Le paiement de vos droits d’auteur

Tout ce qui concerne vos droits se trouve ici, en toute transparence :

  • Les quelques formalités à accomplir pour toucher vos droits
  • Les modalités par discipline (littérature, audiovisuel, radio, création interactive)
  • Les frais et règles qui s’appliquent

Déclarer son œuvre pour toucher ses droits

Pour toucher vos droits, une formalité est indispensable : la déclaration de votre œuvre au répertoire de la Scam. Nous nous efforçons de rendre celle-ci simple et rapide, et sommes à votre disposition pour vous assister si le besoin s’en fait sentir.

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Déclarer des œuvres de l'écrit sur support papier ou numérique

Romans, essais, nouvelles, poésie, scénarios, traductions, articles, chroniques, critiques, bandes dessinées, livres illustrés, albums pour enfants, œuvres scientifiques, ouvrages pédagogiques, textes humoristiques… J’écris donc je suis.

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La rémunération des œuvres audiovisuelles

Courts ou longs métrages documentaires, grands reportages, reportages, portraits, chroniques, films d’entreprise, films institutionnels, films d’animation… Mes récits prennent vie.  

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Rémunération des œuvres radiophoniques

Documentaires radiophoniques, séries, grands reportages, reportages, portraits, chroniques, captations sonores, sketches… Avec le son c’est mieux.

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Rémunération des œuvres diffusées sur les plateformes de vidéo à la demande gratuite

Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.

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Frais et conditions

Société civile sans but lucratif, la Scam propose un ensemble de services professionnels à des auteurs professionnels, ce qui a un coût que nous nous efforçons de maintenir le plus bas possible. Les rémunérations perçues par les auteurs sont donc soumises à des retenues légales et statutaires.

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