Rémunération

Les artistes auront bientôt besoin d'une attestation pour faire valoir leurs droits sociaux. Comment obtenir cette attestation et à quoi servira-t-elle ? De qui sera composée la commission qui les attribuera ? Pour faire le point sur le sujet et répondre à vos questions, notre Service juridique vous invite à participer à un atelier dédié.

Le Vice-Premier Ministre Pierre-Yves Dermagne réussit une transposition de la Directive « Droits d’auteur » conforme aux intentions du Parlement européen et améliore les droits des « artistes » pour les aider à sortir de la crise.

Porté par la concertation WITA, le projet de réforme statut des travailleurs et travailleuses des arts, avance. Frédéric Young, délégué général de la SACD, qui participe aux discussions, fait un premier point sur les annonces du 4 mai.

Sans auteur et autrice, il n’y a pas de création, ni de renouvellement de la vie artistique et culturelle. Or les auteurs et autrices peinent à vivre de leur métier parce que nombre des prestations qu'ils ou elles assurent, pourtant nécessaires au projet, ne sont généralement pas considérées comme du travail à rémunérer. Trop de leurs activités sont invisibilisées. En fixant des tarifs de référence pour celles-ci, notre Charte vise à renforcer leur carrière professionnelle, et leur accès à la protection sociale.

Comment la Scam a-t-elle adapté ses processus pour accélérer les répartitions de droits et ainsi aider les auteurs et autrices à faire face à la crise actuelle ? Réponses en vidéo avec Florence Peters, responsable des Répartitions de Droits de l'écrit, et Béatrice Buyck, responsable du Contrôle et de la Gestion individuelle des droits.

Grâce à des actions menées avec les auteurs et autrices de bande-dessinées notamment, les discussions entre la Scam et le Gouvernement sur la question de la copie privée et de la reprographie avancent, dans un sens favorable aux auteurs et autrices. Ce double dossier demeure une priorité permanente de notre action pour défendre vos intérêts légitimes, votre droit à être intégralement compensé.e.s pour toutes les copies privées réalisées en Belgique. Synthèse ici.

Lors de sa séance du 9 juillet 2020, la Chambre des représentants a adopté la loi améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel. Nous vous avons préparé une note pour vous donner un aperçu des principales mesures législatives adoptées (illustrées d'exemples concrets), de leur interprétation par l’ONEM et de leurs conséquences pour les artistes.

En ces temps de crise sanitaire qui touche si durement les auteurs et autrices, l'équipe de la Scam se mobilise pour vous offrir toutes les occasions de rémunération possible, et accélère notamment son calendrier de répartitions. Voyez ici quels droits seront ainsi payés prochainement pour le répertoire de l’écrit.

« Au-delà des festivités et de la cérémonie des Magritte que nous vivrons toutes et tous pleinement, en réjouissance, sur place ou devant nos écrans, les associations signataires – la Scam, la SACD l’Union de Artistes, l’ARRF et l’ASA – qui regroupent ensemble plus de 10.000 créateurs, créatrices, auteurs.trices et artistes-interprètes en Fédération Wallonie-Bruxelles, rappellent une série de constats qu'aujourd'hui encore nous devons poser. 

Ni moquette couleur jute ni monstre de paperasse. Démontons tout de suite un mythe : non, tous les services administratifs et financiers ne ressemblent pas à une névrose hilare de Terry Gilliam. Celui de la SACD et de la Scam s’amuse plutôt du comique de la situation, mais seulement après s’être assuré que les montants des droits d’auteurs ont bien été versés.

Suite à la mobilisation de la Scam et de la SACD, en concertation avec de nombreux acteurs du secteur, sur la question des indemnités versées aux membres des instances d’avis, les choses avancent. Voyez ici les actions engagées par le Ministère, ainsi que nos recommandations.

L'administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles a récemment changé la qualification fiscale des indemnités versées aux membres des instances d'avis, ce qui pourrait avoir de graves conséquences pour celles et ceux qui sont soumis·es au statut d'artiste et qui ont été au chômage en 2019. Nous vous recommandons de ne pas renvoyer le formulaire du 6 août 2019 sur votre choix de qualification fiscale et sociale, ou de le contester si vous l'avez déjà fait.

Les nouveaux Gouvernements francophones se mettent en place. Les acteurs des secteurs de la création et de la culture, ou des filières pour employer un quasi synonyme, ont été écoutés comme en attestent les déclarations gouvernementales de la FWB et des régions bruxelloise et wallonne, mais quelques objectifs prioritaires, parmi les dizaines d'urgences, devraient être confirmés. Rappel par Frédéric Young.

Revivez la rencontre sur les leviers de l’emploi artistique du 2 avril 2019 comme si vous y étiez !

Après un bilan de la situation de l'emploi dans le secteur culturel et particulièrement artistique, plusieurs intervenants ont détaillé les outils pour soutenir l'emploi et la création afin de trouver ensemble des solutions concrètes.

