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La directive "CabSat" renforce les ayants droit

Après la directive sur le droit d’auteur, le Parlement européen a voté jeudi 28 mars, une autre directive importante pour la création européenne.
La directive « Câble et Satellite » a en effet été adoptée à une écrasante majorité (460 voix pour et 53 contre).

Cette directive qui concerne la technique dite « d’injection directe » du signal émetteur des programmes audiovisuels, est importante pour la rémunération
des ayants droit, en particulier celle des auteurs et des autrices. Elle clarifie une situation floue jusqu’alors, en responsabilisant à la fois les diffuseurs et
les distributeurs de programmes qui seront ainsi obligés de négocier des contrats avec les organismes de gestion collective comme la Scam.

La Scam en France remercie les euro parlementaires, notamment Jean-Marie Cavada co-rapporteur sur ce texte, la commissaire Mariya Gabriel et le ministère français de la Culture.

 

Le communiqué a été publié initialement sur le site de la Scam.fr

 

Pour aller plus loin :

. lire la lettre Yes2Copyright sur le site du GESAC
. Retrouvez tous nos articles sur la Directive sur le droit d'auteur ici
. lire la lettre des 400 auteurs et autrices sur le site de la SAA

 

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