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Petit itinéraire commenté de vos droits d'auteur

Pourquoi, comment et où la Scam va-t-elle chercher vos droits d'auteur ? Comment arrivent-ils jusqu'à vous ? Pour le Magazine des Auteurs et des Autrices #4, consacré au droit d'auteur, Maud Joiret vous a préparé  une radiographie de ce qui circule dans les « tuyaux » de votre société.

 
Ne nous mentons pas, ce n’est pas exactement le premier sujet de vos conversations... seulement voilà : l’argent est la condition sine qua non de vos activités de création. Et justement, c’est ce que la Scam défend, c’est le cœur de métier de votre société. Voilà comment ça marche (promis, on a fait simple).

1. Pourquoi on va chercher des droits d’auteur ?

D’abord, parce que c’est un droit, justement :

« 1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.
2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur. »

Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

2. Comment se fait-il qu’on aille chercher de l’argent ?

• Parce que la Scam est une société de gestion collective : elle agit dans l’intérêt et au nom des titulaires des droits d’auteur (c’est-à-dire : vous) qui la mandatent pour le faire. Le grand atout d’être membre d'une telle société c’est qu’on peut toucher certains droits d’auteurs répartis exclusivement de manière collective (par exemple : la copie privée, la reprographie, le prêt public, les exploitations dans l’enseignement) et bénéficier des services et de la force d’action d’une large collectivité de créatrices et de créateurs (dans les mobilisations, dans les aides et soutiens...)

• La Scam collecte pour vous les droits d’auteurs conformément aux dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique du Code de droit économique (Livre XI, pour tout vous dire).

Attention : la Scam ne perçoit de l’argent qu’à deux conditions :
- si une œuvre est exploitée, c’est-à-dire si elle est « activée » dans son répertoire, si elle existe, en somme. Si un livre paraît, si un film est diffusé...
- si elle est déclarée.
Alors elle va générer des droits !

Comment déclarer vos œuvres ? Rappel ici.

3. Où va-t-on chercher ces sources de rémunération ?

Copie Privée, reprographie : les licences légales

La copie privée désigne toutes les reproductions d’œuvres effectuées à titre privé (photocopies, copie d’œuvres audiovisuelles et sonores, musicales, de textes et images, dessins, illustrations) qui sont soumises à une licence légale (en bref, pas besoin d’une autre autorisation que celle donnée par la loi) et dont la rémunération qui en est la contrepartie est fixée par Arrêté royal.
Cette rémunération est collectée par Auvibel ou Reprobel (dont la Scam est membre) et partagée entre les différentes sociétés de gestion collective, qui les répartissent ensuite vers leurs membres.

• Auvibel : société de gestion collective qui récolte et distribue les montants relevant de la copie privée au niveau national pour l’audiovisuel.
• Reprobel : fait pareil mais pour les photocopies et bientôt les impressions (sous un régime légal différent) : c’est ce qu’on appelle la reprographie.

C’est la principale source de financement en gestion collective pour les auteurs et autrices de l’écrit.

Contrats

• Éditeurs de supports comme le DVD
• Éditeurs de services audiovisuels (chaînes de radio et de télé)
• Distributeurs (Proximus, Voo, Telenet...)
• Éditeurs de services de VOD/SVOD, plateformes : Itunes, Proximus, Universciné...
La Scam négocie aussi des contrats audiovisuels multi-territoires avec Netflix ou Youtube par exemple.

Prêt public

C’est aussi Reprobel qui recueille les droits liés au prêt en bibliothèque et les redistribue aux différentes sociétés de gestion collective.

Organisateurs de spectacles

Tout lieu ou toute production qui met en place des représentations et qui accueille un public pour y assister : théâtres, compagnies (de théâtre amateur, par exemple)...

Pour la VOD et le spectacle vivant : les autorisations, les perceptions, et les répartitions qui en découlent, sont individualisées.


4. Que fait-on de cet argent ?

Dans notre équipe

• Le Service documentation répertorie les œuvres exploitées
                                        ↓
• Le Service perception perçoit les droits de ces œuvres auprès des opérateurs
                                        ↓
• Le Service répartition partage les droits selon les barèmes
                                        ↓
• Le Service financier effectue les paiements des droits aux auteurs et autrices

Le Comité belge de la Scam

Pour partager les forfaits négociés avec les chaînes de télé et radiodiffusion, des tarifs et barèmes sont fixés par les auteurs et autrices élu.e.s au Comité belge de la Scam en fonction de plusieurs critères : le minutage, le genre des œuvres, l’heure et les modalités de diffusion...

C’est pareil pour l’écrit : le Comité belge de la Scam établit des barèmes et valide les tarifs en ce qui concerne la reprographie et le prêt public.
Toutes les sommes perçues par la Scam sont ensuite réparties entre les membres selon ces barèmes dans le respect de la loi, et avec un principe de solidarité entre les auteurs et autrices.

Les auteurs et autrices

Vous, auteurs et autrices membres de la Scam, qui recevez vos droits et avec ça, un bordereau explicatif des montants que votre société vous répartit.

Vos bordereaux de paiement sont consultables à tout moment sur votre Espace membre, accessible avec votre code auteur.

Le SPF Économie :

Le SPF Économie (oui, puisque les droits d’auteur sont collectés selon les dispositions du Code économique, vous vous souvenez ?) a un rôle très important :
• Il développe la législation, notamment en regard de l’évolution du droit européen ou des demandes du secteur ou encore de la jurisprudence des Cours et Tribunaux.
• Il organise les travaux du Conseil de la Propriété intellectuelle et du Comité de concertation du secteur de l’Audiovisuel.
• Des fonctionnaires spécialisés contrôlent de façon détaillée les activités de toutes les sociétés de gestion.


Pour aller plus loin

• Pour lire le reste du Magazine des Auteurs et des Autrices #4, « Pourquoi le droit d'auteur ? », c'est ici !
• Pour en savoir plus sur le rôle du SPF Économie, c'est là. Le Code de droit économique est par ailleurs disponible dans la rubrique "Documents juridiques" du Centre de Ressources de ce site.
• Visitez les sites de Reprobel et Auvibel
• Et en cliquant sur le mots-clefs ci-dessous en bleu vous pourrez retrouver d'autres articles sur les mêmes thèmes.

 

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