Pour le Magazine des Auteurs et des Autrices #4, consacré au droit d'auteur, la documentariste Charlotte Grégoire revient sur la « règle du cumul », soit l’obligation de rembourser l’ONEM pour les allocataires ayant touché un certain montant de droits d’auteur ou de droits voisins. Vous souhaitez en savoir plus à ce sujet ? Explications dans son texte fort et éclairant.

Pour le Magazine des Auteurs et des Autrices #4, consacré au droit d'auteur, Nina Toussaint a interviewé Alain Berenboom, écrivain et avocat spécialiste du droit d'auteur. Il revient sur la Directive européenne sur le droit d'auteur.

Pourquoi, comment et où la Scam va-t-elle chercher vos droits d'auteur ? Comment arrivent-ils jusqu'à vous ? Pour le Magazine des Auteurs et des Autrices #4, consacré au droit d'auteur, Maud Joiret vous a préparé  une radiographie de ce qui circule dans les « tuyaux » de votre société.

Réunis à l’occasion d’un ultime « trilogue » ce jeudi 13 décembre, les représentants des institutions de l’Union européenne (Commission, Conseil et Parlement) sont enfin parvenus à un accord politique sur le projet de directive (ex-règlement) dit « CabSat » concernant la distribution des programmes audiovisuels en Europe. Ce texte a pour but de faciliter les diffusions transfrontalières sur le territoire de l’Union tout en préservant les intérêts des ayants-droit.

Depuis plusieurs semaines, Google et YouTube mènent une campagne de désinformation massive et sans précédent contre la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique qui est aujourd’hui en discussion au niveau européen. La Scam France publie un communiqué.

Vidéastes, pourquoi soutenir la directive européenne sur le droit d'auteur ? La Scam et Europe for creators vous rappellent 5 raisons essentielles pour défendre les créateurs, et donc soutenir la directive !

Les autrices et auteurs des Comités belges de la Scam expriment leur immense soulagement après l'adoption de la Directive droit d'auteur par le Parlement européen ce jeudi 12 septembre. Ce vote débloque le processus de modernisation de la Directive droits d’auteur, et vient rééquilibrer le rapport de force entre les créateurs et créatrices et les géants du web.

Le Parlement, réuni ce jour en session plénière à Strasbourg, a fait entrer le droit d’auteur dans l’ère du numérique.

Invité de La Première ce 12 septembre, Frédéric Young, délégué général de la Scam en Belgique, revient sur les enjeux de la modernisation de la Directive européenne sur le droit d'auteur et tord le coup à quelques idées reçues qui circulent.

Outre les services individuels que propose la Scam en Belgique, en France et au Québec, votre société d’auteurs agit afin d’améliorer tant votre situation professionnelle que le cadre légal et réglementaire qui impacte les activités de création. Frédéric Young, délégué général de la Scam en Belgique, rappelle quelques mobilisations du moment.

À quelques jours d'un vote crucial, et sous l'impulsion de la FERA,la FSE et la SAA, dont est membre la Scam, des cinéastes de toute l'Europe s'engagent pour un droit d’auteur européen modernisé favorable aux créateurs et créatrices, dans le marché unique numérique.

Le 12 septembre, les députés européens voteront en plénière sur la Directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. La FERA, la FSE et la SAA (dont est membre la Scam) appellent le Parlement européen à encourager la création européenne à l’ère numérique et promouvoir le droit des auteurs à une rémunération juste et proportionnelle.

La Scam (en France) a lancé une enquête pour identifier la réalité des rémunérations des réalisateurs et réalisatrices de documentaires. Retrouvez le sommaire et un résumé de cette étude, réalisée par Béatrice de Mondenard.

126 auteurs de cinéma et de télévision appellent à faire valoir auprès des institutions européennes leur droit à une juste rémunération pour l'exploitation en ligne de leurs œuvres. Une pétition est lancée : signez-la !

À la rentrée, la Scam a lancé une invitation aux auteurs illustrateurs de livres de jeunesse à se rassembler autour d’un déjeuner du Cercle littéraire. Cette invitation à l’initiative de Marie Wabbes avait pour but de faire un état des lieux par les auteurs sur l’état du métier dans ce secteur particulier.

La Scam et la SACD se félicitent de l'intérêt témoigné par le ministre Kris Peeters à l'égard des auteurs et de leur rémunération dans son communiqué du 9 octobre dernier, et lui ont adressé le courrier repris ci-dessous.

Romans, essais, nouvelles, poésie, scénarios, traductions, articles, chroniques, critiques, bandes dessinées, livres illustrés, albums pour enfants, œuvres scientifiques, ouvrages pédagogiques, textes humoristiques… J’écris donc je suis.

Aujourd’hui vos œuvres circulent sur internet. La gestion collective n’est pas incompatible avec ces nouveaux modes de diffusion ! Au contraire, la Scam a été parmi les premières sociétés à négocier des accords avec les plateformes de diffusion des œuvres en ligne, vous permettant de toucher des droits pour vos œuvres divulguées en ligne.

La Scam s’occupe de vos droits d'auteur.

Notre mission : assurer votre rémunération.