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Les auteurs et autrices appellent les député.e.s à adopter la loi sur la copie privée

Retrouvez la lettre qu'une délégation d'auteur.ice.s a adressé au MR en prévision du vote du 24 avril modifiant la loi sur la copie privée et la reprographie.

 

Monsieur Charles Michel,
Premier Ministre et Président du MR,
Monsieur Didier Reynders,
Vice Premier Ministre,
Monsieur David Clarinval,
Président du groupe MR à la Chambre,

Le 24 avril prochain, les députés et députées du groupe MR auront à se prononcer sur une proposition de loi déposée par le CD&V, le MR et l’Open-Vld, avec le soutien du Gouvernement, modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique en matière de copie privée.
Parallèle à une proposition déposée par Mme Matz et consorts, cette proposition a reçu un large soutien en commission, notamment en raison du fait que le Ministre de l’Economie y avait annoncé que la loi serait, si possible, complétée par un arrêté royal adopté en urgence.
Le Ministre Peeters vient hélas de nous informer que ce ne sera pas le cas.
Pourtant, comme vous le lirez dans la note de nos experts en annexe, l’Etat a l’obligation de prendre des mesures effectives pour rétablir notre rémunération. Sa responsabilité est engagée. Nous savons que vous partagez ce constat et vous remercions des actions déjà entreprises, notamment au sein du Gouvernement et du Parlement.
Cette question impacte toutefois de façon directe et significative nos revenus. Nous ne nous résignons pas à les voir amputer encore pour de nombreux mois encore.
Ce qui sera le cas si aucun tarif n’est établi dans la loi.
Aussi, nous nous adresserons à tous les partis et députés restant à convaincre afin de les informer correctement, et principalement aux élus du MR dont le vote positif serait déterminant.

Nous leur demanderons instamment :
1) D’adopter la proposition de loi votée article par article par la Commission de l’Economie
2) D’accepter de l’amender afin, comme le souhaitent déjà par de nombreux partis des deux rôles linguistiques, de fixer un mécanisme tarifaire raisonnable et par défaut dans la loi, dans l’attente d’un prochain gouvernement.

Nous souhaitons également qu’une délégation d’auteurs et d’autrices, et d’éditeurs s’ils souhaitent se joindre à nous, puisse être reçue par les responsables du MR, en temps utile avant le vote du 24 avril, afin de nous assurer que notre situation est bien comprise et nos propositions de solution partagées.

 

Les auteurs et autrices :
Jean Auquier, Thilde Barboni, Véronique Bergen, Kitty Crowther, Geneviève Damas, Stéphane Dauvin, Patrick Delperdange, Laurent Demoulin, Adeline Dieudonné, Philippe Geluck, Michèle Goslar, Thomas Gunzig, Daniel Henrotin, Bernard Hislaire, Frédéric Jannin, Pierre Kroll, Caroline Lamarche, Myriam Leroy, Benoît Peeters, Romain Renard, François Schuiten, Yves Sente, Nathalie Skowronek, Paola Stévenne, Nicolas Vadot, Isabelle Wéry

 

Pour aller plus loin :

. retrouvez la carte blanche des auteurs et autrices publiée dans Le Soir du 19/4/2019
. retrouvez l'article "Le manque à gagner des auteurs pour copie privée pèse 30 millions" dans L'Echo 

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Retrouvez la carte blanche des auteurs et autrices dans Le Soir.