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Directive droit d’auteur : le Parlement devant une responsabilité historique

Depuis l’adoption au Parlement du rapport sur le projet de directive le 12 septembre 2018, les trois institutions européennes (Commission, Conseil et Parlement) ont travaillé à une version commune du projet. Après le dernier trilogue, les négociations ont enfin abouti hier à un accord politique sur le texte du projet de directive.

 


Le Communiqué de la Scam

La Scam se réjouit que cette nouvelle étape essentielle vers une Europe du numérique capable d’assurer la pérennité de la création soit franchie. Le compromis arrêté par les institutions de l’Union préserve la liberté de communication autant qu’il assure un juste partage de la valeur des œuvres qui circulent sur les plateformes.

La Scam se félicite aussi de la consécration du principe d’une rémunération juste et proportionnelle (article « -14 ») au bénéfice des auteurs, des autrices et des artistes-interprètes, qu’elle appelle de ses vœux de longue date. Elle constate que le projet a évolué dans le bon sens en faisant de la rémunération forfaitaire une exception.

Elle salue également le consensus trouvé sur l’article 13 du texte, lequel marque un « new deal » dans le partage de la valeur à l’ère du numérique, en ouvrant la voie à des accords possibles avec les plateformes pour une meilleure rémunération de la création.

La Scam estime enfin que l’article 11, en créant un droit voisin au profit des éditeurs de presse, n’aura de sens que si la rémunération des journalistes en sort renforcée, notamment en instaurant une gestion collective efficace.

La Scam salue le travail mené sans relâche par les autorités françaises pour parvenir un compromis, au premier rang desquelles la Présidence de la République dont l’implication a été décisive, le ministre de la Culture et ses équipes, ainsi qu’au Parlement européen, en particulier Jean-Marie Cavada, Marc Joulaud, Virginie Rozière et Pervenche Bérès.

Pour parvenir à « transformer l’essai » et faire de cet accord une directive enfin applicable, son vote par le Parlement et le Conseil de l’UE est désormais capital. Le monde de la culture doit donc rester mobilisé.


Communiqué publié le 14 février 2019 sur le site Scam.fr

Contact presse : Astrid Lockhart - 00 33 1 56 69 64 05 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


La campagne 404 - Creators not found

À cet égard, une campagne sur les réseaux sociaux a été lancée par un groupe d'auteurs et d'autrices : « Pas de créateurs, pas de contenus : Error 404 – Creators not found ».

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À l’instar de l’erreur « 404 page not found» de l’Internet, qui apparaît lorsque le contenu d’un page est manquant, ce concept a été détourné afin d’illustrer la mobilisation du monde de la culture, sous la forme d’une galerie ininterrompue de portraits d’auteurs et d’autrices de toute l’Europe. Cette série de photos est publiée sur les réseaux sociaux et enrichie régulièrement a pour ambition de devenir virale.

Mobilisons-nous :

  1.  Abonnez-vous, suivez, commentez et partagez le plus largement possible les publications sur les comptes Facebook, Twitter ou Instagram
  2.  Rejoignez la galerie de portraits en envoyant une photo de vous à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin qu’elle soit publiée dans la même unité graphique. Une photo de face, de dos, à plusieurs, avec vos amis, vos instruments de travail, votre univers vos animaux de compagnie… si dans la photo, vous pouvez tenir une tablette, un ordinateur, ou un smartphone avec l’image «error 404» ou juste une tablette éteinte, un smartphone ou encore une feuille A4 pour permettre au graphiste d’y incruster l’«error 404».

Il est capital que tous les auteurs et les autrices s’approprient ce message et cette campagne, dans leur propre intérêt et celui de leurs métiers.

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