Changements dans les instances d'avis

Le Comité belge de la Scam a le souhait de rendre public sa position sur la réforme des instances d'avis pour le secteur du Cinéma, proposée par la ministre Alda Greoli, en posant un regard plus particulier sur le documentaire.

Remarques concernant l’avant-projet de décret sur les instances d’avis

Les membres du Comité belge de la Scam ont pris connaissance de l’avant-projet de décret des instances d’avis de la Fédération Wallonie-Bruxelles pour le secteur du Cinéma.

Cette réforme semble nécessaire et constructive à bien des égards et nous saluons la démarche de la ministre Alda Greoli.

Nous partageons l'ambition de diversifier la composition des instances d’avis, de les féminiser, de les dépolitiser, de mieux appréhender la transversalité et de renforcer l'impartialité, la transparence et la pertinence des avis.

Dans ce sens, nous soutenons le non-cumul des mandats, ainsi qu’une plus grande rotation des membres.

La proposition de créer un Conseil de la Culture est intéressante, si ce Conseil devient un organe de réflexion qui amène une vision prospective et imagine de nouvelles politiques culturelles. Mais s’il est réduit à être un organe de contrôle des commissions culturelles, cela ne va qu’alourdir les démarches, occasionner beaucoup de travail et des délais supplémentaires. Il importe de lui donner un rôle.

Nous sommes par contre très inquiets quant aux propositions de refonte des instances d’avis du secteur Cinéma.

Celles-ci ont été réfléchies, remaniées et améliorées depuis des années en concertation avec le milieu. Leur architecture est souvent citée en exemple, et il est impossible de tout remettre à plat sans mettre en péril la production cinématographique.

La mise en place d’une commission unique et de sous-commissions par genre (fiction, documentaire, court-métrage) alourdira considérablement le travail des experts et de l’administration. En regroupant les compétences de plusieurs commissions existantes actuelles au sein d’une seule et même commission avec un effectif réduit (25 membres dans l’avant-projet alors qu’aujourd’hui ils sont près de trois fois plus), la charge de travail des experts s’avèrera insurmontable. Il sera en outre très difficile de trouver des professionnels volontaires pour une telle charge de travail, s’ils doivent l’accomplir de manière quasi bénévole (ce qui est le cas actuellement), en plus de leur profession.

D’autre part, l’avant-projet de décret ne précise pas la manière dont la commission du Cinéma fonctionnera réellement ni quelles seront ses compétences. Si l’avis des sous-commissions n’est que consultatif et que la Commission du Cinéma a la possibilité de remettre en cause les décisions des sous-commissions, nous craignons non seulement des lourdeurs administratives supplémentaires, des délais plus importants dans la communication des décisions mais aussi le risque d’un manque de transparence au vu de la multiplicité des avis émis par la Commission et les sous-commissions. Tout cela serait contre-productif par rapport aux ambitions de l’avant-projet et entrainerait inévitablement des confusions nombreuses et de l’incompréhension de la part des professionnels du secteur.

Par ailleurs, si une seule commission statue sur l’ensemble des dossiers du secteur Cinéma, rien ne garantit actuellement dans l’avant-projet de décret que les budgets alloués à chacun des secteurs (fiction, documentaire, court-métrage, diffusion, promotion, COA, etc.) seront maintenus et suffisants pour faire face aux demandes des opérateurs concernés.

En tant que représentants du secteur, nous sommes en particulier inquiets pour le cinéma documentaire qui bénéficie déjà de subsides insuffisants pour garantir un niveau de vie décent aux auteur.trice.s de ce répertoire et la qualité du travail de production.

Aussi, nous préconisons de garantir :
- les sous-commissions fiction, documentaire et court-métrage et de leur donner le pouvoir décisionnel sur les dossiers traités.
- le nombre de groupes de lecture actuel, de manière à bien respecter les budgets dévolus aux différents genres et étapes de travail (écriture, développement, production majoritaire, production minoritaire).

Nous saluons la volonté mise en exergue de favoriser la participation effective des membres et d’assurer une diversité et une transversalité dans la composition des commissions. Mais nous préconisons - pour aller dans ce sens - d’augmenter le nombre d’experts, afin de diminuer leur charge de travail, plutôt que de le réduire comme il est proposé, et de les rétribuer de manière juste. La valeur et la responsabilité du travail des expert.e.s doit être reconnue. L’analyse des dossiers est un travail conséquent, qui demande de nombreuses heures d’attention et un haut degré de qualification professionnelle. Si l’on veut que la qualité artistique d’un projet reste le critère déterminant dans le choix des instances d’avis et si l’on veut fidéliser et encourager le travail des expert.e.s, il faut absolument que les tarifs de rémunération des expert.e.s soient revus pour l’ensemble des secteurs culturels et qu’ils soient établis selon la réalité du travail et de l’investissement fourni. Cette rétribution doit être compatible avec le statut d’artiste, de manière à encourager les artistes à porter leur candidature, nécessaire à la diversité des points de vue.

Une liste d’expert.e.s disponibles élargie permettra de garantir dans chaque commission la parité et la diversité.

Nous saluons la volonté de transversalité de la ministre et demandons à ce que les technicien.ne.s soient repris dans la liste des expert.e.s. Ceux-ci sont par nature amenés à travailler sur tous types de projets cinématographiques, que ce soit des courts-métrages, des fictions ou des documentaires. Au-delà de cette expérience, beaucoup d’entre eux travaillent également sur des créations théâtrales, de spectacle vivant ou de radio. Ils témoignent donc par la variété de leurs activités d’une véritable forme de transversalité et leur intégration dans les commissions d’avis iraient dans le sens souhaité par l’avant-projet de décret.

Nous demandons à ce que les artistes au sens large (incluant auteur.trice.s, comédien.ne.s, technicien.ne.s) représentent 50% des membres des commissions.

Enfin, nous comprenons la volonté de transparence sous-jacente dans la proposition de publication des avis rendus par les commissions sur le site de l’Administration mais nous pensons que ce n’est pas judicieux. En tant que demandeurs, nous avons besoin d’un certain degré de confidentialité. La publication des avis négatifs, pourrait nuire à la bonne suite des projets, qui sont retravaillés et évoluent.

Ces questions soulevées ici sont celles qui ressortent des discussions que les membres du Comité belge de la Scam ont eues à propos de l’avant-projet de décret. Ce sont les points essentiels que nous souhaitions mettre en avant, même si d’autres éléments mériteraient aussi d’être soulevés.

Pour terminer, il nous semble important de rappeler que la part artistique de l’action publique culturelle souffre d’un manque cruel de subsides et de moyens qui handicape lourdement les auteur.trice.s et freine le développement de la création dans notre pays. C’est pour nous la question essentielle qu’un projet de décret de grande ampleur devrait aborder prioritairement. Malheureusement, nous devons constater que l’avant-projet n’apporte aucune réponse à cette question.

Le Comité belge de la Scam