arts ? Comme chaque année, le plafond du cumul de droits d’auteur et des allocations de travail des arts de l’ONEM a été indexé.

Attention, les conditions diffèrent selon que vous bénéficiez ou non du statut de travailleur·se des arts. Le Service juridique de la Scam vous apporte toutes les précisions ci-dessous.

Pour vous aider à comprendre les différents enjeux, l’Atelier des droits sociaux vient de mettre à jour sa brochure sur l’allocation de travail des arts.

Vous bénéficiez du statut de travailleur·euse des arts ?

A partir du 1er février 2025, les revenus non-salariés (dont les droits d’auteur et les droits voisins) sont cumulables avec l’allocation de travail des arts jusqu’à hauteur de 11.060,40 € net imposable. Si ces revenus sont uniquement des droits d’auteur et des droits voisins, cela signifie que vous pouvez percevoir jusqu’à 21.448,53 € brut de ces droits. 

 Si ces revenus sont constitués d’autres formes de rémunération (par exemple honoraires), le montant maximum brut imposable servant au calcul du montant net imposable dépendra des frais professionnels que vous déduisez pour arriver au montant net ci-dessus. 

 >> Voici ce qu’indique la feuille-info n° T191 du 01-02-2025 de l’ONEM <<

 « Quel est l’impact des revenus de votre activité qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ?

Les revenus (autres que salariés ou statutaires) découlant de vos activités et qui ne sont pas assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés peuvent également influencer le montant de votre allocation. Il s’agit de tous les revenus découlant directement ou indirectement de l’exercice de l’activité, y compris les droits d’auteur ou les droits voisins.

Lorsque vous exercez un(des) mandat(s) de membre d’un organe consultatif dans les secteurs culturels désigné par les Communautés en vertu des décrets qui régissent ces secteurs ou d’un mandat de membre de la Commission du travail des arts, il est également tenu compte de la partie des revenus de votre(vos) mandat(s) que vous avez perçus au cours de l’année civile qui dépasse 2.133,28€.

Si le montant annuel net imposable de l’ensemble de vos revenus non assujettis à la sécurité sociale des travailleurs salariés ne dépasse pas 11.060,40€, le montant de votre allocation ne sera pas influencé.

Par contre, le montant annuel net imposable de ces revenus qui dépasse 11.060,40 € sera défalqué du montant de vos allocations.

Si vous souhaitez éviter de devoir rembourser en une fois le montant trop-perçu de votre allocation, vous avez la possibilité, au moyen du formulaire C181, de communiquer une estimation de vos revenus annuels nets imposables et de demander au bureau du chômage de l’ONEM d’adapter immédiatement le montant de votre allocation.

L’ONEM établira annuellement un calcul sur la base du revenu net imposable (autre que les revenus qui ont donné lieu à des cotisations pour la sécurité sociale des travailleurs salariés). Il est possible que, dans certaines circonstances, l’ONEM vous demande, par le biais de votre organisme de paiement (CAPAC, CGSLB, CSC, FGTB), d’introduire des données ou de communiquer des preuves supplémentaires concernant les revenus découlant de vos activités.

À votre demande, l’ONEM fera un nouveau calcul en tenant compte des revenus que vous aurez perçus dans un cycle de trois années consécutives (ex. : 2024-2025-2026 ou 2025-2026-2027, etc…).

Attention ! Chaque année ne peut toutefois appartenir qu’à un seul cycle.

Ainsi, si vous demandez que l’ONEM effectue un calcul global pour les années 2024-2025-2026, vous ne pourrez plus demander un calcul global pour les années 2025-2026-2027 ou 2026-2027-2028. Vous pourrez par contre demander à ce qu’un calcul global soit effectué pour les années 2027-2028-2029.

Vous pouvez demander ce calcul global au plus tôt à l’expiration du cycle et au plus tard 24 mois après son expiration.

À la suite de ces calculs, il est possible que vous perceviez des arriérés d’allocations ou que vous deviez rembourser une partie des allocations perçues ».

 Vous n’avez pas le statut de travailleur·euse des arts ? 

Pour les auteurs et autrices qui n’ont PAS le statut de travailleur des arts et qui sont dans le régime général de chômage, voici le montant indexé du plafond :

A partir du 1er février 2025, les revenus accessoires sont cumulables avec l’allocation de chômage jusqu’à hauteur de 5.528,64 € net imposable (= 11.057,28 € brut).

