Actualités

Coronavirus : mesures favorables pour les travailleurs et travailleuses indépendant.e.s

Vous êtes travailleur et travailleuse indépendant.e.s et vous souhaitez obtenir des informations à propos du droit passerelle et de vos prestations sociales ? Consultez ici les mesures prises en faveur de votre secteur sous certaines conditions.

 
Une prime Covid pour certains bénéficiaires du droit passerelle


Le Conseil des ministres a approuvé le 15 juin 2021 un avant-projet de loi relatif à l’octroi d’une prime unique pour certains bénéficiaires des mesures temporaires de crise de droit passerelle, dans le cadre de la crise de la Covid-19.

Il prévoit une prime unique, un droit passerelle complémentaire, d’un montant brut de 598,80 euros. Le travailleur indépendant doit avoir bénéficié d’au minimum six mois de droit passerelle au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2020 et le 30 avril 2021 inclus.

L’objectif de cette mesure est de cibler les travailleurs indépendants, lourdement impactés par la crise de la Covid-19 et qui ont réellement besoin d’un soutien supplémentaire dans ce contexte de crise sanitaire et socio-économique sans précédent.

23/06/2021 DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF ⋅ LÉGISLATION

 

Certaines prestations sociales seront augmentées en faveur des travailleurs indépendants


Le Conseil des ministres a approuvé le 15 juin 2021 un projet d’arrêté royal visant l’augmentation de certaines prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants.

Le projet d'arrêté royal prévoit les augmentations suivantes :
• Les prestations en matière de droit passerelle +2 %, à partir du 1er juillet 2021;
• Les allocations de paternité et de naissance pour les indépendants + 1 %, à partir du 1er mai 2021;
• Les allocations en faveur des indépendants qui suspendent temporairement leur activité professionnelle pour s'occuper d'une personne + 2 %, à partir du 1er mai 2021.

Il exécute en ce sens les articles 5 et 6 de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations.

24/06/2021 DROIT SOCIAL ⋅ LÉGISLATION


Pour aller plus loin

. Voir toutes nos actions et informations relatives à la crise du Covid

. Lire nos FAQ spécialisées

. Demander à la Scam une aide compensatoire 

 

mobilisation scam portrait

© Dimitri Piot pour la Scam