Déclarer des œuvres de l'écrit sur support papier ou numérique

Romans, essais, nouvelles, poésie, scénarios, traductions, articles, chroniques, critiques, bandes dessinées, livres illustrés, albums pour enfants, œuvres scientifiques, ouvrages pédagogiques, textes humoristiques… J’écris donc je suis.

 

Vos œuvres de l’écrit peuvent être déclarées à la Scam pour toucher des droits d’auteur. Afin de négocier, percevoir et répartir efficacement ces droits, nous avons besoin de connaitre les différentes publications de vos œuvres.

Vous pouvez déclarer vos œuvres publiées :
- sur support papier
- sous format numérique

En cliquant sur les liens, vous trouverez les explications et les instructions nécessaires à la déclaration de vos œuvres.

 

Publications papier

Depuis 1994, vos œuvres imprimées[1] peuvent être copiées sans que votre autorisation soit requise. Ces reproductions génèrent des droits d’auteurs.

Ces droits sont calculés indépendamment des droits d’auteurs négociés dans le contrat d’édition, ce sont les droits d’auteur de reprographie, de copie privée et de prêt public.

Sont concernés : les textes, illustrations, dessins et photos originales ayant été édités ou divulgués. Si votre œuvre est protégée, la Scam vous rémunère grâce à une redevance sur le matériel de reproduction (photocopieuses, imprimantes et scanners) et en fonction du nombre de copies effectuées.

Les droits de reprographie, de copie privée et de prêt public

C’est la société Reprobel qui s’occupe de percevoir vos rémunérations. Reprobel collecte les sommes avant de les répartir pour moitié au collège d’auteurs et autrices, et pour moitié au collège d’éditeurs. Charge à eux ensuite de les répartir entre leurs sociétés respectives.

Nous vous versons vos droits sur la base des œuvres déclarées au titre de l’année précédente et sur base du barème de répartition établi par le Comité belge et disponible sur votre espace membre.

Rémunération de vos droits d’auteurs

Pour obtenir le paiement de vos droits de reprographie, de copie privée et de prêt public vous devez déclarer vos œuvres à la Scam.

Seules les publications sur support papier peuvent être déclarées. Si vous souhaitez déclarer des œuvres littéraire ou d’art graphique sous format numérique, rendez-vous sur notre section dédiée pour plus d’informations.

Vos œuvres peuvent être déclarées à l’aide de notre déclaratif en ligne ou d’un bulletin de déclaration à nous renvoyer par email.
> Bulletin de déclaration œuvres papier au format Excel et au format PDF*
*Pour plus de commodité, le bulletin PDF est interactif. Il nécessite l’installation simple et gratuite d’Adobe Reader (cliquez ici pour l'installation).
> Mode d’emploi du déclaratif en ligne de l’écrit

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

[1] : Dans les limites prévues par la loi.

 

Publications numériques

Les œuvres de l’écrit sous formats numériques peuvent être déclarées pour percevoir les droits de copie privée numérique.

Les œuvres originales éligibles rassemblent les textes et images fixes numériques sous différents formats :
- téléchargeables : ebook, journaux, revues sous format PDF, ePub, etc. ;
- d’origine numérique : quotidien et magazine en ligne, site professionnel ou personnel, médias sociaux, réseau fermé et banque d’images.

Les œuvres présentes dans des vidéos en ligne, dans des applications ou des jeux vidéo ne sont pas éligibles.

Rémunération de vos droits d’auteurs

Pour être éligibles aux droits de copie privée numérique, vous devez déclarer vos œuvres à la Scam.

Seules les publications sous format numérique en ligne et/ou téléchargeables peuvent être déclarées. Si vous souhaitez déclarer des œuvres de l’écrit publiées sur un support papier, rendez-vous sur notre section dédiée pour plus d’informations.

Vos œuvres peuvent être déclarées à l’aide de notre déclaratif en ligne ou d’un bulletin de déclaration à nous renvoyer par email.
> Bulletin de déclaration œuvres numériques au format Excel et au format PDF*
*Pour plus de commodité, le bulletin PDF est interactif. Il nécessite l’installation simple et gratuite d’Adobe Reader (cliquez ici pour l'installation).
> Mode d’emploi du déclaratif en ligne de l’écrit 

Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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