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Dernière ligne droite pour la Directive européenne droit d'auteur

C'est bientôt la dernière étape d'un long combat. La Directive droit d'auteur sera votée en séance plénière au Parlement Européen durant la semaine du 25 mars.

 

 

La Scam s'engage pour ce texte de loi nécessaire à la protection des auteurs et autrices, malgré ses imperfections.

La Directive contient diverses dispositions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et la refonte du régime de responsabilité de certains intermédiaires en cas de violation du droit d'auteur par leurs utilisateurs.

La proposition de Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique est un projet de directive de l'Union européenne présenté en 2016 par la Commission européenne et pour lequel le Parlement européen a ouvert les négociations interinstitutionnelles le 12 septembre 2018.

La Directive droit d'auteur a été adoptée en septembre 2018 par 438 voix contre 226 mais il ne s'agissait que d'une première étape franchie. Le processus législatif devait alors suivre son cours. Plusieurs articles composant la directive restaient controversés : l'article 11 (droits voisins) et l'article 13 (systématisation d'accords de licence entre les plates-formes et les ayants droit) notamment. Ils ont finalement été conservés dans le texte final et en février 2019, le texte a été approuvé par la Commission des Affaires juridiques du Parlement Européen, ouvrant la voie au vote final prévu pour la semaine du 25 mars 2019. Ce vote est la dernière étape pour l'adoption de la Directive droit d'auteur.

Le 13 mars, 400 auteurs et autrices se sont mobilisés en faveur de la Directive droit d'auteur. Ils se sont adressés aux députés européens en marge du vote final. La SACD, la Scam, la SOFAM et deAuteurs ont également envoyé une lettre aux 21 députés européens belges au nom des auteurs et autrices que les sociétés représentent. La SACD et la Scam sont signataires de la lettre Yes2Copyright.

 

Comment agir ?

Aujourd'hui, il est encore temps de faire pencher la balance pour soutenir et protéger la création en :

  • envoyant une incitation au vote en faveur de la Directive aux 21 députés belges dans les prochains jours
  • et/ou en s'exprimant sur les réseaux sociaux avec le hashtag #Yes2copyright !

 

Pour aller plus loin :

. lire la lettre Yes2Copyright sur le site du GESAC
. Retrouvez tous nos articles sur la Directive ici
. lire la lettre des 400 auteurs et autrices sur le site de la SAA

 

Retrouvez plus d'articles avec les différents mots-clés ci-dessous :