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Directive droit d'auteur adoptée : qu'en est-il en Belgique ?

Nous vous avions mobilisés pour la réforme de la directive européenne relative au droit d’auteur, et celle-ci a été adoptée. C’est une réforme favorable aux auteurs et autrices, car elle vient moderniser le cadre du droit d’auteur, qui prend désormais mieux en compte la mesure de la révolution numérique et ouvre de nouveaux droits. Aujourd’hui, alors que cette directive est en train de d’être transposée dans le droit belge, la Scam est bien-sûr au travail, et il nous paraissait important de faire le point.

 

 

Cinq questions - et surtout les réponses de Frédéric Young pour tout savoir sur la nouvelle directive européenne sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. 

Au sommaire :

1. Cette directive vient réformer le texte antérieur, qui datait de 2001. Pourquoi fallait-il le moderniser ?

2. Grâce à - notamment - la mobilisation de la Scam et de la SACD, la réforme de la directive a été adoptée : que contient-elle ? [3'44]

3. Adoptée en 2019 par le Parlement européen, cette directive doit désormais être transposée dans le droit belge. Comment se passe cette transposition ? [9'33]

4. Quel rôle joue la Scam (et la SACD) ? [11'47]

5. A quelles conséquences peut-on s’attendre pour les auteurs et autrices ? et selon quel calendrier ? [12'32]

 

Pour aller plus loin

. Lire tous nos articles sur la réforme de la directive, en cliquant sur le mot-clé bleu "directive droit d'auteur" ci-dessous

. Lire le texte adopté (en français)

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