Juridique

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

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Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Les artistes auront bientôt besoin d'une attestation pour faire valoir leurs droits sociaux. Comment obtenir cette attestation et à quoi servira-t-elle ? De qui sera composée la commission qui les attribuera ? Pour faire le point sur le sujet et répondre à vos questions, notre Service juridique vous invite à participer à un atelier dédié.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Rémunération dans le secteur littéraire, statut, fiscalité des droits d'auteur, intelligence artificielle... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.

Cette année encore, le BRIFF organise un Screenwriters’ Day. Cette journée d’échanges sera cette année consacrée à la question passionnante de l'adaptation au cinéma d'une oeuvre littéraire (notamment dans ses aspects juridiques), avec notre directeur juridique Tanguy Roosen.   

Nous relançons un nouveau cycle d’ateliers juridiques dans une actualité particulièrement riche en cette fin d’année pour les créateurs et créatrices en Belgique. En effet, de récents textes légaux vont changer, voire améliorer sur plusieurs points la situation des créateurs vivant des périodes de chômage, à accroitre leur protection sociale et à mieux valoriser leurs créations artistiques.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.

Députée PS à la Chambre, Ludivine Dedonder a porté la proposition de loi votée le 9 juillet dernier, loi que le secteur appelait de ses vœux puisqu’elle permet d’offrir aux auteurs et autrices, aux artistes et aux techniciens et techniciennes une protection sociale face à la crise. Rencontre.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. L’objectif de cette loi vise à limiter l’incidence de la crise du coronavirus pour les artistes et technicien.ne.s du secteur artistique. Plus particulièrement, elle a pour objet de prendre un certain nombre de mesures temporaires dans la réglementation du chômage qui portent sur les conditions d’admissibilité, les conditions d’octroi et le montant de l’allocation de chômage. Synthèse.

Le seuil du cumul de droits d’auteur et des allocations de chômage a été indexé pour 2020. Le Service juridique de la Scam fait le point sur les règles de cumul.

Pour le Magazine des Auteurs et des Autrices #4, consacré au droit d'auteur, la documentariste Charlotte Grégoire revient sur la « règle du cumul », soit l’obligation de rembourser l’ONEM pour les allocataires ayant touché un certain montant de droits d’auteur ou de droits voisins. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Explications dans son texte fort et éclairant.

Qui fait quoi à la Scam ? Quels sont les services offerts aux membres ? Dans chaque Magazine des Auteurs et des Autrices, nous vous proposons focus sur une partie de notre équipe : ici, le service juridique, interviewé par le journaliste Philippe Cornet.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Septième et dernier chapitre : la gestion collective.

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Sixième chapitre : quelles sont les règles qui s’appliquent à la cession et à la concession des droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Cinquième chapitre : quelle est la durée de la protection du droit d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Quatrième chapitre : quelles sont les exceptions aux droits d’auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Troisième chapitre : quels sont les droits dont dispose un auteur sur son œuvre ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Pour commencer, votre œuvre est-elle protégée par la législation sur le droit d'auteur ?

Sept grandes questions (et de nombreuses sous-questions) pour tout savoir et tout comprendre au droit d'auteur ! Deuxième chapitre : qui est titulaire des droits d’auteur sur une œuvre ?

La Scam a préparé pour vous des modèles de contrats, conformes à la législation belge relative au droit d’auteur (ils ne sont donc valables que dans les pays qui ont adopté cette législation). Vous pouvez vous appuyer sur ces modèles pour rédiger vos propres contrats.

Vous avez des questions sur le droit d'auteur, vos rémunérations, sur un point juridique ou comment déclarer vos œuvres ?

Sur cette page, vous allez trouver la bonne réponse !

Spécialiste de nombreux aspects du droit d'auteur service juridique est à vos côtés pour toute question, vous offre une assistance juridique et vous guide dans tout ce qui relève de votre statut fiscal et social. Gratuit, et rien que pour vous.

Jour après jour, dans le temps long, nous menons des actions politiques et de lobbying auprès des institutions. Toujours au service des auteurs.

Statut, contrats, prestation, attestation de travailleur·euses des arts... vous avez des questions ? Notre Service juridique a la réponse ! Venez participer à notre cycle d'Ateliers juridiques, des séances d'information collectives pour tout savoir sur des sujets cruciaux pour les auteurs et autrices.