Tarifs et conditions

Vous êtes diffuseur, distributeur de service ou éditeur de service VOD et vous souhaitez exploiter une ou plusieurs œuvres inscrites au répertoire de la Scam ? Voyez ici comment faire pour respecter vos obligations en termes de droits d'auteur.

Si vous souhaitez exploiter ou diffuseur des œuvres inscrites au répertoire de la Scam, vous devez conclure un accord avec la Scam.

La Scam accorde aux diffuseurs audiovisuels des autorisations pour l'utilisation des œuvres de son répertoire. Cependant, ces autorisations n'incluent pas le droit de reproduire ou d'exploiter les œuvres, leurs éléments constitutifs ou leurs adaptations, sous quelque forme que ce soit, en vue d'alimenter des technologies d'intelligence artificielle à des fins de création ou, plus largement, d'exploitation.
De même, elles ne permettent pas au diffuseur de céder ce droit à un tiers non-signataire du contrat conclu avec la Scam.

Toute utilisation d'une œuvre du répertoire de la Scam par un tiers, dans les conditions mentionnées ci-dessus, requiert impérativement l'accord préalable de ses auteurs ou de leurs représentants.

Vous trouverez ci-dessous nos contrats types :

• Pour un diffuseur
• Pour un distributeur de service
• Pour éditeur de service VOD

Vous pouvez également consulter ici les règles tarifaires de la Scam.

Politiques générales

En application des dispositions légales, l’assemblée générale ordinaire statue sur les politiques générales de la société qui sont mises en œuvre par le conseil d’administration.

Politique générale de répartition des droits

Consultez ici la politique générale de répartition des droits de la Scam.