>> Voici la feuille-info n° T 46 du 01-02-2025 de l’ONEM <<

Pour aller plus loin

. L’Atelier des droits sociaux a édité une brochure explicative sur l’allocation de travail des arts en 2025. Découvrez la brochure actualisée 

De : Mardi 05 Décembre 2023 à 17:00
Jusque : Mardi 05 Décembre 2023 à 19:00

Les artistes auront bientôt besoin d’une attestation pour faire valoir leurs droits sociaux. Comment obtenir cette attestation et à quoi servira-t-elle ? De qui sera composée la commission qui les attribuera ? Pour faire le point sur le sujet et répondre à vos questions, notre Service juridique vous invite à participer à un atelier dédié.

L’atelier 

En janvier prochain, la nouvelle commission du travail des arts entrera en fonction. 

Elle assurera un travail essentiel, notamment, celui de délivrer 3 types d’attestations du travailleur des arts qui permettront à leurs titulaires d’invoquer toutes les règles spécifiques applicables aux travailleurs des arts auprès des différentes administrations fédérales (ONEM, INASTI, ONSS, SPF Finances, …) que ces travailleurs soient salariés ou indépendants. 

Cet atelier, très pratique, permettra à une représentante de l’administration de cette commission de la présenter concrètement :

  • Qu’est-ce que cette commission ? 
  • Comment est-elle composée ? 
  • Quelles sont ses missions ? 
  • Qu’est-ce que l’attestation de travailleur des arts et à quoi servira-t-elle ? 
  • Comment constituer son dossier pour l’obtenir ? 
  • Comment fonctionnera la plateforme numérique de cette commission ? 

Intervenant.e.s  : 

  • Clémentine Giraudeau et Marc Brion, membres de l’administration de la commission des travailleurs des arts  
  • Frédéric Young, délégué général de la Scam et de la SACD en Belgique 

La modération sera assurée par Tanguy Roosen, directeur juridique de la Scam (et de la SACD) en Belgique.

En pratique

L’atelier aura lieu le mardi 5 décembre 2023 de 17 h à 19h, à la MEDAA (rue du Prince Royal 87 à 1050 Bruxelles ) ou en visioconférence.

Ouverte en priorité aux auteurs et autrices membres de la Scam et de la SACD, la participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire, en remplissant le formulaire dédié : 

 ⇒ S’inscrire à l’atelier 

Le formulaire vous permet de poser vos questions. 

Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.
Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure.  

Si les inscriptions dépassent la capacité maximum de la salle, vous pourrez assister à l’atelier en visioconférence ; dans ce cas un lien vous sera envoyé par email au plus tard un jour avant la date de l’atelier. 

Info et contact 

Informations complémentaires : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

Vous pouvez d’ores et déjà poser vos questions à ces adresses.

De : Jeudi 05 Octobre 2023 à 17:00
Jusque : Jeudi 05 Octobre 2023 à 19:00

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d’auteur, intelligence artificielle… vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d’Ateliers juridiques, des séances d’information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Nouvelle fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins 

Comment organiser son travail artistique dans le nouveau contexte fiscal ?  Quels sont les avantages et inconvénients que l’on peut tirer des adaptations au régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins ?  

La réforme fiscale de 2022 sur les droits d’auteur et les droits voisins a un impact important pour les auteurs et autrices. Une circulaire administrative qui devrait être publiée dans les prochains jours permettra de mieux cerner l’interprétation que l’administration fiscale donne à ces adaptations. 

L’objectif de cet atelier est de voir comment s’organiser concrètement dans ce nouveau contexte.  

  • Comment organiser son travail artistique dans le nouveau contexte fiscal ?  
  • Quels sont les avantages et inconvénients que l’on peut tirer des adaptations au régime de taxation des droits d’auteur et des droits voisins ? 

Intervenants : Tanguy Roosen – Sébastien Watelet  

Sébastien Watelet est un avocat spécialiste en droit fiscal qui a publié plusieurs articles et ouvrages consacré à la fiscalité des droits d’auteur et des droits voisins. 

En pratique

Date : 5 octobre 2023
Heure : de 17 heures à 19 heures
Lieu : À la MEDAA ou en ligne

Ces ateliers sont adressés aux auteurs et autrices membres de la Scam. La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.

Pour assister aux ateliers, merci de bien vouloir vous inscrire, en cliquant sur le lien suivant et en remplissant le formulaire. 

Veuillez noter que votre inscription sera effective une fois que vous aurez reçu un email de confirmation de notre équipe.

Nous vous remercions de bien vouloir venir un peu à l’avance afin que les ateliers puissent commencer à l’heure. Nous vous accueillerons avec du café, du thé et de l’eau.   

> Voir la liste de tous les ateliers proposés.